Déclaration des revenus locatifs en Espagne

Bilou1511 a écrit:

Bonjour

J'ai un appartement en Espagne (Andalousie) que je loue quelques semaines par an. A terme, il est possible que je décide d'y vivre mais rien de concret à ce stade...

1) Je sais que je dois déclarer mes revenus locatifs trimestriellement... Je voudrais savoir comment procéder (je voudrais le faire moi même afin d'éviter les coûts d'un gestor ou autre avocat). Quelqu'un peut il me renseigner sur : 2) formulaire à utiliser, possibilité d'effectuer ces déclarations en ligne, 3) quelles charges sont déductibles (et lesquelles ne le sont pas, en particulier, puis je par ex déduire le cout de l'eau et de l'électricité, les frais de copropriété, un amortissement sur le prix d'acquisition de l'appartement et des travaux, par ex au taux de 3% et au prorata des jours de location, ...), quelle "interaction " avec le modelo 210 que je complète depuis quelques années déjà 4) (est il correct de dire que je dois continuer à le compléter, l'année qui suit l'année civile concernée, mais uniquement pour les périodes au cours desquelles l'appartement n'est pas loué);

J'ai bien conscience que ça fait pas mal de questions mais je ne trouve pas grand chose sur internet sur le sujet.

D'avance un tout grand merci à tout qui pourra m'aider

1) Oui, mais si par exemple vous louez de juin à septembre l'année A, vous pouvez rentrer une seule déclaration avant le 31/12 de l'année A. Lespériode de location ne sont pas renseignées sur le modelo210 (uniquement le montant net locatif) et le fisc espagnol ne se montre pas trop regardant si l'impôt est payé régulièrement.
2) Modelo 210 en ligne que vous trouvez avec le lien https://www2.agenciatributaria.gob.es/e … tml?idi=ES
3) Abattement de 3% sur la totalité du prix d'achat avec frais + frais réel inhérents à la location (agence, nettoyage, etc...) + frais annuels au prorata de la période de location sur l'année (frais communautaires, gardiennage, etc...)
4) Oui, étant entendu que vous devez faire la proportionnelle dans votre calcul sur la période louée et non louée. Par exemple si le bien a été loué 45 jours sur l'année, = valeur cadastrale X (365-45)/365.

Un tout grand merci pour cette réponse complète :-)
Si je comprends bien, une déclaration annuelle serait suffisante... L'essentiel de mes locations a en effet lieu entre juin et septembre mais il est déjà arrivé par le passé que je loue en hiver. Ne vaut il pas mieux dans ce cas établir des déclarations trimestrielles? Et dans l'affirmative, faut il déposer chaque trimestre, en ce compris avec mention néant lorsqu'il n'y a pas de location? Merci encore pour cette ultime précision.

Bilou1511 a écrit:

Un tout grand merci pour cette réponse complète :-)
1) Si je comprends bien, une déclaration annuelle serait suffisante... L'essentiel de mes locations a en effet lieu entre juin et septembre mais il est déjà arrivé par le passé que je loue en hiver. 2) Ne vaut il pas mieux dans ce cas établir des déclarations trimestrielles? Et dans l'affirmative, faut il déposer chaque trimestre, 3) en ce compris avec mention néant lorsqu'il n'y a pas de location? Merci encore pour cette ultime précision.

1) Je ne sais pas s'il est possible de combiner dans le même modelo210 location + impôt sur la valeur cadastrale. Si un membre dans le cas pouvait nous faire part de son expérience...
2) si vous louez en janvier, il sera nécessaire de faire une déclaration en avril qui suit.
3) Comme le principe est la déclaration spontanée des revenus, je ne le crois pas. Pas de déclaration = pas de revenu pour le trimestre concerné.

Reçu ce message de mon agence concernant le modelo 210 ET 179 ..
Est ce que cela concerne uniquement les agences ou les locations entre particuliers seront concernés ??..merci pour les eventuelles reponses.. CDRLT JETV
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Le 25 janv. 2019, à 10:15, Hilde Bex <rentals@immogmid.com> a écrit:



Chers propriétaires,

Au cours de l'année 2018, une nouvelle loi est parue en Espagne, l'ordonnance HFP / 544/2018 du 24 mai, qui précise qui est tenu de présenter le modèle 179.
En tant que professionnels du tourisme, nous sommes obligés de présenter ce modèle 179 avant le 30.01.2019.

Pour éviter que vos relevés ne vous posent pas de problèmes, nous vous demandons de nous envoyer le formulaire 210 par courrier électronique afin d'indiquer les mêmes données et montants que vous avez déclarés.
Nous insistons sur le fait que nous avons besoin de ce document le plus tôt possible pour présenter le modèle 179. Si nous ne le recevons pas, nous présenterons ce modèle, qui est obligatoire, avec lemontant oficiel qui devrais être déclarés.

Toujours à votre disposition et salutations cordiales

Hilde Bex
Dpto. Reservas

GMID IMMO Roses
Av. de Rhode 6,
17480 Roses, España
Tel. + 34 972 150 149

Jamais entendu parler du modelo 179 !
Ne serait-il pas spécifique aux locations touristiques et à la taxe de séjour imposée par les communes ?
Merci de nous faire par du retour d'expérience et si possible de nous mettre sur le fil un exemple du modelo 179.

J appelle l agence demain .je vous tiens au courant ..cdrlt.  jetv

Pour info,ce serait bien une déclaration qui concerne uniquement les locations touristiques...   Jetv
https://www.agenciatributaria.es/AEAT.i … 179_.shtml

Bonjour

Le modelo 179 est une nouvelle déclaration informative (pas d'impôt qui en découlent) mise en place par Hacienda depuis juin 2018 concernant seulement les locations saisonnières à des fins touristiques et qui s'adresse exclusivement aux professionnels intermédiaires qui gèrent la location entre le propriétaire et le locataire telles que les plateformes Airbnb, Booking... ou les agences immobilières qui gère pour vous la location.
Si vous faites de la location touristique de particulier à particulier vous n'êtes pas concerné par cette nouvelle déclaration.
Si vous passez par ces plateformes de locations ou agence immobilière, c'est la plateforme ou l'agence immobilière qui doit faire cette déclaration pas vous.
http://www.gesaf.com/novedades/pdf/180718.pdf

Donc Jetv votre agence immobilière vous contacte simplement pour pouvoir déclarer la location qu'elle gère pour vous et elle veut votre modelo 210 pour déclarer la même chose que vous car si les montants qu'elle déclare sont différents de ceux que vous avez déclarés sur le modelo 210 c'est vous qui aurait Hacienda sur le dos pour enquête et éventuel redressement fiscal
Vous n'êtes donc pas concerné par cette déclaration mais c'est un nouveau moyen inventé par Hacienda pour contrôler qui loue quoi et si vous payez bien vos impôts 

Merci pour ces précisions ..Je vais mettre en relation mon gestor ( c est luiqui a fait la declaration M210)et mon agence afin qu 'ils déclarent même date et même montant...je n étais pas du tout au courant de cette nouvelle formalité.....on en apprend chaque jour.. Cdrlt jetv

Bonjour Jetv,
Ma compréhension est que le modelo 179 doit être complété par les intermédiaires, donc les agences, lorsqu'elles interviennent dans la location de votre bien. J'imagine que la demande de votre agence vise à assurer la cohérence entre les données que vous déclarez via "votre" modelo 210 et celle qu'elle va déclarer dans "son" modelo 179relativement au bien qui vous appartient.

Je confirme ..c est bien une nouvelle modalite qui concerne uniquement les locations via une agence ou des sites en ligne...(airbnb ,booking,...)c 'est une maniere de mieux controler ce qui est loué et ce qui est declaré...donc a ne pas negliger..merci en tout cas pour toutes vos reponses..bien cordialement /jetv

Bonjour,

Concernant les locations touristiques, en passant ou non pas une agence, j'ai lu un article qui faisait état d'une nouvelle loi concernant certaines régions côtières, très prisées des touristes, qui interdirait de mettre en location des appartements (non villas) situés au delà du premier étage, et ce afin de rééquilibrer le marché locatif longue durée.

Aussi, auriez vous des informations à ce sujet, car en regardant les sites, on dirait que rien n'a changé ...

Merci d'avance,

Jan

Pas d info a ce sujet..voir avec les agences ou les gestors, peut être? Cdrlt

Bonsoir,
Je recherche, moi aussi, des infos sur les déclarations à faire en cas de locations saisonnières. Sur le site agencia tributaria, j'ai trouvé l'imprimé 210 pour les déclarations trimestrielles mais qu'en est-il pour la déclaration annuelle obligatoire pour les mois non loués ?
J'ai lu plusieurs méthodes pour déterminer cet impôt sur le non loué :
- revenu cadastral x nombre de jours non loués x 19%
ou
- revenu cadastral x 1.1% (ou 2%) x 19% ?

Si quelqu'un connaît la méthode de calcul, je le remercie d'avance de bien vouloir me l'indiquer.

becquet

C'est celle-là :
revenu cadastral x 1.1% (ou 2%) x 19%
Les 2% c'est dans le cas ou la valeur cadastrale n'a plus été revue depuis plus de 10 ans.
Le revenu cadastral doit être multiplié au prorata du nombre de jours non loués.
exemple pour un bien loué tout juillet et août :
RC X 1,1% X ((365-62)/365) X 19%.
Si le bien appartient à un couple marié sous le régime de la communauté = deux déclarations avec le résultat obtenu divisé par deux.

Hola,

C'est le même imprimé pour déclarer les mois loués et les mois non loués
Vous faites votre déclaration trimestrielle pour les mois loués selon le calendrier établi par hacienda.
Puis l'année qui suit vous faites la déclaration annuelle pour les mois non loués

Cet article vous explique pas trop mal les déclarations trimestrielles que vous devez faire quand votre bien est en location saisonnière et que vous êtes non-résident

Bonjour
Je suis dans la même situation que vous
Avez vous réussi à faire votre déclaration toute seule ?

Bonjour,

j'ai acheté un appartement dans la province de Barcelone il y a deux ans. J'ai décidé de le mettre en location temporaire à destination des étudiants pour la période d'octobre à juin.
La location est gérée par l'agence immobilière avec qui j'avais conclu l'achat de cet appartement.
Ma banque est CIC Iberbanco en France et TARGOBANK en espagne, ces 2 banques sont des filiales du Crédit Mutuel.
ma question est la suivante ; puis je déduire les intérêts bancaires dans la déclaration des revenus en espagne ? quelles sont les autres charges que je peux déduire
j 'ai encore d'autres questions successives, quels sont les modèles de déclaration que je dois demander et auprès de qui ? ...

A vous lire. Par avance merci.

Bonsoir serge54
Concernant concernant les déductions possibles concernant les revenus locatifs vous indiquez :
«  Abattement de 3% sur la totalité du prix d'achat avec frais + frais réel inhérents à la location (agence, nettoyage, etc...) + frais annuels au prorata de la période de location sur l'année (frais communautaires, gardiennage, etc...) »
Est ce applicable aux locations  saisonnières donc de courtes durées selon vous ?
Svp que voulez dire par abattement de  3% sur la totalité du prix d achat avec frais  ? A quoi cela correspond pouvez vous illustrer par un exemple ?
Savez vous si les intérêts de l emprunt contracté pour acheter le bien en Espagne sont déductibles des revenus locatifs au prorata du nombre de jours de location  (ex : si on paye 3650€ d intérêts par an soit 10€/jour - si on a loué 10 jours sur la période de déclaration  peut on déduire 100€ sur les revenus locatifs.
Merci de ces précisions
Jcbillard

Concernant le point 1) selon un avocat que j ai consulté si j ai tout compris :
Le modèle 210 est utilisé séparément pour :
-la déclaration annuelle (tipo renta menu déroulant nr 02) pour le nombre de jours où l appartement n est pas loué. (Ex : Si vous n avez pas loué alors vous payez l IRNR sur 365 jours. Si vous avez loué 65 jours alors vous faites votre déclaration sur le mod210 tipo renta 02 en déclarant seulement 300 jours et vous payez l IRNR sur 300 jours par contre vous devez déclarer les 65 jours de locations - ci dessous)
- la déclaration des revenus locatifs par trimestre (le tipo renta est différent)
Les déclarations sont donc bien séparées mais utilisent le même formulaire (modele 210) en utilisant des rubriques différentes  notamment au niveau du « tipo renta » (menu déroulant). La temporalité des déclarations est également differente.

location saisonnière  déclaration tous les 3 mois

jcbillard a écrit:

Bonsoir serge54
Concernant concernant les déductions possibles concernant les revenus locatifs vous indiquez :
«  Abattement de 3% sur la totalité du prix d'achat avec frais + frais réel inhérents à la location (agence, nettoyage, etc...) + frais annuels au prorata de la période de location sur l'année (frais communautaires, gardiennage, etc...) »
Est ce applicable aux locations  saisonnières donc de courtes durées selon vous ?
Svp que voulez dire par abattement de  3% sur la totalité du prix d achat avec frais  ? A quoi cela correspond pouvez vous illustrer par un exemple ?
Savez vous si les intérêts de l emprunt contracté pour acheter le bien en Espagne sont déductibles des revenus locatifs au prorata du nombre de jours de location  (ex : si on paye 3650€ d intérêts par an soit 10€/jour - si on a loué 10 jours sur la période de déclaration  peut on déduire 100€ sur les revenus locatifs.
Merci de ces précisions
Jcbillard

Oui, d'après moi les 3% sont également déductibles des locations saisonnières. Seul l'abattement de 60% n'est pas autorisé dans ce cas.
Exemple des 3% : prix achat 100.000 + 10 frais de notaire + 20.000 frais d'inscription + 2.500 d'avocat, + etc..., etc... les 3% sont calculés sur la somme totale.
Oui, les intérêts sont déductibles.

Merci serge54