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Refonte du système d'imposition des non résidents en France

Nouvelle discussion

Msypyms

Bonjour ,
Qui a lu et aurait des infos sur la refonte du système d'imposition des non résidents en France , avec une imposition à 30 o/o , sur la totalité de leurs revenus .
C'est déjà le cas des revenus fonciers .
http5://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/impôts-vers-unras-lebol-fiscal-des-francais-a-l'étranger .
Pas clair du tout , quant au statut des français installés dans des pays qui ont une convention fiscale avec la France .
Merci de vos retours .
Cordialement .

CHAUVIN SYLVAINE

bonjour
je suis passée aux impôts de Midoun hier après midi afin de connaître les modalités pour une déclaration de revenus en Tunisie
voilà ce que l'on m'a dit au guichet :
- il faut une attestation de votre banque tunisienne qui précisera le montant de vos revenus perçus en Tunisie
- il faut y aller avec votre carte de séjour et une copie
l'imposition est de 20% sur le solde après abattement de 80%
un dossier à remplir au guichet
pour info déclaration à faire avant le 05/12/2019 pour les revenus perçus en 2018 si vous êtiez résidant

Loumat

Msypyms a écrit:

Bonjour ,
Qui a lu et aurait des infos sur la refonte du système d'imposition des non résidents en France , avec une imposition à 30 o/o , sur la totalité de leurs revenus .
C'est déjà le cas des revenus fonciers .
http5://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/impôts-vers-unras-lebol-fiscal-des-francais-a-l'étranger .
Pas clair du tout , quant au statut des français installés dans des pays qui ont une convention fiscale avec la France .
Merci de vos retours .
Cordialement .


Bonjour,
J'ai lu quelques articles sur ce sujet mais je dois avouer que je n'ai rien compris !
J'ai juste relevé un paragraphe sur ce lien :  https://www.lafrenchradio.com/loi-de-fi … uthor_page

"un barème progressif s’appliquera aux revenus français non-résidents, à partir de 2020… Il impactera les loyers de Biens situés en France ; les dividendes d’actions logés dans un compte titre français ; les salaires versés par une entreprise de droit français ; les fonctionnaires non diplomatiques détachés à l’étranger et les retraités du secteur public… Mais pas ceux du secteur privé en revanche…"
:rolleyes:

Msypyms

Merci .
Précisément , la chose est extrêmement floue .
D'après une info que j'ai reçue ,
pour le moment là convention fiscale France) Tunisie ne serait pas remise en cause .
Cordialement .

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