Menu
Expat.com

IRNR en Espagne

Dernière activité 09 Septembre 2020 par Joël Le Ray

Nouvelle discussion

sanagustin

Bonjour
Pourriez vous me dire si une SCI française est soumise à l IRNR en Espagne
Merci pour votre retour

Aliboron

Bonsoir,
convention fiscale entre la France et l'Espagne :(Article 6 - Revenus immobiliers)

https://www.google.com/url?sa=t&rct … sIp5GkNMo3

sanagustin

Merci pour ce lien, mais je ne trouve pas le paragraphe s’e rapportant à ma question

Chrystel

Bonjour,
Si le ou les biens de cette SCI sont basés en Espagne, oui bien sûr elle est soumise à IRNR
Pour les modalités et conditions de déclaration, il serait plus sage de passer par les services d'un gestor ou d'un avocat spécialisé en fiscalité internationale

sanagustin

Merci beaucoup pour cette réponse. Plusieurs personnes m’avaient dit que cet impôt ne s’appliquait qu’aux personnes physiques et pas aux morales.
Bonne journée

Joël Le Ray

Bonjour
Avez vous finalement réussi a déclaré l IRNR pour une SCI familiale française avec un bien  en espzgney ? Je suis dans la même situation que vous
Merci
Joël

Articles pour préparer votre expatriation en Espagne

Tous les articles du guide Espagne