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Les,impots

Nouvelle discussion

cabanero

Comment justifier
Aupres,des,impots
Pour,etre,reconnu resident marocain

b abouvenus

Bonjour, question trop succincte. Allez les voir

jade 195

cabanero a écrit:

Comment justifier
Aupres,des,impots
Pour,etre,reconnu resident marocain


Il suffit de demander sa carte de résident !

s150

Bonjour Cabanero

Par contre quand vous irez voir les impôts , dite bonjour en arrivant , ça aide beaucoup la politesse ! et pas qu'aux impôts
;)

S150
Animateur

https://i86.servimg.com/u/f86/17/27/77/35/4028-a10.jpg

cabanero

Bonjour
Meme aux impots a,targa marrakech
C est compliquè pour trouver une personne,qui vous,donne,la,bonne reponse

cabanero

Bonjour merci pour la,reponse
Mais il faut aller
En mairie
Au commisariat de police?
Chaukran

cabanero

A oui
JE connais
Merci

b abouvenus

Mais quel est la question exactement plus précise? Vous êtes résident? Que voulez-vous savoir au niveau des impôts, nous ne sommes pas devins

cabanero

Je possede un appartement sur mhamid,a marrakech
J y vai regulierement
Je pais,plein pot mes,impots alors un de mes voisins me dit fait ta carte de resident pour payer,le meme prix que nous.
Une,autre personne me dit il faut rester au moins,six mois pour en profiter.
Je ne sais,pas ou m adresser il y a,plusieurs,endroits pour les,impots,on vous envoie d un aendroit a un autre apres on me dit il faut le faire au commisariat de police.?
Si vous pouviez m aidez
Merci
Patrick

b abouvenus

Bonjour, c'est mieux comme ça.  Pour les impôts vous devez séjourner 183 jours sur le territoire

L’étranger désireux de séjourner sur le territoire marocain est tenu de demander à l’administration la délivrance d’un titre de séjour. Ce dernier peut être une carte de résidence ou une carte d’immatriculation qu’il doit détenir ou être en mesure de présenter à l’administration dans un délai de 48 heures. La carte d’immatriculation est remplacée provisoirement par le récépissé de la demande de délivrance ou de renouvellement de ladite carte. Cette demande est faite auprès des services de la « Sûreté nationale » ou de la « Gendarmerie Royale » les plus proches du lieu de résidence de l’intéressé, tout en payant les frais fixés à 100 Dhs pour chaque année de sa validité, et ce, conformément à l’article 252 du code général des Impôts.
L’étranger désireux de séjourner sur le territoire marocain est tenu de demander à l’administration la délivrance d’un titre de séjour. Ce dernier peut être une carte de résidence ou une carte d’immatriculation qu’il doit détenir ou être en mesure de présenter à l’administration dans un délai de 48 heures. La carte d’immatriculation est remplacée provisoirement par le récépissé de la demande de délivrance ou de renouvellement de ladite carte. Cette demande est faite auprès des services de la « Sûreté nationale » ou de la « Gendarmerie Royale » les plus proches du lieu de résidence de l’intéressé, tout en payant les frais fixés à 100 Dhs pour chaque année de sa validité, et ce, conformément à l’article 252 du code général des Impôts.

cabanero

Merci
Beaucoup pour votre reponse
Tres,sympa
Vous,habitez marrakech
Cordialement
Patrick

cabanero

C est encore moi
Vous connaissez les pieces a fournir
Ca me fera gagner du temps s il faut ramener de france
Style
Acte de naissance
Ou extrait casier judiciere
Merci

b abouvenus

Oui je suis à Marrakech

b abouvenus

Pour l’obtention d’une carte d’immatriculation portant la mention« visiteur », il faut présenter les pièces suivantes :
1-Les copies des pages du passeport de l’’intéressé qui contiennent :

      -Son identité ;

      -Le cachet et la date de son  entré au Maroc ;

      - Le visa qui permet d’entrer au Maroc, pour les étrangers soumis à cette procédure.

2-l’imprimé relatif à la demande de la carte d’immatriculation remplie en  en deux exemplaires ;

3-6 photos d’identité ;

4-Contrat de Bail, certificat de propriété ou toute pièce justifiant la résidence   permanente de l’intéressé au Maroc ;

5-extrait du casier judiciaire( français pour la 1ère demande )

6–certificat médical ;

7-La preuve des moyens de subsistance;

8-tout document qui prouve l’acquisition de l’intéressé d’un visa portant la mention « visiteur » lorsque sa nationalité est soumise à cette formalité ;

9-un engagement justifiant que l’intéressé  n’exerce aucune activité professionnelle soumise à autorisation

cabanero

Merci
Tres,sympa pour la reponse
Vous ne m  avez pas dis de quelle ville vous etiez

s150

Bonjour

En fait la réponse est (depuis quelques années ) sur les rubriques du Guide au Maroc
Encore faut il faire l'effort d'aller lire
;)

S150
Animateur

https://i86.servimg.com/u/f86/17/27/77/35/4028-a10.jpg

b abouvenus

;)

cabanero

Ok merci vais consulter ;)

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