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Permis G ... Permis L ?

Nouvelle discussion

ViveLeSud

Bonjour à tous !

Mon adresse principale est à Toulouse. Je viens 5-6 mois en Suisse chez ma sœur, adresse secondaire pour mon employeur puis je repars en France.
En 2018 j'ai travaillé 4 mois, une demande de permis G a été faite pour une durée de 1 an, jusqu'au 2 juillet 2019.
En 2019 j'ai commencé à travailler en avril et je viens d'avoir un contrat pour 5 mois dans le Canton de Vaud.
Pourquoi j'ai eu un permis G alors que mon adresse principale est à Toulouse à 700kms je ne sais pas mais je paye mes impôts à la source.

Si je renouvelle mon permis G, je souhaiterai payer mes impôts en France, mais 'l'attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses' stipule bien que je dois rentrer en France tous les jours et que je devrais pouvoir apporter la preuve documentée de la réalité effective de
ce trajet... que je n'ai pas évidemment ...
Si je demande un permis L, les impôts seront obligatoires en Suisse ? quels seraient les avantages ou désavantages ?

Merci beaucoup de l'aide que vous pourrez m'apporter car je ne sais plus quoi faire !!

Lilimabkhad

Oui permis l tu es taxé en suisse étant résident suisse pour une courte période.

Sunny164

Salut.

La décision de t'octroyer un permis L ou un permis G découle du canton. C'est donc eux qui décident de la lettre de ton permis.

Explique-leur la situation que tu vis en France et as les papiers en France. Après, je ne sais pas quelles sont les conditions d'octroi.

Explique également la situation au fisc français. Le but est d'éviter la double imposition, surtout qu'il y a un accord-cadre en ce sens entre la Suisse et la France.

De toute façon, quel que soit le permis de séjour que tu auras, tu seras imposé à la source.

ViveLeSud

Merci beaucoup pour vos retours!

Alors oui je vais leur expliquer et verrais ce qu'ils me disent ici en Suisse.

Dommage pour les impôts à la source...!

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