Déclaration fiscale, permis B, résidence en Suisse et en Allemagne

Il faut vraiment prendre contact avec l’administration fiscale cantonale et peut être avec une fiduciaire et l’administration allemande.

Si vous résidez à deux endroits il va falloir que la Suisse et l’Allemagne se mettent d’accord sur qui a le droit de vous imposer selon les normes de la convention de double imposition suisse-Allemagne.

C’est vraiment important d’etre au clair pour vous afin d’eviter la désagréable surprise d’etre taxé dans les deux pays.

Salut
Si tu as le permis B, tu as donc ton domicile principal en Suisse. On peut considérer que ton domicile en Allemagne est une seconde résidence. Si tu avais la résidence principale en Allemagne, tu aurais un permis de frontalier (permis G).

Les permis B sont prélevés à la source, au moins les 5 premières années.

Chaque année, tu reçois une déclaration simplifiée à remplir. Il faut en profiter pour faire valoir les déductions que tu as droit (3a, formation continue, trajet maison - boulot, max 2100/an dans le canton de ZH, les pensions alimentaires, frais de garde de l'enfant, frais médicaux et dons aux organisations caritatives ou politiques).

Tu as jusqu'au 31.03 (sans délais de prolongement possible) pour demander le remboursement des impôts sur la base des déductions que tu as pu faire.

Attention le permis de séjour et le domicile fiscal peuvent dans certains cas (rares) ne pas se superposer parfaitement ! Ça peut être le cas pour des gens qui vivent effectivement entre les deux pays.

Du peu que nous dit Monsieur, il a un domicile en Suisse et un en Allemagne. Sans savoir où se trouve le « centre de ses intérêts vitaux » (et c’est une notion sujette à interprétation) c’est difficile de dire dans quel pays il est résident fiscal même si à priori c’est bien en Suisse.

En dehors du problème de savoir si pour l’administration fiscale Zurichoise il est bien résident fiscal suisse (a priori oui puisqu’il a un permis B), il faut aussi se demander ce qu’il en est pour l’administration allemande.

S’il a déjà réglé ce problème avec l’administration allemande et que pour eux il n’est plus résident fiscal alors pas de souci. Si ce n’est pas clair, méfiance !

Il y a une convention entre les deux pays qui règle ça normalement et qui pose les principe pour éviter les cas de double imposition. Mais ça doit être reglé. S’il y a doute, le passage par un fiduciaire peut être une bonne idée.

Sur le cas de la déclaration, normalement tu dois pouvoir en faire (d’ailleurs tu dois le faire tout court il me semble) dans le cas où tu as une fortune à déclarer (et l’impot sur la fortune commence assez bas en Suisse) ou si tu dépasses un certain revenu (vu ton message ce n’est pas le cas). En ce qui concerne tes revenus, je ne suis pas sûr que tu puisses demander à ne pas être imposer à la source (ie. Faire une déclaration) tant que tu n’es pas passé en permis C (5 ans de résidence pour les citoyens UE/AELE). Après l’administration fiscale zurichoise a peut être des pratiques que je ne connais pas. On est parfois surpris des différences entre les cantons meme dans l’application de lois fédérales. Un petit coup de fil à leur attention te permettra sûrement d’avoir une réponse.