declaration et impot fonctionnaire

Hola

Si la société qui vous employait n'est pas un EPIC c'est à dire une société ayant des fins commerciales comme la SNCF, la poste ou EDF vous n'avez pas à déclarer en Espagne.

Cool bonne nouvelle (suis dans ce même cas) pas EPIC

Merci

Ah merci, je travaillais en milieu hospitalier public, donc c est bien ce que j avais compris, mais j ai lu le contraire ailleurs et le résultat m à fait peur ! Nous savons que il faut payer des impôts mais la c était insurmontable !! Bonne journée
Bee bee

Chrystel a écrit:

Hola

Si la société qui vous employait n'est pas un EPIC c'est à dire une société ayant des fins commerciales comme la SNCF, la poste ou EDF vous n'avez pas à déclarer en Espagne.

Oui, à condition d'avoir moins de 1.500 euros/an de revenus imposables en Espagne (intérêts, dividendes, plus-values, etc... quel que soit le pays d'origine des revenus - loyers d'un bien situé en Espagne).
Dans ce cas la totalité des revenus sont à déclarer en Espagne et les impôts payés à l'étranger sont déductibles des impôts espagnols.

Ah merci Serge 54,nous avons rien en Espagne, nous allons louer à l année et notre seul revenu sera nos retraites moi public, lui privé, donc je crois que nous sommes dans la catigorie "rien à déclarer pour Mme ?" pouh c est compliqué pour une non _administratif comme moi !

Beebee2416 a écrit:

Ah merci, je travaillais en milieu hospitalier public,

Vous faites bien de préciser "public" car les retraités des cliniques privées doivent payer leur impôts en Espagne.
pour la Belgique, c'est un peu plus compliqué. Presque tous les hôpitaux dits publics en Belgique sont en fait des ASBL issues des mutuelles (rien à voir avec les mutuelles françaises, je ne vais pas refaire l'historique ici). les retraités de ceux-ci sont donc des retraités du privé. Seuls les hôpitaux gérés par les CPAS et les communes sont considérés comme publics pour savoir où les retraités doivent payer leurs impôts.

C est bon à savoir tout ça, comme pour les Belges, fin 2022 je toucherai une petite pension supplémentaire car j ai travaillé quelques années dans un clinique privé, et cet pension il faudra que je la déclare en Espagne.
Tout s éclair merci de prendre le temps.

Beebee2416 a écrit:

C est bon à savoir tout ça, comme pour les Belges, fin 2022 je toucherai une petite pension supplémentaire car j ai travaillé quelques années dans un clinique privé, et cet pension il faudra que je la déclare en Espagne.
Tout s éclair merci de prendre le temps.

cette pension et vos autres revenus si elle atteint 1.500 euros/an !

D accord c est à dire qu en 2022 faudra que je déclare public +privé tout ensemble en Espagne. J osé espérer que d ici la mon espagnol sera assez avancé pour pouvoir demander des explications ! C est quand même pas simple tout ça, pas que moi qui est bouchée d esprit 🤔

Beebee2416 a écrit:

D accord c est à dire qu en 2022 faudra que je déclare public +privé tout ensemble en Espagne. J osé espérer que d ici la mon espagnol sera assez avancé pour pouvoir demander des explications ! C est quand même pas simple tout ça, pas que moi qui est bouchée d esprit 🤔

Tout dépend du montant de cette pension et de la hauteur de vos autres revenus. Vous aurez peut-être intérêt à y renoncer si votre projet est de ne jamais quitter l'Espagne.

Serge54 a écrit:

Chrystel a écrit:

Hola

Si la société qui vous employait n'est pas un EPIC c'est à dire une société ayant des fins commerciales comme la SNCF, la poste ou EDF vous n'avez pas à déclarer en Espagne.

Oui, à condition d'avoir moins de 1.500 euros/an de revenus imposables en Espagne (intérêts, dividendes, plus-values, etc... quel que soit le pays d'origine des revenus - loyers d'un bien situé en Espagne).
Dans ce cas la totalité des revenus sont à déclarer en Espagne et les impôts payés à l'étranger sont déductibles des impôts espagnols.

Hola
Elle avait précisé qu'elle n'avait que ce revenu mais visiblement maintenant elle nous sort une complémentaire du privée.
Si les gens de sont pas clair dès le début difficile de répondre correctement du premier coup 

C'est vrai désolée mais le privé n est qu en fin 2022 et ma question ne se posait pas sur cela, c'est venu que au cours de la conversation....

Bonjour et bienvenue.Je suis un peu dans votre cas,locataire.En effet,mon épouse possède une retraite du public non Imposable en France et en Espagne.Par contre ,moi je possède une retraite du public légèrement imposable en France .Par contre Je détiens trois petites retraites du privé excédent 1500€ par an et je dois déclarer la totalité de mes revenus,uniquement les miens en Espagne.Je paie donc des impôts en Espagne et je déduis les impôts déjà payés en France pour éviter la double imposition.Sachez que les impôts en Espagne sont beaucoup plus élevés qu’en France mais la vie y est tellement  agréable .je vous conseille de ćonsulter un gestor afin de vous calculer au plus juste le montant des impôts que vous aurez à régler.Vous pourrez trouver  un gestor qui pourra vous faire cela pour 30 à 35 € ,c’est mon cas.Bonne installation.

Bonjour Bretenoux
Merci beaucoup pour votre réponse, cela va m aider et de savoir que les services d un gestor ne cout pas vraiment si cher c est sur que nous ferons comme ça. J avais peur que cela coûte aussi cher quun notaire en France, c'est à dire un bras !
Merci encore et une bonne journée
Bee bee

Nous sommes dans le même cas que vous : Mon épouse était fonctionnaire et moi dans le privé. Je déclare donc mes revenus en Espagne et paye les impôts en Espagne et mon épouse ne déclare pas en Espagne ( mais en France) et notre conseiller fiscal nous a affirmé que, puisque son revenu ANNUEL est inférieur à 22 000 €uros, elle n'a pas de déclaration à faire.
Cordialement.
Jean Marie

mimitou85 a écrit:

Nous sommes dans le même cas que vous : Mon épouse était fonctionnaire et moi dans le privé. Je déclare donc mes revenus en Espagne et paye les impôts en Espagne et mon épouse ne déclare pas en Espagne ( mais en France) et notre conseiller fiscal nous a affirmé que, puisque son revenu ANNUEL est inférieur à 22 000 €uros, elle n'a pas de déclaration à faire.
Cordialement.
Jean Marie

Oups faut que le conseiller fiscal révise sa copie
Le minimum des 22000€ ne s'adresse qu'à ceux qui sont prélevés à la source par les impôts espagnols autrement dit cela concerne les salariés employés par une entreprise espagnole ou ceux qui auraient monté leur affaire en statut local.
Pour tous les autres qui ne sont pas prélevés à la source, ce montant minimum se voit abaissé à 12000€
Si votre femme peut se permettre de ne pas déclarer en Espagne c'est uniquement parce qu'elle touche une retraite de la fonction publique et j'espère que le gestor a bien contrôlé avant de vous conseiller que votre femme ne perçoit pas d'autres revenus du privé supérieur à 1500€ par an.
Auquel cas elle devrait alors déclarer la totalité de ses revenus en Espagne et déduire l'impôt qu'elle paye en France sur sa retraite du public

Bonsoir,


La retraite versé par l'état est toujours a déclaré en France.


Bye.

Bonjour,


Il faut dire a votre conseiller qu'il a tout faux, il faut quand même faire une déclaration se n(est pas vous que décidé c'est eux qui vous enverrons un avis de non imposition.

Et je crois qu'il se mets vraiment le doigt dans l’œil avec ces 22 000€.


Au revoir.

Changefège a écrit:

Bonsoir,


La retraite versé par l'état est toujours a déclaré en France.


Bye.

Hola,

Ne soyez pas si catégorique cela dépend de la nature de la société publique qui vous employait
Les fonctionnaires d'EPIC (Établissement public à caractère industriel et commercial) déclareront en Espagne

Changefège a écrit:

Bonjour,


Il faut dire a votre conseiller qu'il a tout faux, il faut quand même faire une déclaration se n(est pas vous que décidé c'est eux qui vous enverrons un avis de non imposition.

Et je crois qu'il se mets vraiment le doigt dans l’œil avec ces 22 000€.


Au revoir.

Le gestor n'a pas tout faux, Il n'est juste pas compétent en fiscalité internationale. Les réponses qu'il a faites sont parfaitement correctes pour un employé espagnol ce qui, dans ce pays, répond à la majorité des cas qui se présentent. D'où l'intérêt lorsqu'on est étranger de bien choisir son gestor 
C'était pas le bon motif mais il a aussi raison de dire que cette personne n'est pas obligée de présenter une déclaration, il faut juste qu'elle soit capable de justifier sa situation en cas de contrôle.
Par contre, pour éviter des situations de contrôle compliquées il aurait pu lui conseiller de la faire quand même

Bonsoir,

Tout a fait raison, ils ne peuvent pas être au courant de toutes les fiscalités de tous les pays et surtout

maintenant avec les retenues à la source c'est un peu compliqué.

BJ mon.mari et moi sommes retraite de l armée belge et nous payons nos impôts en Belgique
Mais nous devons les déclarer en Espagne et nous devons cochet la case impositions dans le pays d'origine et cela permet de ne pas payer dans les deux pays
Car la loi européen dit que nous ne devons pas être imposé dans les deux pays
Tous cela est pour les fonctionnaires belge

Merci à tous pour vos
réponses, je crois avoir compris comment cela se passe. Nous allons quand même aller au centre des impôts en France avant de partir et prendre rendez vous avec un gestor avec connaissance internationale sur place. Je lis tellement d histoires d horreur de redressement que je vais essayer de faire ça bien, veux pas me retrouver désespérée 🙄

patriciagailly a écrit:

BJ mon.mari et moi sommes retraite de l armée belge et nous payons nos impôts en Belgique
Mais nous devons les déclarer en Espagne et nous devons cochet la case impositions dans le pays d'origine et cela permet de ne pas payer dans les deux pays
Car la loi européen dit que nous ne devons pas être imposé dans les deux pays
Tous cela est pour les fonctionnaires belge

C'est surtout la convention belgo/espagnol qui le dit depuis des dizaines d'années, sans que l'UE y avait quelque chose à y voir. L'UE en matière d'impôt et des règles sociales n'est compétente que si les règles contreviennent à la libre circulation des bien et des personnes.

En principe, si vôtre pension est versé par l'état français, vous devez payer vos impôts en France. Et pour info, La Poste après avoir été une administration est aujourd'hui une S.A qui emploie des fonctionnaires et du personnel de droit privé. Ce qui n'est pas le cas des autres entreprises de l'état comme la SNCF ou EDF.

Pour confirmation: De : Balf Accueil SIPNR <sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr>
Envoyé : mardi 28 août 2018 16:53
À : Regain moi
Objet : Re: La fiscalité pour les expatriés.

Bonjour,

En ce qui concerne les pensions de retraite, selon la convention fiscale entre la France et l'Espagne, les pensions de retraite qui relèvent de la sécurité sociale et du privé (article 18) sont à déclarer en Espagne,

Les pensions de retraite qui relèvent du public sont à déclarer en France (article 19-2-a),

Cordialement.

Chrystel a écrit:

Changefège a écrit:

Bonsoir,


La retraite versé par l'état est toujours a déclaré en France.


Bye.

Hola,

Ne soyez pas si catégorique cela dépend de la nature de la société publique qui vous employait
Les fonctionnaires d'EPIC (Établissement public à caractère industriel et commercial) déclareront en Espagne

Désolé! Mais les pensions du public sont imposable en France. Arrêtez de confondre les personnes des entreprises publiques mais de droit privé et les entreprises publiques dont le personnel appartient à la fonction publique de l'état.

Pat de Rennes a écrit:

Chrystel a écrit:

Changefège a écrit:

Bonsoir,


La retraite versé par l'état est toujours a déclaré en France.


Bye.

Hola,

Ne soyez pas si catégorique cela dépend de la nature de la société publique qui vous employait
Les fonctionnaires d'EPIC (Établissement public à caractère industriel et commercial) déclareront en Espagne

Désolé! Mais les pensions du public sont imposable en France. Arrêtez de confondre les personnes des entreprises publiques mais de droit privé et les entreprises publiques dont le personnel appartient à la fonction publique de l'état.

Vous vous trompez, les retraités des EPIC comme la SNCF paient leurs impôts dans le pays de résidence !

Pat de Rennes a écrit:

Chrystel a écrit:

Changefège a écrit:

Bonsoir,


La retraite versé par l'état est toujours a déclaré en France.


Bye.

Hola,

Ne soyez pas si catégorique cela dépend de la nature de la société publique qui vous employait
Les fonctionnaires d'EPIC (Établissement public à caractère industriel et commercial) déclareront en Espagne

Désolé! Mais les pensions du public sont imposable en France. Arrêtez de confondre les personnes des entreprises publiques mais de droit privé et les entreprises publiques dont le personnel appartient à la fonction publique de l'état.

Moi je ne confonds rien du tout mais la plus part des gens qui ont travaillé pour un EPIC (SNCF, EDF...bref sociétés d'état qui font des activité commerciale) se disent retraités de la fonction publique et ne noteront même pas la subtilité de votre phrase et quand quelqu'un écrit comme ci dessus "La retraite versé par l'état est toujours a déclaré en France." forcement ils pensent que cela s'applique à leur situation! Et beh non

Sur un forum surtout quand on explique de la fiscalité il faut être didactique et rester simple dans son langage et ce qui vous semble une confusion n'est en fait qu'une simplification pour que tout le monde comprenne parce que chaque année y'en a toujours un qui vient témoigner ici "Je comprends pas je suis retraité d'état et l'Espagne me réclame des impôts"

J'ajouterais que vous aviez déjà eu une réponse très précise sur ces même remarques de la part  de Serge il y'a plus d'un an ici: https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 94#4435662

Et moi, j'ajouterai que le forum ne s'adresse pas qu'aux français d’où l'utilité d'être précis. C'est d'ailleurs pour cette raison que j'ai dans plusieurs de mes interventions décortiqué les articles 18 et 19 afin que chacun puisse comprendre quel est son lieu d'imposition.
Tu as raison Chrystel de rappeler que de temps à autre, malgré les nombreuses explications fournies sur le forum, un de nos membres nous signale les difficultés qu'il rencontre avec le fisc espagnol qui ne partage pas toujours le point de vue du fisc du pays tiers concerné.
Rappelons ici le cas malheureux de ce contribuable qui a continué à payer ses impôts en Belgique pendant plus de dix ans avant de se voir imposé un redressement fiscal pour les 5 dernières années avec une amende salée (c'est minimum 100% en Espagne si vous prouvez votre bonne foi), alors qu'il n'a pu se faire rembourser que 3 ans en Belgique du fait que le fisc belge ne revient pas plus de 3 ans en arrière, excepté en cas de fraude manifeste où il peut revoir les 10 dernières années.
Enfin, rappelons qu'en cas de doute (ce n'est parfois pas évident de qualifier une activité commerciale), c'est dans le pays de résidence qu'il faut d'abord s'adresser et ce n'est qu'en cas de désaccord que les deux administrations fiscales examinent au cas par cas et décident souverainement sans que le contribuable n'ait son mot à dire.

Mon conseiller m'a dit qu'en dessous de 22 000 €uros, mon épouse ne payait aucun impôt en Espagne, par contre au dessus des 22 000 € , elle serait également imposée en Espagne en enlevant bien sur le montant de l'impôt payé à la source en France.
Et elle n'a aucun autre revenu.

Bonjour,

C'est vrai qu'il y a finalement très peu de fonctionnaires d'état les autres sont assimilés fonctionnaires.

Changefège a écrit:

Bonjour,

C'est vrai qu'il y a finalement très peu de fonctionnaires d'état les autres sont assimilés fonctionnaires.

Hola,
C'est pour cela que l'on vous a corrigé.
Il est préférable de détailler un peu plus vos réponses lorsque vous parlez des retraités du public

mimitou85 a écrit:

Mon conseiller m'a dit qu'en dessous de 22 000 €uros, mon épouse ne payait aucun impôt en Espagne, par contre au dessus des 22 000 € , elle serait également imposée en Espagne en enlevant bien sur le montant de l'impôt payé à la source en France.
Et elle n'a aucun autre revenu.

OK, j'entends bien et libre à vous de boire comme du petit lait les paroles de votre gestor mais vous devriez gratter un peu plus cette info en vérifiant par vous même sur les sites officiels ou en demandant directement à Hacienda....

C'est incroyable comme ces 22.000 euros ont la vie dure pour les retraites perçues à l'étranger malgré que ce soit un fake.
Je ne sais comment dire et le redire qu'il y a très peu de gestores qui maîtrisent les conventions en vue d'éviter les doubles impositions et la déclaration des revenus de source étrangère. Je sais qu'en Espagne n'importe qui peut se déclarer gestor, mais ça n'excuse pas tout. Quand on traite soi-disant comme professionnel des matières aussi sensibles que les impôts avec les graves conséquences que peuvent avoir certaines erreurs, il y a un minimum. Je vais finir par m'installer comme gestor ! ! !
Ceci dit, depuis 2019 la limite à ne pas dépasser a été portée de 12.000 euros à 14.000 euros. Il s'agit de l'article 96 point 3., lettre c).

Bonjour
Je pense qu il est possible de prendre rendez vous directement dans un centre de impôts en Espagne comme en France ? Ce serait sans doute le moyen le plus sûr de ne pas faire d erreur ?

Beebee2416 a écrit:

Bonjour
Je pense qu il est possible de prendre rendez vous directement dans un centre de impôts en Espagne comme en France ? Ce serait sans doute le moyen le plus sûr de ne pas faire d erreur ?

Oui c'est possible au moment de faire sa déclaration, Hacienda propose des RDV pour aider à remplir sa déclaration sauf que c'est réservé aux contribuables qui ont des revenus de source espagnole. Tous les autres sont renvoyés vers des gestors

Serge54 a écrit:

C'est incroyable comme ces 22.000 euros ont la vie dure pour les retraites perçues à l'étranger malgré que ce soit un fake.
Je ne sais comment dire et le redire qu'il y a très peu de gestores qui maîtrisent les conventions en vue d'éviter les doubles impositions et la déclaration des revenus de source étrangère. Je sais qu'en Espagne n'importe qui peut se déclarer gestor, mais ça n'excuse pas tout. Quand on traite soi-disant comme professionnel des matières aussi sensibles que les impôts avec les graves conséquences que peuvent avoir certaines erreurs, il y a un minimum. Je vais finir par m'installer comme gestor ! ! !
Ceci dit, depuis 2019 la limite à ne pas dépasser a été portée de 12.000 euros à 14.000 euros. Il s'agit de l'article 96 point 3., lettre c).

La limite n'a pas été encore actualisée sur le site de Hacienda:
https://www.agenciatributaria.es/AEAT.i … arar.shtml

On peut supposer que ce sera fait pour la prochaine campagne...

Chrystel a écrit:

Serge54 a écrit:

C'est incroyable comme ces 22.000 euros ont la vie dure pour les retraites perçues à l'étranger malgré que ce soit un fake.
Je ne sais comment dire et le redire qu'il y a très peu de gestores qui maîtrisent les conventions en vue d'éviter les doubles impositions et la déclaration des revenus de source étrangère. Je sais qu'en Espagne n'importe qui peut se déclarer gestor, mais ça n'excuse pas tout. Quand on traite soi-disant comme professionnel des matières aussi sensibles que les impôts avec les graves conséquences que peuvent avoir certaines erreurs, il y a un minimum. Je vais finir par m'installer comme gestor ! ! !
Ceci dit, depuis 2019 la limite à ne pas dépasser a été portée de 12.000 euros à 14.000 euros. Il s'agit de l'article 96 point 3., lettre c).

La limite n'a pas été encore actualisée sur le site de Hacienda:
https://www.agenciatributaria.es/AEAT.i … arar.shtml

On peut supposer que ce sera fait pour la prochaine campagne...

Je l'espère, tiens moi informé si tu a des nouvelles.
Merci.

Comme c'est lui qui fait ma déclaration d'impôts depuis 5 ans, je supposais qu'il connaissait parfaitement les lois espagnoles.
Vous me dites de me renseigner ( Hacienda ???) mais pouvez vous me dire exactement où ?
Merci de votre réponse.