Bonjour,
nous envisageons d'acheter un terrain en Crête dans le région de Faistos, où, d'après ce qu'on nous dit, la commission en charge des fouilles archéologiques est très pointilleuse.
L'agence immobilière nous dit, dans nos échanges, que les documents archéologiques sont faits, mais sans nous préciser exactement de quoi il s'agit (on doit le rencontrer prochainement).
D'autres personnes nous mettent en garde en disant que la commission archéologique n'intervient qu'en début de chantier de construction (sans doute pour profiter des engins de terrassement sur place ) et peut faire bloquer le chantier en cas de trouvailles.
Du coup on ne sait pas très bien à quel étape de la procédure d'achat intervient cette commission. Est-ce à l'acheteur de faire les démarches auprès de l'archéologie ? ou, comme le laisse entendre l'agence, cela peut-il être réglé au préalable par le vendeur. Dans ce cas quel document peut-on exiger pour se garantir ?
pour être précis le terrain (petit) est donné (mais on vérifiera) pour être dans les limites du village, donc a priori pas de contraintes de surface minimale.
Merci pour votre aide