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Impôts et cotisations sociales.

Nouvelle discussion

Robert Lannelongue

Bonjour,

Je suis résident fiscal en Espagne depuis 5 ans:

J'ai travaillé jusqu'à fin décembre 2017 A Getafe (Madrid) et avant de prendre ma retraite au 01/04/2018 j'ai dû retourner administrativement en France pour passer mon préavis.


Mon employeur me qui que quand on n'est pas résident fiscal en France il s'applique sue les salaires  d'origine français une cotisation ‘maladie détaché’. C’est une cotisation Urssaf qui ne concerne que les non-résidents fiscaux. Elle n’est prélevée que lorsque la CSG/CRDS ne l’est pas.

Quelqun a-t-il des informations sur ce sujet?

Merci

Aliboron

Bonjour,
pardon,mais votre question n'est pas très claire... :unsure
Cependant...Si vous êtes retraité QUE du régime général français,et résident
en Espagne,des cotisations d'assurance maladie sont prélevées sur votre
retraite (3,2% sur la pension de base et 4,2% sur la pension complémentaire),
Si vous êtes résident en Espagne,vous êtes exonéré de la CSG/CRDS/CASA.
http://www.cleiss.fr/particuliers/parti … sse_1.html
Si vous percevez une pension des 2 états,vous dépendez de votre état de
résidence.
http://www.cleiss.fr/particuliers/parti … tml#pecldr

Robert Lannelongue

Merci pour votre réponse.
En effet ma question n'est pas très claire.

Il s'agit des 3 derniers mois travaillés avant de prendre ma retraite (100% française)
J'ai travaillé ces trois derniers mois en France et j'ai des salaires et cotisations françaises.
Comme je ne suis pas fiscalement résident en France, pour ces 3 derniers mois travaillés en France, la retenue CSG CRDS, ne s'applique pas mais mon employeur me dit qu'il y a une cotisation supplémentaire de sécurité sociale . Elle représente environ 5%.
Je voudrais avoir des informations sur le sujet. Mon doute est de savoir si c'est normal que cette cotisation supplémentaire se cumule avec les cotisations normales prélevées sur le salaire Français.
Merci
Bonne journée

Aliboron

Re....
Voir ici :
https://www.urssaf.fr/portail/home/empl … ernit.html
Cas particuliers
"Majoration de la cotisation d’assurance : elle concerne les personnes non domiciliées fiscalement en France et relevant à titre obligatoire d’un régime français d’assurance maladie. Elles acquittent une majoration de 5,70 % (4,75 % auparavant). Les non résidents ne sont pas concernés par la suppression de la cotisation salariale maladie. Ils devront donc s'acquitter d'une cotisation  de 6,45 % (5,70 % + 0,75 %) déclarée avec le code type de personnel 206 « Salariés non résidents »."

Robert Lannelongue

Merci beaucoup
Bonne journée

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