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ELIGIBILITE AU STATUT DE RESIDANT ESPAGNOL

Nouvelle discussion

Patjan6

Bonjour

Percevant des pensions d'invalidités sur le territoire FRANÇAIS pays d'origine, puis-je prétendre à un statut de résident en ESPAGNE?
Payerai-je mes impôts en Espagne ?
Ma couverture sociale française sera-t'elle transférée sur une couverture espagnole....?

D'avance merci pour toute information.
Patrice

Chrystel

Bonjour Patrice

J'ai du rater une marche dans votre exposé mais quel est le rapport avec le titre de votre discussion?
Vous nous parlez d'une installation et d'une voiture à envoyer en Côte d'voire depuis Bordeaux. Que vient faire l'Espagne dans cette histoire?
Vous avez posté sur le forum Espagne mais je pense que votre question relève plus du forum Côte d'Ivoire

Patjan6

Désolé un bug avec un ancien texte .

Patjan6

En rélité voici ma demande
Bonjour

Percevant des pensions d'invalidités sur le territoire FRANÇAIS pays d'origine, puis-je prétendre à un statut de résident en ESPAGNE?
Payerai-je mes impôts en Espagne ?
Ma couverture sociale française sera-t'elle transférée sur une couverture espagnole....?

D'avance merci pour toute information.
Patrice

Chrystel

Hola

Je suis pas suffisamment au point sur les pensions d'invalidités pour vous répondre dans le détail mais pour être résident en Espagne lorsqu'on ne travaille pas il faut justifier d'un minimum de 5488€ par an et d'une couverture santé privée ou publique qui vous couvrira aussi bien que la SS espagnole.

Pour les impôts voici un schéma proposé par Serge54 qui vous aidera à trouver votre route sur le chemin de la fiscalité espagnole.

Transfert des droits à la SS espagnole: les retraités bénéficient de ce dispositif mais je ne sais pas si cela s'applique pour les personnes en invalidité.
Il faut de toutes façons vous rapprocher de votre S.Sociale pour voir si vous entrez dans ce cas de figure et ce qu'il faut faire pour continuer à toucher votre pension d'invalidité alors que vous vivez en Espagne.

Mais peut-être que des membres qui seraient dans votre situation pourront vous éclairer un peu plus...

Patjan6

Merci pour votre retour.
Effectivement je dépasse largement de ce minima , toutefois si j'opte pour le SS espagnole je craints ne plus avoir ces droits.
Donc étant en Européens ne serait'il pas plus judicieux d'habiter à ALICANTE et laisser une adresse fiscale en France?
Quel risques ?
Quels inconvénients ?
Et surtout aurais-je le droit à faire un crédit immobilier quand même ?
Bien à vous
Patrice

ptit_belge

C'est la règle des 183 jours qui va déterminer si votre adresse fiscal est en France ou en Espagne.

rollande

bonjour à tous,
pour la pension handicap, adulte ou enfant, il est dit clairement que l'allocation est conditionnée à la résidence du bénéficiaire en France et est donc suspendue à l'étranger.source site de France diplomatie.
bonne journée.
cdt

mariejo61

bonjour, je suis en invalidté et résidente en Espagne. j'ai conservée la sécu française et j'ai aussi la secu espagnole

Chrystel

mariejo61 a écrit:

bonjour, je suis en invalidté et résidente en Espagne. j'ai conservée la sécu française et j'ai aussi la secu espagnole


Ce qui veut dire que le transfert de droits est aussi une solution valable pour les personnes invalides

MurielVAN

Bonjour,

Je suis belge et touche actuellement une pension d'invalidité. J'ai déménagé en Espagne où je suis maintenant résidente. Je conserve ma pension d'invalidité payée par la SS belge. Et de ce fait, j'ai également droit au maintien de la sécurité sociale ici. J'ai la même SS qu'un espagnol sauf que l'Espagne se fait ensuite rembourser par la Belgique.
J'imagine que l'Espagne traite de la même manière quelqu'un qui vient de France.
A vérifier auprès de votre SS française.

Chrystel

Hola
Tout à fait, même punition pour les français  :D  car ce sont des accords européens et Mariejo ci dessus qui est française dit bénéficier de ce même système: transfert de droit par le S1

Pour les non européens il faudra vérifier s'il existe un convention avec l'Espagne et voir ce que'elle dit à ce sujet

Patjan6

Merci pour cela, il est vrai que j'aurai tout intéret de payer en Espagne car je serai moins taxé.
Toutefoi seule ma couverture sociale m'inquiète car touché par 4 pathologies cela serait dramatique si je devait payer de ma poche et je crains qu'au questionnaire de santé je sois sur-taxé.

Patjan6

Désolé pour cette question très indiscrète .
Etes-vous en age d’être retraitée?
Car personnellement je n'ai que 55ans et cela pourrait avoir une incidence dans le traitement de mon dossier en cas de changement de pays fiscal.

Chrystel

Non je ne suis pas retraitée

Serge54

Patjan6 a écrit:

Merci pour cela, il est vrai que j'aurai tout intéret de payer en Espagne car je serai moins taxé.


Heu ! Là à mon avis vous allez avoir une désagréable surprise. Les impôts sont bien plus important en Espagne qu'en France ! Et ce n'est pas de l'ordre du cosmétique ou du principe, c'est réellement beaucoup plus en Espagne qu'en France...

Patjan6

Merci étant entre 17 et 22% je pensai payer beaucoup plus qu'en Espagne.
Donc au vu de ma situation , inutile de faire des démarches inutiles.
Autant habiter en Espagne et garder une adresse fiscale en France.
Ainsi je conserverai mes couvertures maladies, et ne payerai pas plus que d'habitude
. Merci à celles et ceux qui ont participés à ce forum.
Patrice

Serge54

Patjan6 a écrit:

Merci étant entre 17 et 22% je pensai payer beaucoup plus qu'en Espagne.
Donc au vu de ma situation , inutile de faire des démarches inutiles.
Autant habiter en Espagne et garder une adresse fiscale en France.
Ainsi je conserverai mes couvertures maladies, et ne payerai pas plus que d'habitude
. Merci à celles et ceux qui ont participés à ce forum.
Patrice


Vous ne pouvez pas faire ça, c'est illégal et si vous vous faites pincer par le fisc espagnol ça va vous coûter cher. En Espagne, la triche fiscal n'est pas considérée comme un sport national, mais est traitée comme un grave délit avec de graves sanctions à la clé !

AlainL

Patrice, tu paieras plus d'impôts directs en Espagne... mais moins de tout le reste  :D  Le résultat étant que beaucoup d'entre-nous se retrouvent gagnants en fin d'année - ceci dépend bien entendu de la situation de chacun et de l'endroit où l'on vit.

Si tu souhaites rester résident en France, alors tu ne peux être en Espagne que moins de 182 jour cumulés sur une année calendaire. Et comme le précise Serge... ce n'est pas de la théorie, le fisc fait la chasse aux contrevenants avec des moyens considérables.

mariejo61

Patjan6 a écrit:

Merci pour votre retour.
Effectivement je dépasse largement de ce minima , toutefois si j'opte pour le SS espagnole je craints ne plus avoir ces droits.
Donc étant en Européens ne serait'il pas plus judicieux d'habiter à ALICANTE et laisser une adresse fiscale en France?
Quel risques ?
Quels inconvénients ?
Et surtout aurais-je le droit à faire un crédit immobilier quand même ?
Bien à vous
Patrice


bonjour, je suis en invalidité et reçois ma pension en Espagne.En Espagne j'ai le statut de pensionsta et je suis donc inscrite à la sécu espagnole et ai ma carte SIP.  Je conserve ma carte vitale française pour les soins en France

Patjan6

Merci Alain.
Tu dis que le fisc met des moyens concidérable.
Tu parles de l'Espagne ou de la France?

AlainL

Espagne, mais c'est également le cas en France d'ailleurs.

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