Mariage en France - Certificat de célibat et publication des bans

Bonjour Fabrice,
Si la mairie m'a remis l'original du certificat que je suis empressé d'envoyer par mail et dans la foulée je lui ai envoyé l'original par la poste.
J'ai toujours peur qu'il manque quelque chose donc je préfère envoyer plus que moins.
Je te tiens au courant dés que j'ai une réponse.
A bientôt.

Ok, j'espère que vous aurez une réponse assez vite. J'imagine qu'il faut tabler sur 15 jours pour une réponse... Peut-être moins si la période n'est pas trop chargée au consulat.

Moi je n'ai pas pu avoir l'original, mais une copie tamponnée...
Elle va chez TLS mercredi prochain.

A suivre.
Bon courage,

Je pense que nous aurons la réponse sous 10 jours j'ai hâte.
Tu me disais que vous devez vous marier le 7 decembre ?   
tu n'a pas peur que ça soit un peu juste car le temps que vous ayez une réponse et le temps qu'elle vienne personnellement pour nous ça devrait passer pour le 14 decembre mais ça va être juste car le consulat a 3 semaines pour répondre(même si c'est souvent plus court) ce qui vous emmènerez a fin novembre...
J'ai oublié de te demander si ta futur a fait une demande a Saïgon ou a hanoi?

Oui, c'est sûr que c'est serré, mais on n'y peut rien. Avec un dépôt le 30, on espère un retour au 15 novembre.
Elle doit arriver le 25 novembre, mais si elle arrive le 1er décembre ça ira.
Le problème c'est que ça donne peu de marge si le Consulat demande un renseignement supplémentaire par exemple. C'est ma crainte.
On commence à être habitués. Pour le premier refus, on l'a su 2 jours avant le vol. Et pour son premier Visa, elle l'a eu 2 jours avant le vol aussi.
Elle est à HCM. Ta compagne aussi?

Bonjour Fabrice,
des nouvelles fraiches,nous avons déposés le dossier a TLS mardi 22 le dossier est parti arrivé hier au consulat a Saïgon  et ce matin ils on déjà renvoyer un mail demandant a ce que le certificat de non opposition soit signé par le maire car la c'est une employée de mairie qui pourtant la délégation qui a signée... j'ai l'impression qu'ils font tout pour refusé mais je ne lâche rien je vais aller a la mairie a 8h30 ce matin pour lui expliquer et j’espère qu'elle sera une nouvelle fois compréhensive et que le maire pourra me signer ce fichu papier.
Je te tiens au courant mais si le maire signe je pense que début de semaine prochaine nous devrions savoir si elle a son visa.
Bonne journée.

Bonjour Eric,
pfff, c'est exactement ce que je craignais. C'est incroyable, car si l'employée a la délégation, ça a la même valeur. Pareil pour nous évidemment.
Je vais aller à la mairie tout à l'heure pour tenter d'avoir la signature du maire, mais je pense que ce ne sera pas simple, en tout cas pas le jour même.
Dis-moi si tu arrives à l'avoir.
Bonne journée,

re Fabrice
Effectivement pas simple mais ça y est j'ai la signature du maire j'ai envoyé ça par mail
mais je me demande ce qu'ils vont encore trouver a nous demander...
Je te tiens au courant bien évidement de la suite et courage il ne faut pas lâcher si prés
du but.
A bientôt.

C'est bien que tu aies pu avoir la signature du Maire.
Le point positif c'est qu'ils ont répondu vite, ça veut dire que les réponses doivent arriver rapidement, et que ça laisse un peu le temps de se retourner.

Je suis retourné à la Mairie aussi, j'ai pu avoir la signature de l'officier d'état civil (alors que la première version était signée d'un agent). Je pense que c'est déjà mieux.
Après, elle m'a conseillé d'aller faire apostiller le document au tribunal. Dans le doute, j'y suis allé, et j'espère le récupérer lundi au plus tard.

Je vais aussi écrire un mot accompagnateur, disant qui contacter à la Mairie s'ils veulent vérifier que ce n'est pas un faux.

Bon courage, j'espère que vous aurez la réponse très vite.

Bonjour Fabrice,
Ça y est nous avons enfin ce fameux visa pour une durée de 65 jours elle arrivera donc mercredi 6 novembre et repartira le 7 janvier.
Je suis ravi et j’espère que tu vas m'annoncer une bonne nouvelle toi aussi j’attends de tes nouvelles .
A bientôt.

C'est le notaire qui va être content, il va pouvoir préparer un beau contrat pour Noël !

Bonjour Eric,
super nouvelle pour vous! Y'a plus qu'à préparer le mariage
Ils sont vraiment super rapides pour répondre en ce moment, c'est bien.
Nous, on dépose le dossier demain. Derniers préparatifs...
A bientôt
Fabrice

Bonjour Fabrice,
Ça y est elle arrive ce soir quel bonheur.
Et toi ça donne quoi vous avez des nouvelles?

Novembre versus août

Bonjour Eric,

oui, on a eu le Visa également! Vraiment soulagé.

Super pour vous, profitez bien. Moi, elle arrive dans 2 semaines.

Fabrice

Éric & Fabrice, désolé de m'immiscer dans votre petite conversation privée 

Coucou Fabrice et Philippe,
super nouvelle Fabrice je suis content pour vous désolé du retard mais on est très occupes.
Ça va dans 2 semaines ça vous laissera quand même le temps de préparer mais il va falloir courir.
Nous c'est assez speed mais on as jusqu'au 14/12 et nous serons peu nombreux donc ça va aller.Ca sera juste un peu tendu le vendredi 13 au soir car je devrais aller 2 fois a l’aéroport de Nice chercher ça famille qui arrive en 2 fois et j'ai 2h de route aller retour mais sérieusement je suis tellement heureux qu'elle soit la que si il avait fallu aller a Paris je l’aurais fait aussi lol.
Je vous souhaite pleins de bonheur.
A bientôt.

Ah c'est mieux  ...

Bonjour a tous ..

Je suis francais, actuellement en france et desire faire les demarches pour le mariage avec ma compagne vietnamienne séparé depuis 1 an de ma comagne qui est actuellement au vietnam et ne peut pas sortir du pays sans un visa "mariage" a cause du covid.

Si j'ai bien compris toute cette procedure de mariage tres complexe, le certificat de coutume n'est pas juste un texte de loi de mariage. C'est un document délivré par les autorités vietnamiennes, comme un certificat de capacité a mariage, qui est spécifique et nominatif uniquement valable pour les 2 époux.

De plus, si j'ai bien compris encore une fois, ce certificat de coutume ne peut etre etre établi qu'apres avoir donné a l'administration les certificats médicaux requis. Or ces certificats medicaux doivent etre donnés par un hopital vietnamien dans le cas ou le certificat de coutume est donné par le comité du peuple au vietnam. Comme je ne peux pas aller au vietnam a cause du covid, et que ma compagne n'est pas en France, je ne vois pas comment obtenir ce fameux certificat de coutume si ils n'acceptent pas de certificats medicaux francais.

J'aimerais beaucoup arriver a clarifier tout cela car cette situation covid est dramatique et d'une complexité incroyable.

Merci de votre aide ..

Bonjour volcanbleu je ne connais pas trop les démarches pour une mariage francovietnamien au Vietnam ce que je peux dire c'est que pour ce marier en France il faudra que votre compagne est un visa de 1 mois dans un premier lieu.Il faudra qu'elle apporte hormis les documents dit normaux un certificat de bonne santé mentale et un autre certificat disant qu'elle na pas de mst ainsi qu'un certificat de divorce ou de célibat pour vous aussi et ensuite prendre rendez-vous au consultat du Vietnam en France ( 61 rue de miromesnil Paris 8eme) suite à ca et moyennant 130 euros ( je ne suis plus sur du montant exact) sous 3 semaines ils vous enverrons à votre domicile un certificat de coutume document obligatoire pour pouvoir ce marier en France avec une vietnamienne je vous conseil de na pas rentrer dans la salle d'audition lorsque que vous serez au consulat car ils n'aiment pas ca du tout et ne vous adresserons pas la parole j'espère avoir pu vous éclairer un peu et vous souhaite pleins de réussite dans votre projet

merci Eric..

La procedure pour avoir le visa en vue de mariage c'est de preparer le mariage  en france d'abord. Mais pour ca, il faut avoir le certificat de coutume, et pour avoir le certificat de coutume (possible de l'avoir au vietnam avec le comité du peuple) il faut des examens médicaux, mais ces examens aparemment doivent etre faits au vietnam a l'hopital. Or je ne peux pas aller au vietnam. C'est toujours le chat qui se mord la queue...  Ils demandent toujours un document qu'on ne peut pas fournir .. aha

Le souci c'est que le certificat de coutume est a demander au consulat du Vietnam a paris et il faut que la personne vietnamienne le demande en personne avec quelques documents facilement obtenable au Vietnam c'est pour ça que le premier visa de 1 mois doit être accepte pour du tourisme par exemple mais si la personne n'a jamais voyager a l?étranger et n'a pas de famille en France  très difficile a l'obtenir... je parle en connaissance de cause hélas ils font tout pour nous décourager et malheureusement je suppose que dans la majorités des cas ils y arrivent.
Bon courage et si tu as besoin d'autres infos et si je peux aider j'essayerai

Bonjour,

Comme le dit Eric, la méthode normale pour se marier en France est d'obtenir un premier visa touristique court (pas facile à obtenir), lors duquel on peut aller à l'ambassade du Vietnam à Paris avec tous les bons papiers pour obtenir le certificat de coutume (ainsi que la transcription du certificat de naissance) et idéalement pour avoir un premier entretien à sa mairie.

J'ai déjà lu que certaines personnes ont réussi à obtenir la publication des bans sans avoir de certificat de coutume, mais probablement dans des petites mairies... (ou alors dans une mairie où l'officier d'état civil ne connait pas bien la procédure). Toujours possible de tenter, en expliquant la situation actuelle...

La mairie peut déléguer l'entretien de mariage à l'ambassade de France au VN, mais pour le certificat de coutume, il ne me semble pas que ce soit possible de le faire au VN.

Sinon, la solution est de se marier au VN, avec la procédure décrite sur le site de l'ambassade de France au VN (auquel cas ce sont les autorités francaises qui délivrent un cerrificat de coutume). Bien sûr ca demande d'aller au VN  1 voire 2 fois avant pour gérer toute la procédure.

Bon courage.

Salut Fabrice ça fait un bail ça donne quoi de ton coté depuis la dernière fois?

A mon avis, c'est plus simple de le faire au Vietnam avant puis faire la transcription du côté français comme dans mon cas.

J'ai partargé mon expérience dans ce post pour votre information: https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 39#4980726

Bonjour Volcan Bleu, Bonjour à tous

Je suis dans un cas un peu similaire maintenant, Français en France maintenant avec une fiancée Vietnamienne.

Normalement, la mairie accepte un premier dossier de mariage sans certificat de coutume, ni traductions certifiées par l'ambassade.
Après  les entretiens des deux futurs époux, (l'entretien du conjoint au Vietnam est délégué à l'ambassade ou au Consulat local) les bans peuvent être publiés.
La mairie établit alors un certificat de publication des bans sans opposition, qui doit être joint au dossier de demande de visa.

Avec la situation actuelle, un mois de visa me semble trop court pour un mariage. Je pense qu'il faut  prévoir au moins huit semaines.

A l'arrivée en France, il faut aller ensemble à l'ambassade du Vietnam à Paris pour obtenir ce certificat de coutume. Les deux conjoints doivent avoir des test de mst, et un "certificat de capacité mentale".

Ils ont déjà accepté des tests et certificats établis en France.


En cas de divorce, Il faut aussi une copie certifiée du jugement.

Merci pour votre aide et vos infos..

Tout dépend de la mairie.. C'est a la tete du client et des connaissances de l'employé de mairie. Dans une petite commune, l'employé de Mairie doit demander les infos a la prefecture. On nage en plein délire car le covid aidant on ne peut pas trouver les bonnes infos. Mon avocat me dit que le certificat de coutume est un simple texte de loi qui peut être donné par n'importe quel juriste au VN, mais le traducteur assermenté dit bien que ce certificat est bien un certificat de CAPACITE matrimonial NOMINATIF pour lequel il faut presenter les test médicaux etc ..

Avec le covid le consulat ne donne que des visa "en vue mariage" car le conseil d'état à quand meme corrigé les erreurs et admis que le mariage est un motif impérieux. Pas de visa court séjour actuellement. Et le consulat francais a HCM ne répond qu'une fois sur 3 aux mails et a en plus le culot d'écrire sur son site web "n'hésitez pas à nous écrire nous vous répondrons tres rapidement" ... c'est juste insuportable un tel mépris de l'administration en général et qui ne fait qu'augmenter au fil des années.. au moins du coté vietnamien ils ne poussent pas le vice avec l'hypocrisie en plus.

Il faudrait pouvoir se marier dans n'importe quelle mairie et connaitre un maire intelligent et bienveillant pour permettre aux humains bien intentionnés de ne pas être écrasés par la "machine".

Pour avancer un peu, vous qui etes passés par la, pouvez vous répondre clairement à cette question: à quoi ressemble exactement ce certificat de coutume? Est-ce effectivement un simple texte de loi, ou bien un genre de certificat de capacité matrimonial personalisé et nominatif ?

Merci de votre aide ....

Bonjour,

Mon mariage remonte à 3 ans, mais je pense comme AlexMan88 et Fab_79 le plus simple et de loin est d'aller te marier au VN et faire valider ton mariage au consulat.
Les démarches pour la visite médicale sont très simples pour pas dire simplistes... Et le reste suit son cours normalement, sans problème aucun, mon mariage a exactement pris 2 mois sur place prévoir 15 jours, 3 semaines de plus pour l'exemption du visa de ton épouse si tu veux rentrer avec elle en France.
Bien sûr tout cela hors covid ce qui évidemment ne simplifie pas les choses.
Peut être attendre que la situation liée au covid se normalise.
Si tu es vacciné ne peux tu pas prendre l'avion ?
Bon courage.

Re Bonjour,

Le consulat de France à HCM... Ben crois moi moins tu les vois mieux tu te portes.
Le certificat de coutume c'est juste la capacité à mariage comme quoi t'es célibataire ou divorcé et apte à te marier. En France c'est soit le jugement de divorce soit une déclaration sur l'honneur comme quoi t'es célibataire.
Pour que ta future épouse obtienne un visa pour se marier en France et bien j'espère que tu connais bien un ou deux ministres de notre GVT sinon ça te coûtera la demande 90 euros (de mémoire) et un refusde leur part non justifié !

Il faut comprendre et être indulgent avec le consulat de HCM, au Vietnam il fait très chaud, les employés sont toute la journée dans l'énorme piscine du consulat qui se trouve à l'ombre d'un arbre centenaire.
Ainsi, votre dossier sera examiné seulement quand il pleut.
Donc, attendez la saison des pluies arrive.
Tant qu'il fera chaud tout le monde est en maillot de bain.

Je suis toujours étonné qu'après nombre d'années, nombre de changement de consul rien et rien n'a changé, toujours autant de compatriotes mécontentement ????
Je vous conseille d'écrire à MACRON *sic* MDR

Oui, tres juste..

Il faut savoir que le salaire moyen des affaires etrangeres est 3 ou 4 fois plus élevé que les autres ministeres.. c'est un autre monde. Déja qu'en France on se moque et pire que ca on méprise les administrés ... alors quand on est aux affaires étrangères n'est-ce pas.. c'est un autre monde..  en plus pour peu que vous vouliez épouser une jeune femme de plus de 20 ans plus jeune, alors la on nage en plein délire ... allez vous rhabiller monsieur ... aha

J'ai une petite question. Dès que les frontières du Vietnam re-ouvriront, ma fiancée vietnamienne et moi nous nous marierons. Peut-on vivre au Vietnam tout en gardant la location de son appartement en France et bien sûr, continuer à payer ses impôts en France ?

Hi hi hi ! Bah faut les comprendre, HCM pour ces fonctionnaires d'élites c'est la punition pendant que leurs petits camarades se gobergent à Berlin, Londres, Madrid ou Rome...

pvinhxa : "Je suis toujours étonné qu'après nombre d'années, nombre de changement de consul rien et rien n'a changé, toujours autant de compatriotes mécontentement ????
Je vous conseille d'écrire à MACRON *sic* MDR

Peut être demander à être reçus pour s'expliquer entre citoyens ?...

De Patrick à Patrick,
Dès que possèdez un bien immobilier en France, vous êtes obligé de payer les impôts en France.
Moi j'ai tout vendu, et placer mon argent ici à 7,5%.

Merci pour votre réponse.
En étant marié et habitant au Vietnam, peut-on garder son adresse en France ? Je n'ai pas de biens immobilier en France, je ne fais que louer.

Patrick 60 a écrit:

Merci pour votre réponse.
En étant marié et habitant au Vietnam, peut-on garder son adresse en France ? Je n'ai pas de biens immobilier en France, je ne fais que louer.

Rien n'interdit de conserver une adresse en France, voire cela peut s'avérer utile.

La principale domiciliation est la domiciliation fiscale. Si vous êtes ou serez retraité du privé, il est fiscalement intéressant d'être domicilié au Vietnam car conformément à la convention fiscale entre la France et le Vietnam votre retraite sera imposée au Vietnam et ce dernier, pour l'instant, n'impose pas les retraites. Pour être fiscalement domicilié au Vietnam, il faut y passer plus de la moitié de l'année.

Merci pour votre réponse.

Juste une dernière question.
Étant de nationalité belge, et habitant en France, je touche le montant brut (sans exonération) de ma retraite, suite à une convention entre les deux pays. Je prend un exemple, le montant brut de ma retraite s'élève à 5000 euros (c'est un exemple), si je retourne vivre en Belgique ou que j'aille vivre au Vietnam à ce moment là, je ne toucherai plus que 3900 euros, c'est la raison pour laquelle, je préfère garder mon adresse fiscale en France, (maintenant le fisc français, saisi à la source, ce qui est mieux). Sachant cela, quel type de visa, je pourrais obtenir en étant marié à mon épouse vietnamiene ?

Le régime fiscale de votre retraite n'a aucun rapport avec les conditions de séjours au Vietnam. A noter, tout de même, que juridiquement pour demeurer fiscalement domicilié en France vous devriez y demeurer plus de la moitié de l'année. Néanmoins, je n'imagine pas, dès lors que vous continuez à y payer vos impôts, que l'administration fiscale française vérifie ce point.

En tant que conjoint d'une vietnamienne vous pouvez prétendre à un visa de type TT destiné, entre autres, au conjoint d'une vietnamienne. Ce visa a une durée maximale d'une année. Une fois sur place vous pouvez effectuer les formalités pour une carte de séjour temporaire d'une durée maximale de 3 années : http://dongoc.free.fr/dongoc/Z/visas.jpg

En lisant vos échanges, j'ai eu le sentiment que votre épouse pourrait être une vietnamienne de l'étranger donc ne vivant pas de façon permanent au Vietnam. Si cela était le cas, il pourrait y avoir des difficultés car le visa TT vise normalement à faciliter le rapprochement familial !

Ceci étant précisé, il faut essayer et vous verrez bien comment cela se passera quand le Vietnam délivrera à nouveau des visas.

pvinhxa a écrit:

De Patrick à Patrick,
Dès que possèdez un bien immobilier en France, vous êtes obligé de payer les impôts en France.
...

De nationalité suisse, j'habite en Suisse, mais je possède une résidence secondaire en France. Je n'ai pas de revenu en France. En dehors de la taxe d'habitation et de la taxe foncière, je ne paie aucun autre impôt en France, hors la TVA sur mes achats bien sûr.
J'ai en revanche une restriction : que le cumul des différents séjours ne dépasse par 180 jours par année, dans le cas contraire, je devrais prendre une résidence officielle en France.

Je pense qu'il en va de même pour un ressortissant français.