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Autoentrepreneur français : mission courte en Espagne

Dernière activité 28 Février 2019 par GuestPoster070

Nouvelle discussion

Ingraouh

Bonjour,
Je suis à auto-entrepreneur en France, résidant en France et payant mes impôts en France.
Je facture de manière très ponctuelle des missions pour le compte d’entreprises françaises.
Cette fois, je souhaiterais facturer quelques missions (environ 4 factures de 500 euros) à une entreprise espagnole pour un service rendu en Espagne. Je ne souhaite pas me domicilier en Espagne.
Est-ce que je dois indiquer quelque chose de particulier sur ma facture ? Est-ce que je vais devoir payer un impôt à l’état espagnol et si oui à quel moment dois-je le déclarer ?
Je souhaite me compliquer la vie le moins possible, et en gros pour l’instant je souhaite surtout savoir comment rédiger ma facture.
Merci beaucoup.

GuestPoster070

Rien à déclarer en Espagne, mais vous devez obtenir un numéro de TVA intracommunautaire, et facturer sans TVA (IVA en Espagne) ce dont vous ne disposez pas forcément si c'est la première fois que vous travaillez pour un client hors France.

Ingraouh

Merci beaucoup ! J'ai récupéré mon numéro. Du coup, j'écris le numéro de TVA sur la facture par exemple sous mon numéro de SIRET mais je n'en  tiens pas compte dans le calcul du prix des prestations ?

GuestPoster070

Ingraouh a écrit:

Merci beaucoup ! J'ai récupéré mon numéro. Du coup, j'écris le numéro de TVA sur la facture par exemple sous mon numéro de SIRET mais je n'en  tiens pas compte dans le calcul du prix des prestations ?


Bah non, votre numéro de TVA n'a rien à voir avec votre tarif. Simplement le taux de TVA appliqué est de 0. C'est la seule différence avec une facture nationale.

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