Faire reconnaitre notre mariage en Belgique

Bonjour,

Question N°1 - réponse :
Les futurs époux qui souhaitent se marier en Belgique doivent faire une déclaration de mariage, moyennant le dépôt des documents requis (voir ci-dessous), à l'officier d'état civil de la commune où l'un des futurs époux est inscrit dans les registres de la population, des étrangers ou d'attente au moment de la déclaration (article 63 du Code civil).

Si aucun des futurs époux n'est inscrit dans les registres ou si la résidence actuelle d'un des époux ou des deux époux ne correspond pas à cette inscription, les futurs époux devront procéder à la déclaration de mariage devant l'officier d'état civil de la résidence actuelle de l'un des futurs époux.

Une fois que tous les documents requis ont été déposés, l'officier de l'état civil doit remettre un accusé de réception aux futurs époux (article 64 du Code civil). La déclaration de mariage est alors dressée dans le mois de la délivrance de l'accusé de réception. En cas de doute sur la validité et l'authenticité des documents remis, l'officier de l'état civil doit informer les futurs époux et se prononce dans un délai de trois mois suivant la délivrance de l'accusé de réception. Si aucune décision n'a été prise dans ce délai, il doit acter la déclaration (article 63, §2 du Code civil).

Si l'officier de l'état civil considère que tous les documents n'ont pas été produits ou qu'ils ne sont pas valables ou authentiques, il refuse de dresser la déclaration de mariage. Cette décision de refus doit être motivée et notifiée sans délai. Les époux peuvent alors introduire un recours auprès du tribunal de première instance dans un délai d'un mois à partir de la notification du refus.

Le mariage ne pourra pas être célébré avant, au plus tôt, le 14ième jour qui suit la déclaration de mariage (article 165 du Code civil). Il doit être célébré au plus tard dans les 6 mois à compter de l'expiration du délai de 14 jours qui suit la déclaration de mariage. A défaut, une nouvelle déclaration de mariage doit être faite.

Il sera célébré publiquement par l'officier d'état civil qui a reçu la déclaration de mariage (article 166 du Code civil).

Question N°2 - réponse:
Prière d'être plus clair. Car si vous espérez que sa naissance régularisera automatiquement votre droit de séjour, c'est non.

La nationalité belge est automatiquement attribuée à l'enfant né en Belgique et dont aucun des parents ne possède la nationalité belge dans le cas suivant:

S'il serait apatride à un moment quelconque avant l'âge de 18 ans ET à condition qu'il ne puisse pas obtenir d'autre nationalité, moyennant l'accomplissement d'une démarche administrative par ses parents auprès des autorités diplomatiques ou consulaires de leur pays d'origine...

Conditions :
- La déclaration est faite devant l'officier de l'état civil du lieu de résidence principale de l'enfant conjointement par les parents (ou adoptants), réclamant pour lui l'attribution de la nationalité ;
- Elle doit être faite avant les 12 ans de l'enfant ;
- L'enfant doit avoir sa résidence principale en Belgique depuis sa naissance ;
- Les parents ou adoptants doivent avoir eu leur résidence principale en Belgique pendant les dix années précédant la déclaration ;
- L'un des parents ou adoptants doit avoir un séjour illimité au moment de la déclaration (cartes B, C, D, E, E+, F, F+).
- Remarque : La résidence principale = le lieu où la personne est inscrite au registre d'attente, des étrangers ou de la population.