Impôt resident

Est-ce que ce sont des retraites du service public (si oui, lequel ?) ou du régime général ?

La retraite principale versée par la CNRACL d'après les impots en france auprès desquels nous nous sommes renseignes sont des retraites publiques. Pour la retraite versée par la carsat ( modique ) elle relève du régime général Ss
Nous avons payé des impots en tant que non resident  pour nos pensions perçues de 2010 à 2013 alors qu'on était non imposable en france
Depuis nous sommes resident et nous ne déclarons qu'en france. 
Nous avons quitté l'Espagne début avril et vendu notre appartement.  Sommes de retour en france.
Va ton nous réclamer les impots en espagne pour les périodes de 2014 à 2018?
Ou doit on faire une déclaration pour ces périodes ? Toujours pas imposables en france?
Merci pour de nous éclairer , la période de déclaration en espagne se termine le 30 juin je crois

La retraite principale versée par la CNRACL d'après les impots en france auprès desquels nous nous sommes renseignes sont des retraites publiques. Pour la retraite versée par la carsat ( modique ) elle relève du régime général Ss
Nous avons payé des impots en tant que non resident  pour nos pensions perçues de 2010 à 2013 alors qu'on était non imposable en france
Depuis nous sommes resident et nous ne déclarons qu'en france. 
Nous avons quitté l'Espagne début avril et vendu notre appartement.  Sommes de retour en france.
Va ton nous réclamer les impots en espagne pour les périodes de 2014 à 2018?
Ou doit on faire une déclaration pour ces périodes ? Toujours pas imposables en france?
Merci pour de nous éclairer , la période de déclaration en espagne se termine le 30 juin je crois

ParToutatissalutavous ... bonjour
Ne prenez pas mon avis pour comptant, mais je crois que les revenus minimum pour un résident retraité  payer un impôt en Espagne ne sont pas atteints. J'ai un contact sur Murcia ... mais en vacance dans le sud-ouest Fr. pour l'instant. Lorsqu'il rentre dans +/- 1 mois calendrier, je pourrais lui poser la question ou vous mettre en contact.  A suivre si vous n'avez pas satisfaction d'ici là.
Au plaisir.
Ikebil

Ce qui est rigolo (ou pas) c'est que pour l'instant nous  payons l'impôt non résident et que lorsque nous seront résident nous devrions être non imposable (petites retraites)
Dommage que l'impôt non résident existe

Il me semble que pour les resident, le montant minimum a déclaré est de 22000 euros.??
Mon mari et moi même ne percevant ni l'un ni l'autre cette somme minimale au titre de nos pensions de retraite , nous n'avons donc rien à déclarer au fisc espagnol ?
Nous aimerions savoir exactement ce qu'il en est , pas envie de payer des pénalités .

linkinc.es/fr/node/66:/  serge 54  le specialiste impots
 

expat2007 a écrit:

Il me semble que pour les resident, le montant minimum a déclaré est de 22000 euros.??
Mon mari et moi même ne percevant ni l'un ni l'autre cette somme minimale au titre de nos pensions de retraite , nous n'avons donc rien à déclarer au fisc espagnol ?
Nous aimerions savoir exactement ce qu'il en est , pas envie de payer des pénalités .

Hola

De 2010 à 2013  J'ai pas compris votre histoire que vous payez des impôts de non résident alors que vous étiez imposable en France. Dans quel pays payiez vous des impôts de non résident? Où étiez vous résident, viviez vous à cette période + de 183 jours par an en Espagne?
A partir de 2014 je comprends que vous étiez résident fiscal en Espagne
L'un de vous touche une retraite du public et l'autre du privé ou chacun touche une retraite du public + une complémentaire du privé?
Une fois répondu à ces questions vous devriez trouver votre cas de figure ci dessous:

- La retraite du public. Si la société qui vous employait n'a pas d'activité commerciale comme par exemple la SNCF, la poste ou EDF se déclare en France et vous payez vos impôts en France
Si l'entreprise publique a une activité commerciale alors la retraite est à déclarer en Espagne et vous payez vos impôts en Espagne.
- La retraite du privé se déclare et est imposable obligatoirement en Espagne.
- Si votre retraite se compose de une retraite du public + une retraite du privée supérieure à 1500€ par an: Vous devez déclarer en Espagne vos deux retraites (public + privée) en prenant soin de déduire le montant de l'impôt que vous avez payé en France sur la retraite du public

- Montant minimum pour déclarer:
22000€ par an si vous avez eu une retenue à la source par le fisc espagnol
Pour les revenus n'ayant pas fait l'objet d'une retenue à source par le fisc Espagnol, autrement dit les retraites de ou autres revenus de l'étranger, ce minimum est abaissé à 12000€ par an

Bonjour Christel, merci pour vos explications
Pour la période 2010 à 2013 , suite à un courrier de l'agencia tributaria de Malaga en 2015 nous nous sommes adresses a un gestor qui s'est chargé de leur répondre et à qui nous avons remis nos déclarations et avis d'imposition en France et lui avons laissé le soin de payer ce que réclamait Malaga. Fort heureusement pas de grosse sommes dus au titre Impuesto renta no résidentes. Impôt ou pénalités ??
Nous n'avons depuis fait aucune déclaration au près de Malaga, puisque nous déclarons nos pensions auprès du centre des impôts des non résidents en France. Le gestor nous a d'ailleurs dit que nous n'avions pas de déclaration à faire, vu le montant de nos pensions publiques déclarées en France.
Nous venons de quitter l'espagne Pour nous réinstaller en France. On ne voudrait pas avoir de problèmes avec le fisc espagnol.
Mais si je vous ai bien compris, nous sommes dans le cas où nous n'avons pas de déclaration à faire en Espagne, ce qui nous rassure.
Pour ce qui est des taxes urbaines nous sommes en règle car payées par prélèvement
Merci de me confirmer si je vous ai bien compris

Bonjour Expat2007

Ce n'est pas parce que vous déclariez vos impôts en tant que non résident en France que vous étiez dispensés de faire une déclaration en Espagne. Tout du contraire car au vu de vos explications je comprends que vous étiez résident fiscal en Espagne depuis 2010.
Partant de là de 2010 à 2013 le gestor aurait du vous faire remplir une déclaration de résident et je n'ai aucune idée de ce que vous avez payé...
Le seul cas qui vous dispense de faire une déclaration en Espagne c'est si vos revenus annuels n'atteignent pas 12000€ ou si vous avez une retraite venant uniquement du public et à condition que la société qui vous employait ne soit pas un EPIC (établissement public à caractère industriel et commercial c'est à dire un établissement public ou personne morale, ayant pour but la gestion d'une activité de service public de nature industrielle et commerciale)

Même dans ces conditions, pour des questions de transparence et en cas de contrôle éventuel par le fisc espagnol, il est vivement conseillé de faire une déclaration en Espagne.
Vous craignez d'avoir des ennuis avec le fisc espagnol? je vous suggère de quittez l'Espagne clean en faisant aussi une déclaration en Espagne....

Ok et merci pour vos conseils.
Je vais essayer de remplir le modèle 100 sur internet pour les exercices 2015 à 2019 ....
Existe t il une traduction en français de cette déclaration  ?
Bon we à vous

Pas à ma connaissance 

Impossible de faire ma déclaration sur internet car pas de clé .
Savez vous Comment télécharger le modelo 100 pour l'imprimer ?
Merci

Bonsoir

Les déclarations se font par internet et à ma connaissance pas de possibilité de faire de présentation papier à moins d'aller dans un des bureaux de l'agencia tributaria

Vous n'avez pas de clef, il faut y accéder par numéro de référence:
https://www.agenciatributaria.es/AEAT.i … illa.shtml

En résumé, allez sur le site de Agencia Tributaria
Dans la partie "trámites destacados" cliquez sur "obtenga número de referencia"

Bonjour j'ai fait ce que vous m'avez indiqué. Mais je suis bloque car je n'ai pas de numéro de tel portable.
Y a til un moyen de recevoir le numéro de référence par email ?
Pas facile de déclarer les impots en ligne en espagne