Frais de notaire

Bonjour Lupovicienne
Les frais dits de notaire, sont environ  de 12,3 % en Espagne
Ils se décomposent comme suit
IVA pour un bien neuf 10% ,
Sinon pour un bien de revente taxe de transmission 10 %
Frais et taxes d'inscription au registre de la propriété et au cadastre 1,3 %
Il y a aussi quelques frais fixes  ( timbres ) minimes
La facture du notaire est en général autour de 1%
Ce à quoi il faut ajouter des frais si vous contarctez une hypothèque
Les 1200€ dont vous parlez correspondent donc à un bien de 120 000 €
Attention. cette facturation du notaire au % peut varier ,
de nombreux paramètres peuvent augmenter la facture
Exemple vous achetez un appartement et une place de parking avec deux actes de propriété séparés ou vous achetez  par une SCI
Il y a aussi un minimum de perception pour le notaire mais je pense que vous n'êtes pas concernée
J'espère avoir répondu à votre interrogation

Merci beaucoup PatrickdeFrance pour cette réponse rapide et complète. ..Le bien serait aux environs de 250.000 euros donc le montant annoncé semble très avantageux..
Très bonne soirée à  vous..

Surtout tu dois prendre un avocat que tu choisis toi même afin qu'il vérifie si il n'y a pas de dette

Et l'avocat fera surtout les démarches pour vérifier que le bien est en conformité par rapport au cadastre.

Un saludo

Avocat = gestor.
C'est indispensable d'en prendre un (surtout pas celui de l'agence) afin d'acheter en toute sécurité, car c'est lui qui vérifiera que le bien n'est pas grevé de dettes (que vous devrez payer de votre poche et qui peut être supérieure au prix du bien dans des cas extrêmes), qu'il a été construit légalement, qu'il appartient bien au vendeur...

Bonjour
Pourquoi dites-vous « surtout pas un avocat/gestor de l’agence immobilière » ?
Car lorsqu’on achète c’est souvent le cas... dans les fameux douze pourcent en plus du prix d’achat. Sur la Costa Blanca c’est comme ça... et comme je vais acheter je m’interroge 🤷🏽‍♀️
Merci pour votre retour.
Cordialement.

Le gestor fait des recherches afin de vérifier que vous n'allez pas vous faire plumer par le proprio (en toute légalité).
Si vous prenez celui de l'agence, ça va vous coûter plus cher qu'un indépendant, et la loyauté du gestor ira à l'agence qui l'emploie régulièrement plutôt qu'à un quidam, étranger de surcroit, qui ne le fera travailler qu'une fois.
Et je ne vois pas pourquoi "sur la Costa Blanca c'est comme ça" puisque le recours à un gestor est facultatif, donc vous pouvez parfaitement choisir un indépendamment de l'agence.

Un avocat doit défendre TA cause, et non celle de l'agent ou agence. De plus, légalement, c'est le seul qui soit opposable (si un gestor fait une erreur, c'est de TA faute. Si un avocat en fait une, c'est SA faute, et il a plus qu’intérêt à ne pas en faire    )

Par ailleurs, un avocat ne peut en aucun cas représenter deux parties opposées (conflit d'intérêt, d'où obligation pour lui de se désister de l'un ou de l'autre).

Un gestor par contre agît sous TA responsabilité, et n'a pas d'obligations légales 

Ceci dit, il y a bien sur des gestors parfaitement honnêtes et professionnels.

Bonjour LeX4K .
Le problème est le suivant, un avocat qui travaille de façon habituelle avec l'agence immobilière ne sera peut être pas enclin à aller contre les intérêts de l'agence qui lui apporte du travail .
Par contre un notaire ne rédigera pas un compromis de vente ou un contrat d'arrhes . .Les agents immobiliers sont habilités à les rédiger, mais ne faites pas cette économie allez plutôt le faire chez un avocat ou gestor : Et la loi espagnole prévoit qu'il appartient à l'acheteur de s'informer sur la légalité du bien acheté ,
Lors de la rédaction du contrat d'ahhres ou du compromis de vente :
Demandez donc à l'agence de produire la "nota simple " c'est un document délivré par l'administration espagnole qui répertorie les gages enregistrés concernant le bien. ( Hypothèque et taxes dues )
et le vendeur, doit produire l'acte de propriété et une pièce d'identité ( deux si c'est un couple)
Lors de l'acte définitif chez le notaire :
Exigez la production des factures acquitées Eau, électricité, frais de copropriété . de plus ces documents vous seront utiles ultérieurement pour changer le nom du titulaire des contrats
Enfin . le vendeur doit produire le dernier avis d'imposition  (IBI)
Si il y a une hypothèque, il vous appartiendra de solder cette hypothèque auprès du représentant de la banque détentrice, qui devra être  présent chez le notaire et d'en déduire le montant payé du prix de la vente
Les notaires espagnols ne procèdent pas à la répartition des sommes  comme en France .
Exemple: vous achetez un bien 100 000 €  si l'hypothèque due est de 30 000 € Vous payez 30 000 € à la banque et 70 000 € au vendeur
Et vous procédez de même si d'autre dettes existent
Un détail, les frais de rédaction d'un compromis de vente ou d'un contrat d'ahhres chez un avocat ne font pas partie des 12.3 % des frais dits de notaire
Les 12.3        % sont composés de 10% de taxe de transmission ou de IVA si c'est un bien neuf.
1.3 % de taxes d'inscription au registre de la propriété et au cadastre, et environ 1 % pour le notaire
Voilà, j'espère vous avoir renseigné

LeX4K a écrit:

Bonjour
Pourquoi dites-vous « surtout pas un avocat/gestor de l’agence immobilière » ?
Car lorsqu’on achète c’est souvent le cas... dans les fameux douze pourcent en plus du prix d’achat. Sur la Costa Blanca c’est comme ça... et comme je vais acheter je m’interroge 🤷🏽‍♀️
Merci pour votre retour.
Cordialement.

Bonjour,

Je viens tout juste de m'inscrire a ce site d'expat et je trouve se forum Fantastique et merveilleux de voir des gens partager leur bonne information comme Patrickdefrance et AlainL.  Merci a vous tous de nous éclairer dans se processus d'expatriation.

Comment ça Merci ????

Ça fait 15 € ! 

Stefmanon a écrit:

Bonjour,

Je viens tout juste de m'inscrire a ce site d'expat et je trouve se forum Fantastique et merveilleux de voir des gens partager leur bonne information comme Patrickdefrance et AlainL.  Merci a vous tous de nous éclairer dans se processus d'expatriation.

Bonjour moi aussi je dois acheter dans ce secteur et je suis a la recherche d un notaire ou gestor qui pourrais suivre l achat de mon bien,aussi pourriez vous me faire parvenir son adresse a
fin d entrer en contact avec lui.
Merci.
Un futur expat.

mehariman a écrit:

Bonjour moi aussi je dois acheter dans ce secteur et je suis a la recherche d un notaire ou gestor qui pourrais suivre l achat de mon bien,aussi pourriez vous me faire parvenir son adresse a
fin d entrer en contact avec lui.
Merci.
Un futur expat.

C'est un avocat qu'il vous faut !

Merci beaucoup à tous pour vos conseils pour un achat en Espagne.
J'avais les mêmes informations concernant la nécessité d'avoir un avocat.
Avant mon départ à la fin de ce mois, afin de  prospecter sur Madrid (raisons familiales) j'ai déjà un avocat, ami d'une amie installée ici à Toulouse, qui va m'aider dans les démarches que vous nommez.
Il m'a confirmé qu'il s'occupera de mon achat et précise que les impôts dus aux Communautés sont différents selon les zones. A Madrid :  6%, ailleurs en Andalousie 10%.
Cdlmt,
Cosy