HELP Formalités lors de l'installation !

Hola
Tout à fait, quittant la France vous perdez votre couverture sociale française et il faut rendre vos cartes vitales. Mais on ne vous coupera pas les vivres du jour au lendemain. Vous resterez couverte entre 6 mois et un an après votre départ. Il faut donc demander la CEAM pour cette période de transition. Il faut également demander à la SSociale le E104 qui permettra à la SSociale espagnole de vous ouvrir des droits sur la base de ceux qui vous resteraient en France.

Pour le Certificado pas d'inquiétude si vous ne l'avez pas dans les trois mois. On ne vous mettra pas dehors si vite car dans les faits les autorités espagnoles tolèrent qu'on vive 6 mois en Espagne avec seulement le NIE.
Mais soucis vous n'aurez pas accès à tout ce qui est reservé aux résidents comme par exemple ouvrir un compte bancaire de résident et la sécurité sociale espagnole ne vous affiliera que si vous présentez le Certificado.

Sinon pour obtenir le Certificado sans activité professionnelle il faut justifier pour une famille de trois personne de 13 292 € par an ainsi que d'une assurance santé privée valable en Espagne.

Merci beaucoup Chrystel (encore une fois) !
Juste qu’entendez Vous par assurance  santé privée valable en Espagne ? En pratique nous serions couverts par la CEAM les 6 premiers mois et devrions avoir en plus une assurance privée pour obtenir le certificado ?

Hola
Non, ils vous accepterons pas la CEAM.
La CEAM ne vous couvre que pour les urgences comme quand vous partez en vacances.
Ma main à couper qu'ils ont exiger de vous une assurance privée.
Essayer de voir avec votre CPAM si vous pouvez pas obtenir un S1 car ce document est accepté. Sauf qu'on ne délivre en principe pas ce document aux actifs mais sur un malentendu, ça pourrait marcher...

Merci Chrystel.
Ce que je ne comprends pas c’est qu’il m’a ete indiqué que le formulaire S1 est dans l’hypothese Ou nous résidons dans un pays et travaillons dans un autre. Or, dans notre cas nous résiderions et travaillerons et Espagne donc ce ne serait pas adapte à notre situation ? Je mets ci-dessous le lien :
https://www.cleiss.fr/reglements/S1_infos.pdf

Quelle assurance santé privée connaissez-vous ? Cela doit coûter les yeux de la tête non ?! En fait ce que je ne comprends pas c’est que certes la CEAM n’est valable que plus ou moins mois mais quand nous allons demander le certificado ce sera bien avant et la CEAM devrait justifier d’une couverture sociale ?

Merci encore par avance

Hola

Oui en théroie vous avez raison pour le S1 mais dans un premier temps, le temps que la SS maintiendra votre couverture, vous seriez bien couvert par la SS française tout en résident en Espagne.
Le S1 sert à demander votre prise en charge par la SS espagnole pour le compte de la SS française, vous n'êtes donc pas à proprement parlé couverte par la SS espagnole mais grâce à ce document elle vous soignera et se fera rembourser ses frais par la SS française. C'est ce qu'on appelle un transfert de droit.
On procède de cette manière pour
- les retraités qui à la différence des actifs restent même en cas de départ à l'étranger affiliés à SS de leur pays d'origine
- les salariés détachés par leur entreprise dans un autre pays de l'UE
- au cas par cas selon quel centre de CPAM traite le dossier: des actifs qui resteront couvert x mois par la SS de leur pays d'origine et qui obtiendront un S1 avec une date de fin de validité correspondant à la fin leur couverture par leur pays d'origine.
Vous entrez dans cette dernière catégorie sachant que ceci n'est pas la procédure habituelle dans votre cas: la CPAM délivre un E104 ainsi que la CEAM pour que vous puissiez être prise en charge exclusivement par les urgences du système de santé public espagnol. C'est à dire que avec cette carte vous n'avez accès qu'aux urgences des hôpitaux publics ou au service des urgences des centro de salud (dispensaires espagnols).
Vous ne vous verrez en aucun cas attribuer grâce cette carte ni une carte sanitaire espagnole ni un médecin traitant et cette situation ne peut être que temporaire juste le temps que vous régularisiez votre situation avec la SS espagnole à savoir un travail en Espagne et le E104 de la SS française pour vous ouvrir des droits le temps que vous ayez suffisamment côtisé à la SS espagnole grâce à votre emploi en Espagne.

La CEAM prouve donc que vous êtes couverte uniquement en cas d'urgence mais cette couverture est incomplète et pas suffisante pour prétendre à la carte de résidence espagnole. Par conséquent les autorités espagnoles vont exiger que vous présentiez soit:
- une "resolución de alta" de la SS espagnole que vous n'aurez que lorsque vous aurez un emploi en Espagne.
- un S1
- une assurance santé privée valable uniquement dans le système de santé privé espagnol puisque vous n'avez pas encore accès au système public espagnol.

Le coût d'une assurance privée en Espagne est variable selon les compagnies et les prestations proposées mais dans l'ensemble, toutes les compagnies se valent. Pour choisir il faut bien sûr se baser sur les tarifs et les prestations proposées mais aussi sur la disponibilité des centre de santé de la compagnies et du cadre médical travaillant pour cette compagnie dans votre ville d'installation.
Je vous laisse là un lien de comparateur d'assurance pour que vous vous fassiez une idée:
https://www.rastreator.com/seguros-de-salud.aspx

Pour savoir ce qu'il vous conviendra de faire pour votre couverture sociale en Espagne le temps que vous trouviez votre traspaso, il faut absolument prendre RDV avec votre CPAM afin de voir ce qu'ils vous propose dans votre cas (s1, pas S1, E104...).

Bonjour Chrystel,
Merci beaucoup de votre réponse.
J'ai mis un peu de temps à vous faire un retour car j' ai contacté ma CPAM comme vous me l'avez gentillement conseillé.
Je leur ai expliqué qu'avec mon mari nous étions fonctionnaires en France que nous partions en Espagne en dispo et que nous avions demandé la CEAM pour être remboursés des éventuels soins le temps que nous trouvions le traspaso que nous souhaitions et que nous soyons inscrits à la sécurité sociale espagnole.
Leur réponse est sans appel : dès notre départ nous avons 1 mois pour rendre nos cartes de sécu et de mutuelle et pour compléter le formulaire S1105 "déclaration de transfert de résidence hors de France".
Du coup je leur ai répondu que nous allions nous organiser pour ne faire que de brefs séjours avant de trouver le traspaso pour être couverts au cas où par la CEAM (surtout pour notre fils qui n' a que 3 mois) avant d'être couverts par la SSespagnole.
Je me pose les questions suivantes :
- quelles preuves peuvent-ils avoir que nous avons quitté le territoire depuis plus de 1 mois ?
- si nous ne sommes plus couverts par la sécurité sociale française et pas encore par la SS espagnole je suppose qu'il faudra temporairement se tourner vers une assurance privée (comparatif rastreador) ?.
- Enfin je suppose que la SS espagnole nous demandera un justificatif de radiation en France ?
Désolée de vous embêter avec toutes ces formalités assez anxiogènes !
Merci par avance

Bonjour Audrey,

Ou en êtes vous ? Avez vous pu vous installer en Espagne ? Avec cette situation sanitaire... Pas évident.
Je le permets de vous contacter, car avec mon conjoint, et notre fille de 4 mois, nous souhaitons nous installer en Catalogne en Septembre prochain. Je suis entrain de regarder les démarches à suivre.
J aurais souhaité alors savoir dans quel ordre vous avez procédé ?
Quels documents avez vous demander en premier ?
Nous vivons actuellement en Équateur, donc je pensais faire la demande de NIE directement sur place en commissariat de police (nous pensions nous installer dans la zone de Blanes), avez vous pu voir si les démarches étaient difficiles à faire.. Je souhaiterai m y prendre à l'avance, prendre les rdv, mais avec la situation sanitaire actuelle, tout est fermé...

En espérant que vous avez trouvé le traspaso de votre côté...

Et en vous remerciant par avance de votre aide !

Jessy

Franchement c vraiment pas le moment pour devenir résident en Espagne .....
Tout est est au ralenti ,...
Et extrêmement confiné....
Attendre un peu ....
M&M