Questions diverses

Bonjour Mcv

C'est assez simple, et c'est du droit Européen:

- 90 jours = obligation de déclaration, et donc obligation du NIE, que l'on a généralement avant de venir, ou dès que l'on décide de s'installer, ou directement du CUE (même numéro que le NIE, mais c'est la carte de résident).
Et 60 jours pour l'importation des véhicules sans taxes d'importation (attention aux délais, longs suivant la région).

- 180 jours = c'est le passage automatique au statut de résident fiscal (si l'un a une activité, c'est en fait avant, et il faut le CUE. Donc tu paies tes impôts à l'État espagnol.

- Conséquences: perdre tout ce que tu possèdes, les amendes ici, ce n'est pas léger 

- Santé: faire transférer ses droits à la sécu depuis ton pays à la sécu espagnole, automatique et obligatoire en cas d'activité. Et ta carte européenne est valable jusqu'à ce moment là.

- Il n'y a à ma connaissance pas de délai pour être autonomo, la déclaration est à faire avant de débuter l'activité.

- La TVA s'applique à toute activité, peu importe ce que tu fais, vends, tu gagnes des sous, donc tu paies la TVA, et c'est bien normal.

- Rien ne t'empêche de faire ta compta - et oublie les logiciels français - mais il est plus que conseillé de la faire contrôler par un expert, comme toute entreprise.

- Gestor = profession libérale, donc... tarifs à discuter avec lui ou elle 

Merci Alain.
Donc sous 90 jours il faut le NIE : pas de souci.
Mais au delà de 90 jours ne faut il pas la carte de résident? ou alors uniquement après 180 jours (en gros au bout de 180 jours je deviens résident fiscal de fait, et donc je dois me régulariser avec cette carte)?

Santé : pourrais tu me donner la procédure pour transférer ses droits sécu vers l'Espagne s'il te plait?

Et merci encore.

Hola

Alors petit bémol par rapport au délai que te donne Alain car il y'a en effet un cadre de loi mais il y'a aussi les faits concrets et pratiques et c'est un peu plus souple que ce que ne laisse entendre Alain sauf pour la résidence fiscale qui est bien à 183 jours. C'est juste le point de départ pour le décompte des jours qui va varier d'un individu à l'autre (dans ton cas c'est probablement la date du démarrage de ton activité qui sera le jour 1)

Selon la loi, tu as en effet 90 jours pour faire ta carte de résidence qui s'appelle en fait Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión mais que tu entendras très souvent appeler NIE.
Si ça t'arrive pour éviter de te mélanger les pinceaux entre le véritable NIE et le Certificado de Registro,  demande de quelle couleur est le NIE dont on te parle, s'il est vert alors on te parle de la carte de résidence.
Bref...
Ce que la loi ne dit pas c'est que tu peux vivre 6 mois en Espagne avec un simple NIE. C'est là dessus que tu vas jouer pour te donner du temps pour préparer ton dossier de demande de Certificado de Registro

Donc, tu commences par demander un simple NIE, puis tu montes ton autonomo. Tu seras alors affilié à la SS espagnole. Quand tout ça est bien ficelé tu es alors prêt pour demander la carte de résidence qui ne sera alors qu'une formalité pour toi
Au passage, étant à Séville, j'ai rédigé ici même sur le forum un article qui te donneras les modalités d'obtention à Séville: NIE et Certificado de registro à Séville

Pour le transfert des droits à la SS espagnole, étant encore en activité tu n'entres pas dans le cas de figure dont te parle Alain. C'est exclusivement pour les retraités ce dont il te parle.

A ton niveau, tu informeras la CPAM de ton départ en Espagne qui continuera à te couvrir pendant six mois après ton départ à l'étranger. Tu leur demanderas bien sûr la CEAM pour être couvert en Espagne uniquement dans le public pendant ces six mois.
Il te faudra également demander le E104 qui t'évitera d'avoir un délai de carence avant ta couverture par l'Espagne car la SS espagnole t'ouvrira des droits dans un premier temps à partir des droits que tu as accumulés en France et qui sont répertoriés sur ce fameux formulaire E104.

Ensuite autre petit bémol par rapport à ce te dit Alain, si tu venais à dépasser le délai pour l'obtention du Certificado de Registro, tu seras juste un peu embêté pour avancer dans tes autres démarches mais en aucun cas tu risques de tout perdre ou de te faire expulser.
L'avertissement de Alain est plutôt à prendre au sérieux pour la partie fiscale car là oui, tout manquement à tes obligations fiscales sera très sévèrement sanctionné

Merci beaucoup Chrystel.
Donc en fait je fais ma demande de NIE "simple" et j'ai en fait 6 mois pour officialiser avec le registro.
Et pendant ces 6 mois je monte l'autonomo...ce qui fait que j'aurais une couverture sociale donc pas de souci pour les formalités.
C'est bien cela ?

C'est ça