Frontaliers à l’envers...

Bonjour, nous sommes presque dans votre situation. Français avec permis B, habitant le canton de Vaud. Je travaille en Suisse et mon mari travaille en France mais n’a pas le statut frontalier car il travaille à Paris. Vous ne devriez pas avoir avoir de soucis côté permis, vous pouvez garder votre permis B, c’est un permis de séjour, pas de travail. Tant que vous subvenez à vos besoins, vous ne serez pas embêtés. Pour l’assurance maladie, je ne peux vous aider car mon époux n’est pas considéré comme frontalier.. Le statut donne probablement un statut et des droits différents. Appelez LAMal, ils vous renseigneront.

Aucun changement.

Vous pouvez conserver votre permis B. Le permis B dépend d votre lieu de résidence.

Concernant l’assurance maladie aucun changement non plus  car ça dépend du pays de résidence ou vous résidez et vous allez toujours résider en Suisse.

Je ne serai pas aussi affirmative concernant l’assurance maladie. Mon époux qui travaille en France est affilié à la sécurité sociale française et une mutuelle d’entreprise puisque les cotisations sont directement prélevées sur les salaires . Il doit prouver ceci chaque année auprès de LAMal et en cas de soins en Suisse, il envoie les factures à LAMal qui transmet aux services français et mon époux est remboursé par la sécurité sociale. Je pense qu’il faut vraiment appeler LAMal pour avoir des précisions.

Assurance-maladie pour les étrangers

Obligation de s’assurer

Quelle que soit votre nationalité, vous devez être assuré contre la maladie si vous vivez ou travaillez en Suisse. Si vous travaillez en Suisse moins de trois mois, vous êtes également tenu de souscrire une assurance-maladie obligatoire. L’obligation de s’assurer vaut en outre pour les personnes qui viennent d’un Etat de l’UE / AELE pour travailler en Suisse, sans y habiter.

En revanche, les frontaliers, qui vivent dans un pays voisin et travaillent en Suisse, ont le choix de s’assurer dans l’un de ces deux pays.
Délai de trois mois

Une fois arrivé en Suisse, vous avez trois mois pour vous assurer auprès d’une caisse-maladie. Le choix est libre parmi les caisses-maladie admises. Les services communaux ou cantonaux compétents surveillent que l’obligation de s‘assurer est respectée (ils vous demanderont de leur envoyer une copie de votre carte d’assuré ou de votre police d’assurance). Ce sont eux également qui autorisent d’éventuelles exceptions.
Liste des assureurs-maladie admis
Veuillez indiquer votre commune de domicile.
Exceptions

Des exceptions à l’obligation de s’assurer sont possibles pour les personnes suivantes, bien qu’elles soient domiciliées en Suisse:

    les retraités, lorsqu’ils touchent uniquement une rente en provenance d’un Etat de l’UE / AELE;
    les personnes qui exercent une activité lucrative dans un Etat de l’UE / AELE;
    les étudiants, si leur séjour est provisoire et s’ils disposent d’une assurance équivalente;
    le personnel d’organisations internationales, d’ambassades et de consulats et, sous certaines conditions, les membre de leur famille.

Donc en fait il semblerait qu'elle est le choix. Assurance LAMAL Suisse ou bien CMU en France. En tout cas c'est mon interprétation de ce texte. Et cela semblerait logique car les frontaliers qui résident en France et travaillent en Suisse ont aussi le choix.

Donc normalement elle peut rester a la LAMAL Suisse mais effectivement se serait bien qu'elle confirme ça avec la LAMAL. Par contre si elle choisi la LAMAL Suisse elle ne devrait logiquement pas payer les 12% de son salaires pour la SECU en France.

En effet mon époux a une carte D’assuré LAMal avec un numéro AVS mais n’est rattaché à aucune caisse, c’est lamal qui traite directement ses factures. Il n’est pas non plus à la CMU mais probablement parce qu’il n’a pas le statut de frontalier, son employeur et lieu de travail étant à Paris. ce serait intéressant d’avoir les informations quand elles seront connues.