Les rouages du système de santé en Espagne

Chrystel: articles intéressants, mais important de préciser que pour le parcours, cela concerne les Français... mais pas nécessairement les autres francophones (Suisse, Belgique...) 

Oui tout à fait Alain, l'article sur l'inscription à la SS ne concerne que les Français.

AlainL a écrit:

Chrystel: articles intéressants, mais important de préciser que pour le parcours, cela concerne les Français... mais pas nécessairement les autres francophones (Suisse, Belgique...) 

Bonjour Alain,
c'est pareil....
Belgique :
https://www.mc.be/que-faire-en-cas-de/e … z-etranger
Suisse :
https://www.kvg.org/fr/documents-ue-ael … -1054.html
Toute l'Europe :
https://europa.eu/youreurope/citizens/w … dex_fr.htm

Merci Aliboron... Mais... Non, justement   

En ce qui concerne la Suisse (qui a des particularités), uniquement pour ceux n'étant ni de nationalité suisse, ni de nationalité espagnole, et résidents permanents sur le territoire suisse avant de déménager définitivement en Espagne... Ben... c'est pas gagné 

Je ne vais pas encore développer ici, étant en train de tenter de gérer ce... truc !

Si on trouve une solution, je l'indiquerai alors dans le forum.

Re.....
Évidemment a situation particulière,solution éventuelle particulière....
La Suisse adore cultiver ses particularismes...
Peut être chercher dans la liste des formulaires à droite,sur le lien Suisse...
Ou ceci...
http://www.quitter-la-suisse.ch/la-secu … epart.htmlhttps://www.ahv-iv.ch/p/880.fhttps://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home/in … epart.html

Héhé... c'est encore plus vicieux que cela.  Je fais un petit résumé.

Face à l'UE, la Suisse travaille par accords bilatéraux, c'est à dire qu'elle conclut une convention internationale ayant force de loi avec chaque pays, à effet d'équivalence concernant le "libre passage" et la "libre circulation".

Toutefois, ces accords, dans le cadre Helvético-Espagnol, ne concernent que les citoyens espagnols ou suisses. Et qui donc, en droit suisse, ne s'applique donc pas aux autres résidents sur son territoire.

L'Espagne a toutefois elle aussi une particularité: elle admet, pour les retraités (non applicable aux actifs), qu'ils puissent avoir la SS espagnole, ou une assurance privée couvrant au moins autant que la SS espagnole. Ou les deux, d'ailleurs.

La Suisse n'a pas de Sécurité Sociale, remplacée par un équivalent des mutuelles en France, donc des entreprises privées qui, pour la partie minimale d'assurance, sont sous contrôle gouvernemental et cantonal. Et fort chères pour des prestations basiques.

De plus, elle n'admet en aucun cas - sur son territoire - le remplacement de cette mutuelle obligatoire par une assurance privée, par "solidarité", ce qui est encore compréhensible. Depuis des années, nous payons donc 2 assurances, et n'en utilisons qu'une, la privée bien entendu.

Et bien que cette dernière, dans notre cas particulier, couvre très nettement plus largement (en gros: 100% sur tout, yeux et dents compris) ce que l'assurance suisse peut proposer, ou ce que la SS espagnole propose.

À l'intérieur de l'UE, et des pays associés dont la Suisse, la règle est que la personne résidant sur un territoire donné soit assuré via le système de sécurité sociale valable dans ce pays, les pays se chargeant par la suite d'équilibrer leurs comptes entre eux sans intervention de l'assuré.

Le but visé étant simplement que la personne en question ne tombe pas sous le coup de l'aide sociale de son pays de résidence. D'où, par exemple, le S1 pour un actif, lui permettant de passer d'un pays à l'autre.

Donc, en ce qui nous concerne mon épouse et moi:

1 - Nous sommes "au carré" pour notre résidence en Espagne, conformes aux lois de ce pays, zéro problèmes pour la question santé;

2 - Mais... nous n'entrons pas dans les petites cases suisses... Ce qui nous imposerait de continuer à payer, en plus de notre assurance privée, une assurance totalement inutile en Suisse... bien que nous ne résidions plus sur son territoire, et, en tant que citoyens européens, ne soyons plus soumis à sa législation.

Ce qui, pour nous, alors retraités et donc avec des revenus très nettement plus faibles, outre la ponction des taux de change, est hors de question, sinon forcés par la bouche d'un fusil, et ne serait-ce que par principe !

Commences-tu à voir l'imbroglio ? 

Eh ben.........moi qui , lorsque j'étais jeune , aurais bien voulu êtes Suisse...........

Pas " êtes Suisse " mais être Suisse " 

Ces articles répondent à la majorité des cas et surtout pour les citoyens de l'UE
Mais Alain c'est un cas à part, il ne rentre jamais dans les cases

Et comme disait Zezette dans Le père noël est une ordure: " Ça dépend. ça dépasse"
https://youtu.be/TYZPCnh-GWs

Grrrmmmmppppfffff.... chuis Français, j'chuis pas un citoyen de l'UE, moi ???!!!!

AlainL a écrit:

Commences-tu à voir l'imbroglio ? 

Bonjour Alain,
en effet je saisis l'imbroglio !! 
Mais ce qu'il en ressort,c'est que ce n'est pas vous qui êtes "particuliers",
mais bien la Suisse... Européen...Mais pas trop...

AlainL a écrit:

Grrrmmmmppppfffff.... chuis Français, j'chuis pas un citoyen de l'UE, moi ???!!!!

Oui.......enfin.....à moitié , au fait , tu as habité en Suisse parce que tu aimes le chocolat ??

Heuu, Jean, non.. parce que mon papa et ma maman, à l'âge de 9 ans, m'ont pris dans les bagages depuis Paris. En fait, j'avais pas le choix, vu qu'ils me nourrissaient et me chérissaient, donc, j'avais pas mieux sous la main    Désolé, on est pas tous des "évadés fiscaux", quoi qu'en disent certains élus qui ne connaissent rien à ce pays, et ne s'informent surtout pas 

AlainL a écrit:

Heuu, Jean, non.. parce que mon papa et ma maman, à l'âge de 9 ans, m'ont pris dans les bagages depuis Paris. En fait, j'avais pas le choix, vu qu'ils me nourrissaient et me chérissaient, donc, j'avais pas mieux sous la main    Désolé, on est pas tous des "évadés fiscaux", quoi qu'en disent certains élus qui ne connaissent rien à ce pays, et ne s'informent surtout pas 

Loin de la ma pensée Alain !!! plus sérieusement.........nous avons été en vacances pendant 20 ans , 3 semaines en été et deux semaines en hiver dans le Valais , plus précisément à Haute Nendaz , si il est vrai que la Suisse soit considérée comme attrayante au niveau fiscal et que les salaires y soient plus élevés , qu'en Belgique du moins , il est vrai aussi que la vie y est beaucoup plus chère !!! De toute façon  , si un jour je devais gagner à l'euromillion , se ne serait pas en Suisse , ni en Espagne !!! , que j'irais m'installer pour éviter l'impôt......, chaque pays à ses avantages et ..........ses défauts.

A bientôt sur le forum et porte toi bien !!

Cordialement,

Jean

Suite du feuilleton:

Comme "prévu", l'instance officielles suisse de coordination refuse notre demande d'exemption d'assurance en Suisse... et nous laisse... 30 jours !!! pour déposer un recours contre cette décision.

Pour mémoire, selon législation suisse en vigueur, un sortant du pays a 3 mois pour régler cet aspect, donc pour nous, normalement presque 4 mois et demi à ce jour, puisque notre date officielle de changement de pays est le 1er août (Jour de fête nationale Suisse).

Mandaté une bonne gestoria francophone d'Alicante pour chercher la petite bête, lettre en cours pour la présidence de notre état... Sans beaucoup d'espoir, mais qui ne tente rien n'a rien.

Faut pas s'laisser abattre, hein ! Inadmissible que des citoyens européens soient victimes de discriminations, sgrogneugneu... 

Suite 2 du feuilleton:

La Suisse refusant, même si nous nous assurions volontairement à la Sécu espagnole, d'annuler notre obligation d'assurance en Suisse (je cite:  "C'est PAS dans l'accord bilatéral, qui ne s'applique qu'aux nationaux suisses et espagnols. En fait c'est votre nationalité qui ne le permet pas." Fin de citation), il n'est pas impossible que nous fassions un séjour en France 

C'est du grand n'importe quoi, mais puisqu'il n'y a pas d'autres solutions... Chefs d'États français et espagnols informés... des fois que cela puisse en aider d'autres, pour autant qu'ils souhaitent agir pour corriger ces bêtises ubuesques, bien sûr.

La discrimination pour sa nationalité ne fait pas partie des coutumes de l'UE. Et il y en a qui vont devoir s'enfoncer cela dans le crâne.

Est-il utile de préciser que je suis dans une rogne noire...

NOTE: N'oubliez pas que cela peut aussi toucher des citoyens d'autre pays européens ayant effectué la majorité de leur carrière en Suisse !

Suite 3 et fin:

C'est vraiment malheureux à dire, mais nous allons effectivement "officiellement" nous installer chez notre fille en France, pour quelques semaines ou mois.

Incroyable, mais c'est la seule procédure nous permettant de nous dégager de l'assurance santé obligatoire en Suisse.

Ceci jusqu'à ce que nous obtenions le papier nous en dégageant.

Cela fait faire un boulot inutile aux fonctionnaires de deux pays pour... strictement rien !

Bon courage et bonne continuation à tous.

Bonjour Alain,

Je compatis ....bon courage à toi et à tous ceux que cela concerne.....que la Suisse ne fasse pas partie de l'Europe , ou un peu plus ,ou un peu moins ....... et pour reprendre le célèbre dicton : il n'y a pas que les voies du seigneur qui soient impénétrables ........ pour les catholiques du moins   

Cordialement,

Jean

PS profites en pour visiter la France , c'est un beau pays !!!!