Retour en France: démarches à faire auprès des autorités espagnoles

Bonjour mais pourquoi vous parter d espagne ça vous plaît pas ou quoi simple question merci

expat2007 a écrit:

Bonjour,
Je souhaiterai savoir quelles sont les démarches à faire auprès des administrations notamment pour les impôts locaux ( basura , IBI,IVTM) qui sont prélevées sur notre compte bancaire espagnol.
Nous avons vendu notre logement en avril dernier et avons résilié nos contrats d’eau et électricité
Mais les impôts locaux sont toujours preleves sur notre compte. Auprès de qui faut il s’adresser ?
Merci pour vos réponses

Bonjour

Pour l'IBI et la basura, c'est à l'Ayuntamiento que vous devez vous adresser, et vérifier que le cadastre n'est plus à votre nom, mais bien au nom de l'acheteur, ce qui n'est pas sûr du tout depuis avril dernier 

Bon courage,

cdt

bonjour, merci pour les renseignements et bonne route dans votre nouvelle vie.

Bonjour merci pour vos renseignements.
Savez vous si c'est sur rendez vous ?

expat2007 a écrit:

Bonjour merci pour vos renseignements.
Savez vous si c'est sur rendez vous ?

Chaque Ayuntamiento a son fonctionnement ... Je n'habite pas à Melilla, donc je ne sais pas.
Par contre, au service du cadastre, çà oui, quasiment sûr qu'il faille prendre RV.

Vous êtes encore sur place, allez-y, et on vous renseignera. Si vous avez l'acte de vente, çà ne prendra que quelques minutes de faire ces changements!

Merci, faut il absolument l'acte de vente car je ne l'ai pas eu, même pas une copie ?

Cela prend en général 2 - 3 mois pour l'obtenir (avec les preuves de mutation), en plus, en août, c'est les vacances, donc vois avec le notaire concerné, chez qui tu as signé.