vivre sa retraite a mada

Bonsoir,

Est ce que vous savez si ce terrain est occupé par une tierce autre famille ? Si oui, depuis combien de temps ? Percevez vous un loyer ou autre pour ce terrain ?

Avant de prévoir quoique se soit, il serait préférable de savoir ce qu'il y a aujourd'hui sur ce terrain... Malheureusement, il existe des terrains qui changent de propriétaires au bout d'un certain temps juste par le fait de l'occuper et l'exploiter.

De plus, il existe des malversations de personnes peu scrupuleuse qui font des trafic de terrain...

Je préfère vous mettre en garde avant que vous décidiez d'entreprendre quoique se soit car les actions en justice sont nombreuses sur le sujet et les jugements de tout bord sont prononcés quelques fois après plusieurs années...

Pour citer l'exemple de la cousine de ma conjointe (franco malgache), elle a failli perdre quelques hectares de terrain prés de Tamatave au profil des agriculteurs installés sur site et qui exploitaient son terrain...

Même en ayant les papiers concernant l'héritage de ce terrain, ce qui lui a permis de gagner en justice a été le fait que ces familles étaient employés sur le domaine pour y travailler. Néanmoins, elle n'a pas le droit de les expulser pour autant...

Ce la signifie que  ces agriculteurs installés sur le domaine et qui l'exploitent sont considérés comme des salariés ou des titulaires d'un contrat de fermage ou de métayage! il s'agit donc plus de droit du travail que de droit de la propriété; et s'ils ne sont pas expulsables cela parait être une juste décision de justice! le propriétaire jouit des revenus de la terre( en partie) , les agriculteurs exploitants jouissent du produit de leur travail!

La loi malgache est plus complexe que ça en fait. Si il n'y avait pas eu de système hiérarchique entre ces agriculteurs et le propriétaire, et qu'ils se seraient installé là durant plus de 20 ans, cette terre leurs aurait appartenu...

Entre le moment où le propriétaire a disparu et le moment où il y a eu revendication (plusieurs années), il n'y a eu aucun échange de bien (argent, matériel ou production). Il n'y avait plus de salarié, juste des personnes qui ont continué à vivre là où ils étaient.

La décision de justice a été acceptée et reconnue par tous comme juste. C'était un exemple pour dire à l'initiateur du post que rien n'est joué quand au fait de vouloir une chose sans savoir ce qu'elle est advenue !!!

Mon  grand  pere  s'étant remarie  a 75 ans  !!!!!  avec  une  fille  du  village  ,  j'ai  autorise  la  petite  soeur   de cette  derniere   a  occupé  mon  terrain  limitrophe  au  sien  en  plant  manioc  patate  et autres ,  afin  de  montrer  que  le  terrain  est  occupé  et  eviter  ainsi l'arrivé  d'autres  gens  qui  sans  vergogne  s'installe  et  plante   le  terrain.