Frais de notaire.

Les factures devraient t'avoir été remises avec l'acte de compra/venta... Peut-être qu'un avocat pourra t'aider.

Quand a "l'estimation" des frais, une agence peut facturer ce qu'elle veut. Par contre, tous les actes officiels, sans exception, ont un tarif connu (frais de mutation, etc), qui peut-être variable selon la communauté.

Quand je pense que chez moi pour une compra venta les frais de notaire tournent entre 300 et 400€, la v....!!!

Je comprends mais encore payer un avocat pour un hypothétique résultat..J ai les coordonnées de la chambre des notaires de Catalogne..Je vais essayer de ce côté lä..Merci pour vos réponses...

Buenas tardes,

C'est bien malheureux d'où la nécessité d'effectuer l'achat du bien via un cabinet d'avocats.

Un saludo

Beaulieumarcoo a écrit:

Buenas tardes,

C'est bien malheureux d'où la nécessité d'effectuer l'achat du bien via un cabinet d'avocats.

Un saludo

Mais ds ce cas ne payons nous pas doublement, ET LE NOTAIRE... ET L'AVOCAT

Hola Tía
C'est pas un double paiement car les deux ont un rôle bien différent...
Il te faut obligatoirement le notaire pour faire l'écriture de la compra venta et il est recommandé d'avoir un avocat pour faire toute les vérifications d'usage avant un achat car le notaire ne le fera pas. Il est juste là pour la signature une fois le trato hecho entre le vendeur et l'acheteur.
Mais si tu te sens capable de faire toutes ces vérif seules ou que tu passes par une agence alors tu n'es pas obligée de prendre un avocat mais saches que avec l'agence Immobilière il y'a conflit d'intérêt. L'agence va te faire les verif mais travaille avant tout pour le vendeur.
L'agent immobilier, même si tu as parfaitement confiance en lui, n'a pas de diplômes ni de compétences juridiques et en cas de coquilles relevant des connaissances et compétences d'un avocat tu peux avoir de mauvaises surprises mais c'est un risque que beaucoup d'acheteurs espagnols acceptent de courrir...

Tia, c'est une question personnelle.

Le problème étant que beaucoup d'acheteurs étranger (les espagnols, globalement, se fichent éperdument de la légalité ou pas du bien) pensent que c'est ici comme en France, Belgique, Suisse, etc, où les agents et notaires ont conjointement une co-responsabilité légale, pouvant leur coûter leurs licences.

En Espagne, seul l'avocat a ce risque... et c’est ce qui fait toute la différence.

Un avocat honnête prendra en règle générale (je parle pour la région d'Alicante) 1 1/2 % de la valeur du bien, ou de l'ordre de 1000 - 1500€ de commission pour les moindres valeurs, 1% pour les valeurs hautes (maisons "de luxe").

Et, effectivement, les frais de notaire et de mutations, 300 à 500€ ici aussi. Plus bien sûr l'impôt, 10% de la valeur du bien.

Raison pour laquelle j'indique en général de prévoir 15% au-dessus de la valeur affichée du bien - qui est bien entendu à négocier - pour assurer l'ensemble des documents, mutations, changements divers de fournisseurs, etc, la moyenne se situant entre 12 et 13%.

Donc... à chaque acheteur de voir à quel niveau de sécurité il se sent à l'aise 

Et bien moi je pense que le notaire est responsable :
La compra de una vivienda es la inversión más importante que la mayoría de los ciudadanos realizará, por lo que aconsejamos a quien esté pensando en comprar una casa que acuda al notario antes de hacer ningún trámite. El notario asesorará sobre todos los pasos que hay que dar para adquirir una vivienda con las máximas garantías.

El sistema español actual, basado en una estrecha colaboración entre el Notario y el Registro de la Propiedad, brinda la máxima seguridad jurídica. Se debe pedir asesoramiento antes de la firma de cualquier documento o recibo, e incluso antes de la entrega de cualquier dinero, aunque sea en forma de señal.

- Trámites previos: el documento privado
- La escritura pública de compraventa
- Compra de Vivienda: trámites posteriores

Pour vendre une place de parking, j'ai dû fournir plein de documents et en particulier la preuve que j'étais bien propriétaire...
Important, il faut assez bien parler la langue et être prêt à apprendre au für et à mesure.

Les agences ont un modèle économique basé sur leur C.A Elles se paient sur le vendeur et l acheteur..Il n y'a pas de barème proprement parlé. Beaucoup d agence ici se font payer leurs honoraires au black...a la tête du client donc...Je n ai pas d avocat mais eux sont peut être soumis a un barème comme nos notaires en France..Mon agence retient ( une fois de plus) une provision de 500€ pour la plus value payable a l ayutamento ..J ai été a la mairie c est 336€..?!! J ai récupéré la différence...Si je rachete demain, je ne ferai pas les mêmes erreurs..La première a été de choisir une agence pas très honnête..Je pense que dans l immobilier  y a des gens qui font correctement leur boulot ,sinon ce serait a désespérer...jetv

Mazaronera a écrit:

Et bien moi je pense que le notaire est responsable :
La compra de una vivienda es la inversión más importante que la mayoría de los ciudadanos realizará, por lo que aconsejamos a quien esté pensando en comprar una casa que acuda al notario antes de hacer ningún trámite. El notario asesorará sobre todos los pasos que hay que dar para adquirir una vivienda con las máximas garantías.

El sistema español actual, basado en una estrecha colaboración entre el Notario y el Registro de la Propiedad, brinda la máxima seguridad jurídica. Se debe pedir asesoramiento antes de la firma de cualquier documento o recibo, e incluso antes de la entrega de cualquier dinero, aunque sea en forma de señal.

- Trámites previos: el documento privado
- La escritura pública de compraventa
- Compra de Vivienda: trámites posteriores

Je ne sais pas d'où vient votre texte, mais ça ressemble furieusement à une publicité venant d'une association professionnelle.

Cela me semble bien correspondre à la réalité: le notaire ici est bien responsable de la bonne exécution du contrat privé, et de la transmission des informations de mutation, accessoirement de leur vérification. Il a de plus l'obligation de vérifier, avant signature, qu'un acheteur étranger parlant peu ou pas l'espagnol comprend bien de quoi on parle, ou de lui indiquer de se faire aider par un traducteur avant.

Mais cela ne concerne en rien ni l'état de la propriété, ni sa légalité, ou les clauses de sécurité (impayés ? Propriété d'une personne, mais en fait appartenant à plusieurs ? etc, etc). Puisqu'en Espagne, on acquière légalement tant l'actif que le passif du bien.

Contrôles qui incombent ici légalement à l'acheteur.  Respectivement à son représentant, par ex. son avocat pour autant que l'on lui donne un mandat clair 

Toutes choses qu’inclura un avocat sérieux dans le contrat privé d'achat-vente 

Jetv: eh non, il n'y a pas de barème, avocat, c'est une profession libérale. Et, comme tu dis "faire le boulot correctement" pour les agents/agences, ma foi, cela a un prix... Effectivement évalué de manière, heuuu... plus ou moins pifométrique 

Effectivement AlainL, nous parlons des fautes que le notaire pourrait faire lui-même. C'est comme en France et ailleurs le principe de causalité, code civil árticulo 1902 et 1903.

Quant aux impayés, je ne sais pas si c'est encore possible et de quand datent nos informations. En ce qui me concerne, pour la vente de cette place de parking dans une co-propriété, j'ai dû fournir la preuve que je n'avais aucun arriéré pour les impôts (hacienda) et que je m'étais acquittée de mes obligations envers le reste de la communauté, soit que j'avais payé les charges.

Pour compléter notre discussion pour ceux qui comprennent bien l'espagnol, voici sur le blog d'un notaire ses commentaires quant à la responsabilité du notaire:
https://notariabierta.es/culpanotario/

Je pense me tourner vers la location avant de réinvestir.Mais cette fois je ferai appel à des personnes compétentes et honnêtes.Meme si ça doit prendre un peu plus de temps..Merci pour l intérêt que vous avez porté a mon message..jetv

Et oui, les impayés existent - bien malheureusement, je connais un cas qui date de 2 mois :0)))  Mais bien entendu, cela ne concerne pas les actes juridiques, ou l'IBI par exemple, seulement des frais annexes (avec, dans certains cas, des montants pas "piqués des verres")... dont l'exclusion (respectivement la responsabilité du vendeur) n'était pas précisée dans le contrat de compra-venta.

Et, dans ce cas, le créancier s'adresse tout à fait légalement au propriétaire actuel... qui a lui l'obligation de payer, point-barre.

J'ai eu moi-même le cas en 2017, où, de gré à gré, vendeur et acheteur s'étaient accordés  pour que l'eau soit payée jusqu'à telle date par le vendeur, puis après par nous.

Comme les factures correspondantes ne seraient connues que quelques mois plus tard, et avant de pouvoir faire le changement de nom du propriétaire (délai de l'ordre de 2 à 3 mois pour obtenir copie certifiée de l'acte, nécessaire à ce changement), il avait été convenu que je payais la facture au vendeur, et que lui la paierait à l'organisme de gestion de l'eau.

Ce qui fut fait, virement le même jour que nous avions reçu la facture au vendeur... Sauf que... il a du "oublier" de virer le montant sur le compte du fournisseur... Donc... nous, bennnn.... on a payé 2 fois !   

On ne nous y reprendra pas deux fois 

Normalement avec l acte de vente les changements des contrats( pour des abonnements eau / électricité) peuvent se faire le jour de la vente..L ancien proprio paie le reliquat des factures.Les comptes s arrêtent a la date de vente..enfin c est ce que les fournisseurs endesa et sorea m ont expliqués..jetv

Chrystel a écrit:

Hola Tía
C'est pas un double paiement car les deux ont un rôle bien différent...
Il te faut obligatoirement le notaire pour faire l'écriture de la compra venta et il est recommandé d'avoir un avocat pour faire toute les vérifications d'usage avant un achat car le notaire ne le fera pas. Il est juste là pour la signature une fois le trato hecho entre le vendeur et l'acheteur.
Mais si tu te sens capable de faire toutes ces vérif seules ou que tu passes par une agence alors tu n'es pas obligée de prendre un avocat mais saches que avec l'agence Immobilière il y'a conflit d'intérêt. L'agence va te faire les verif mais travaille avant tout pour le vendeur.
L'agent immobilier, même si tu as parfaitement confiance en lui, n'a pas de diplômes ni de compétences juridiques et en cas de coquilles relevant des connaissances et compétences d'un avocat tu peux avoir de mauvaises surprises mais c'est un risque que beaucoup d'acheteurs espagnols acceptent de courrir...

Élémentaire...

Un saludo

Buenas tardes,

Je vais me répéter mais cela m'a coûté 11,5% en plus du prix d'achat du bien.
L'agence immobilière satisfaisante, on m'a récupéré à l'aéroport en vielle pie, etc.

Toutes  les formalités ont étė gérées par le cabinet d'avocat pour la plupart. J'ai du domicilié quelques prélèvements à distance, avec succès.

Et j'ai récupéré les clefs. Il est vrai que je n'ai lu aucun document peut être aurais je une mauvaise surprise un de ces 4...

Un saludo

Tia Anda-Lucia a écrit:

Beaulieumarcoo a écrit:

Buenas tardes,

C'est bien malheureux d'où la nécessité d'effectuer l'achat du bien via un cabinet d'avocats.

Un saludo

Mais ds ce cas ne payons nous pas doublement, ET LE NOTAIRE... ET L'AVOCAT

Hay una error.

On a besoin des 2 pour les formalités.

Un saludo

Beaulieumarcoo a écrit:

Buenas tardes,

Je vais me répéter mais cela m'a coûté 11,5% en plus du prix d'achat du bien.
L'agence immobilière satisfaisante, on m'a récupéré à l'aéroport en vielle pie, etc.

Toutes  les formalités ont étė gérées par le cabinet d'avocat pour la plupart. J'ai du domicilié quelques prélèvements à distance, avec succès.

Et j'ai récupéré les clefs. Il est vrai que je n'ai lu aucun document peut être aurais je une mauvaise surprise un de ces 4...

Un saludo

Faut espérer que non...

Bonjour,
Je suis française et agent de la Propriété Immobilière installée en Catalogne à Rosas.

Le notaire en Espagne rédige l'acte de vente, s'assure des identités des propriétaires, si le bien est hypothéqué, si des dettes sont dues auprès de la Mairie. C'est sous sa responsabilité. J'effectue aussi la majeure partie de ces contrôles à la signature du mandat. Le notaire ne s'occupe pas de la gestion de la vente ni des fonds. Grosses différences avec la France. Pour cela, je passe par un cabinet d'avocats (certains agents par un gestor ou ils le font eux mêmes ils peuvent le faire). Lorsque l'acte défintif est enregistré environ 1 mois 1 mois1/2), l'avocat me remet le tout avec les justificatifs (notaire, registre de la propriété...) et la facture de liquidation. Selon la provision versée par l'acheteur, si trop versé la différence lui est restituée (comme en France).
Pour l'eau et l'électricité, nous faisons les modifications 24 à 48h après la vente. Le vendeur reçoit les factures du solde dû si dû. Et on repart à 0 avec l'acquéreur.
Quand aux connaissances juridiques, euh 30 ans de Droit en France et un parcours obligatoire de formation de 9 mois ici en Catalogne droit, fiscalité, urbanisme. Si cela peut rassurer des acheteurs !

Merci..pour vos informations...jetv

j’espère  que votre acquisition a été enregistrée aux "domaines" !
tenez nous au courant SVP.
Pour acheter, avez vous fait appel à un avocat ?
Je suis intéressé par un investissement en Espagne mais je ne parle pas espagnol.

bon courage.

Cdlt