Renta no residentes

Allez voir un gestor qui remplira vos déclarations... et préparez-vous à payer une amende.

bonjour
pouvez m'expliquer ce qu'est la renta no résident ? et quelles sont les démarches pour connaitre le montant et payer  nous avons acheté au mois de septembre 2020 et nous vivons en france
merci
cdlt

Thiereva01: le fait d'être propriétaire n'est pas neutre, tu as à la fois un petit impôt à payer, en plus bien sûr de l'IBI et des taxes relatives à ton bien.

Prends une gestoria pour s'en occuper si tu n'es pas souvent sur place.

Il y a 3 impôts à payer pour les propriétaires non-résidents:
la taxe pour les ordures ménagères
la taxe foncière appelée IBI,
l'impôt de non résident, car l'état espagnol considère que comme on n'est pas là à l'année, on pourrait louer les périodes vacantes et donc il nous taxe sur un revenu locatif supposé.
C'est pour cet impôt-là qu'il vaut mieux consulter un gestor (conseiller juridique-comptable) qui remplira le formulaire pour vous car c'est assez difficile à faire par soi-même.
Comme vous avez acheté en septembre 2020, de mémoire vous avez quelques mois pour faire faire la déclaration.

bonjour

merci pour ces précisions
nous avons réglé la taxe pour les ordures ménagères et l 'ibi
sans avoir reçu la facture car ce sont les anciens propriétaires qui ont réglé et nous leur avons remboursé notre part à compter de septembre date de l'achat
je ne sais pas comment cela va se passer pour 2021...

''l'impôt de non résident, car l'état espagnol considère que comme on n'est pas là à l'année, on pourrait louer les périodes vacantes et donc il nous taxe sur un revenu locatif supposé''
je ne me souviens plus comment cela c'est passé mais c'est une question qu on nous a posé et nous avons répondu non , nous n'avons pas l'intention de louer
ou trouve t on ce formulaire ?
merci

Tu trouveras cela ici, connu sous le nom de "Modelo 210", et cet impôt s'appelle l'IRNR - pour ceux qui louent, il y a d'autres déclarations, elles trimestrielles, à faire.

https://www.agenciatributaria.es/AEAT.i … apel.shtml

Pour 2020, tu as jusqu'au 31/12/2021 pour le déclarer et payer via prélèvement, ou paiement direct.

Mais, comme je disais plus haut, fais toi aider d'une (... bonne ...) gestoria locale.

Oh.. et... en Espagne, toutes les taxes et impôts sont volontaires. Ce qui implique que tu ne recevras aucune facture, ET que la législation t'oblige à effectuer les déclarations en temps voulu (il y a un calendrier annuel pour cela, largement publié).

thiereva01 a écrit:

bonjour

merci pour ces précisions
nous avons réglé la taxe pour les ordures ménagères et l 'ibi
sans avoir reçu la facture car ce sont les anciens propriétaires qui ont réglé et nous leur avons remboursé notre part à compter de septembre date de l'achat
je ne sais pas comment cela va se passer pour 2021...

''l'impôt de non résident, car l'état espagnol considère que comme on n'est pas là à l'année, on pourrait louer les périodes vacantes et donc il nous taxe sur un revenu locatif supposé''
je ne me souviens plus comment cela c'est passé mais c'est une question qu on nous a posé et nous avons répondu non , nous n'avons pas l'intention de louer
ou trouve t on ce formulaire ?
merci

Vous avez été bien gentils de régler la quote part de l'iBI et de la taxe OM aux vendeurs.

Pour l'impôt non-résident, il est dû, que vous ayez l'intention de louer ou non (l'Etat espagnol est très imaginatif en ce qui concerne les impôts, surtout en ce qui concerne les ressortissants étrangers qui ont des résidences secondaires  ).
En revanche, si vous voulez louer un jour, vous devez en plus vous déclarer en mairie et payer une taxe pour obtenir un numéro de licence.

Hola thiereva0,

Concernant l'IBI, taxe basura et recyclage pour 2021 il faut aller à votre mairie pour vous enregistrer ou du moins pour vérifier que le changement de propriétaire a été enregistré.

Chrystel a écrit:

Hola thiereva0,

Concernant l'IBI, taxe basura et recyclage pour 2021 il faut aller à votre mairie pour vous enregistrer ou du moins pour vérifier que le changement de propriétaire a été enregistré.

J'ai été m'enregistrer par email, car la mairie ne reçoit plus le public, mais le gardien à l'entrée vous donne les coordonnées de la personne à contacter en fonction de votre demande.
Même en passant par un gestor ou un assessor, mieux vaut vérifier par soi-même que le changement de proprio a été effectué car nous sommes responsables devant la loi.

Bonjour à tous,
arf !!! quand je lis tout ça  je glousse, voulant acquérir, y résider et louer...je me pose des questions. Chez moi je donne ça à un cabinet comptable et je fais les règlements. Est-ce qu'en Espagne ça fonctionnent comme cela, soit par avocat ou gestor (je suppose le comptable ou fiscaliste ???)
Ca se complique entre le fisc, les taxes locales ou communales, le permis de conduire, les assurances soins et autres... y aurait pas un guide d'assistance  pour nous aider et en FRANCAIS bien sûr ! 

degil a écrit:

Bonjour à tous,
arf !!! quand je lis tout ça  je glousse, voulant acquérir, y résider et louer...je me pose des questions. Chez moi je donne ça à un cabinet comptable et je fais les règlements. Est-ce qu'en Espagne ça fonctionnent comme cela, soit par avocat ou gestor (je suppose le comptable ou fiscaliste ???)
Ca se complique entre le fisc, les taxes locales ou communales, le permis de conduire, les assurances soins et autres... y aurait pas un guide d'assistance  pour nous aider et en FRANCAIS bien sûr ! 

Hola
Oui, vous pouvez confier toutes vos démarches à un gestor mais en ce qui concerne la fiscalité c'est pas évident de trouver le gestor compétent en convention bilatérale.

Sur Expat.com il n'y a pas de guide en tant que tel mais dans la rubrique Guide de l'expatrié en Espagne vous trouverez des articles abordant les différentes thématiques d'une installation en Espagne.
Le topic Le forum Espagne en bref vous propose une compilation des discussions les plus pertinentes et source d'informations clefs
Ensuite, localement selon la région où vous vous installez il peut y avoir des guides d'installation qui ont été rédigés par des organismes de relocation, association et autre particulier qu'on retrouvera sur internet dans des blogs
Par exemple Le petit journal .com a rédigé un guide pour s'installer à Madrid, il doit probablement en avoir rédigé un pour Barcelone.
A Valence vous avez la page de Expat- Valencia qui explique les procédures des différentes démarches administratives.
A Séville, un guide est en cours de rédaction par l'association des français de Séville.

Pour la plupart des formalités, mieux vaut passer par un gestor (comptable) ou un assessor (avocat conseiller juridique).
Indispensable pour acquérir un bien, car la loi ne protège pas du tout les acquéreurs, comme en France.
Fortement conseillé pour l'impôt de non-résident, la rédaction d'un bail, l'immatriculation d'une voiture...

La taxe des ordures ménagères n'est elle pas payée au niveau de la facture d'eau? (habitant à Rosas)
Cordialement.
Richard

ricath40 a écrit:

La taxe des ordures ménagères n'est elle pas payée au niveau de la facture d'eau? (habitant à Rosas)
Cordialement.
Richard

Hola
Pas chez moi (province de Séville), on la paye à part

Bonjour me concernant ma maison est end construction elle sera finie cet été si tout va bien est ce que ces trois taxes se paient en fin de construction?
Je pense la louer certaines vacances pour m aider pour les frais dans un premier temps  peut être savez vous combien de temps prends l obtention d une licence quelles sont les démarches ?  je vous remercie bon’e joirnee

Je suis perdue... j'ai acquis un pied-à-terre à Madrid en octobre 2019. La précédente propriétaire a payé l'impôt foncier, elle m'a envoyé une photo du paiement effectué.
Et moi, tranquilement, j'attends qu'on m'informe combien je dois payer....

Je lis ici que c'est à moi de faire la démarche, le "fameux" modelo 210... Et là, j'ai du mal à comprendre le contenu du lien ! J'ai compris que j'ai jusqu'au 31/12/2021 pour payer, ouf c'est déjà ça !

Je n'ai pas de gestor ou d'avocat sur place, je m'étais débrouillée super bien pour l'achat, le notaire, étant bilingue. Aucun soucis, petit appartement dans petite résidence, situation saine, vérifiée avant l'achat, pas de risque.
Vu les circonstances et l'impossibilité d'aller à Madrid en ce moment, quelqu'un aurait t-il la gentillesse de m'envoyer juste le "bon" papier à remplir et à quelle adresse l'envoyer à Madrid (mon appartement est dans le sud, près de Oporto).
Merci de l'aide;
Cordialement,
Ff

Bonsoir, pour un achat en octobre 2019, vous auriez du remplir votre modelo 210 avant le 23 décembre 2020.
Cordialement.
Catherine

Oui ben... j'aurai dû !
J'ai demandé l'été dernier à 2 personnes résidant en Espagne qui m'ont induit en erreur me disant que je n'avais rien à payer, mais attendre que l'administration m'envoie un courrier puisque changement de propriétaire. 2 !!!  dont une "gestor" !!!
L'important maintenant c'est de savoir comment faire et à qui m'adresser, il n'est peut-être pas trop tard ! De plus, j'étais plus préoccupée par mes soucis de santé en fin d'année, qu'à vérifier mes impôts !
Une autre réponse que ricath pour m'aider ?
Merci.

Bonsoir Cosy31,

Tu as le formulaire 210 pour l'impôt des non résidents et l'IBI qui est à payé pour la municipalité.


changefège.

Hola
Lorsqu'on a des soucis sur les retards de déclaration avec risque d'amende à la clef, il est préférable de se faire aider par un professionnel c'est à dire un gestor ou un avocat spécialisé et compétent en fiscalité.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer en Espagne, bon nombre d'entre eux travaillent par mail et ou par Skype.
Dans l'Annuaire de services vous trouverez les professionnels recommandés par les autres membres

LeftieaRoses a écrit:

Il y a 3 impôts à payer pour les propriétaires non-résidents:
la taxe pour les ordures ménagères
la taxe foncière appelée IBI,
l'impôt de non résident, car l'état espagnol considère que comme on n'est pas là à l'année, on pourrait louer les périodes vacantes et donc il nous taxe sur un revenu locatif supposé.
C'est pour cet impôt-là qu'il vaut mieux consulter un gestor (conseiller juridique-comptable) qui remplira le formulaire pour vous car c'est assez difficile à faire par soi-même.
Comme vous avez acheté en septembre 2020, de mémoire vous avez quelques mois pour faire faire la déclaration.

ah mais ils sont gonflés puisque la déclaration de location est sensée être obligatoire pour pouvoir louer ,ainsi on taxerait automatiquement les loueurs au noir?

bonsoir,

est-ce qu'il y a un TUTO pour faire cette déclaration ?
merci

Bonsoir,
Ca s'obscursit !!!
J'ai écris un message à : consultanoresidente@correo.aeat.es
J'ai reçu une page entière d'un monsieur (en espagnol !) avec présentation du modèle 210 et prédéclaration. Ah.... ça c'est nouveau ! Comme si c'était pas déjà assez compliqué !!! Il dit ne pas pouvoir répondre aux situations particulières.
J'ai donc envoyé une prédéclaration incomplète pour voir : aucune réponse pour l'instant...
Pour une déclaration directe avec l'imprimé en ligne, il y a l' " opción "PRESENTACIÓN DEVENGOS 2018 Y SIGUIENTES". Aucune idée de ce dont il s'agit !!!

Comme c'est la première fois que je dois remplir cet imprimé, je demandais assistance.
On m'a répondu qu'il y a des exemples sur la présentation. Il n'y en a qu'un seul et il n'est pas adapté à ma situation, il y a des chiffres sortis de nulle part... Je n'y comprends RIEN ! C'est plein de sigles et de mots inconnus, et même traduits, je ne vois pas à quoi ça correspond...
Il faut calculer soi-même le montant de l'impôt en introduisant la valeur cadastrale, un taux (??), bref, des infos que je n'ai pas....
J'ai donc décidé, à tant qu'à faire de payer une amende, d'attendre de pouvoir aller directement sur place, ayant jusqu'au 31 déc 2021 pour payer... parce que... vu que je vais payer environ 166€, je ne compte pas prendre un "gestor" pour ça qui va m'en prendre 250 !
Vos avis... Merci.

Ils reviennent combien d’années en arrière ?

JlouisMarie a écrit:

Ils reviennent combien d’années en arrière ?

Hola,
4 ans
Et les seuls tutos qu'il y aient se sont les instructions pour remplir et présenter la déclaration qui sont sur le site de l'AEAT mais c'est tout en espagnol.

Cosy31 a écrit:

Bonsoir,
Ca s'obscursit !!!
J'ai écris un message à : consultanoresidente@correo.aeat.es
J'ai reçu une page entière d'un monsieur (en espagnol !) avec présentation du modèle 210 et prédéclaration. Ah.... ça c'est nouveau ! Comme si c'était pas déjà assez compliqué !!! Il dit ne pas pouvoir répondre aux situations particulières.
J'ai donc envoyé une prédéclaration incomplète pour voir : aucune réponse pour l'instant...
Pour une déclaration directe avec l'imprimé en ligne, il y a l' " opción "PRESENTACIÓN DEVENGOS 2018 Y SIGUIENTES". Aucune idée de ce dont il s'agit !!!

Comme c'est la première fois que je dois remplir cet imprimé, je demandais assistance.
On m'a répondu qu'il y a des exemples sur la présentation. Il n'y en a qu'un seul et il n'est pas adapté à ma situation, il y a des chiffres sortis de nulle part... Je n'y comprends RIEN ! C'est plein de sigles et de mots inconnus, et même traduits, je ne vois pas à quoi ça correspond...
Il faut calculer soi-même le montant de l'impôt en introduisant la valeur cadastrale, un taux (??), bref, des infos que je n'ai pas....
J'ai donc décidé, à tant qu'à faire de payer une amende, d'attendre de pouvoir aller directement sur place, ayant jusqu'au 31 déc 2021 pour payer... parce que... vu que je vais payer environ 166€, je ne compte pas prendre un "gestor" pour ça qui va m'en prendre 250 !
Vos avis... Merci.

Hola
250 € pour un gestor!!! Ce ne sont pas les tarifs pratiqués, il vous a vu venir celui là !

En effet concernant le remplissage des déclarations, l'AEAT n'aide pas les non résidents ni les résidents qui ont des revenus étrangers et renvoie systématiquement vers les gestors.

Si vous ne voulez pas faire appel à un gestor, il va falloir vous débrouiller avec les infos que vous pourrez glaner sur ce forum et sur d'autres sites.

Sur ce forum utilisez le moteur de recherche (la loupe) et taper les mots clefs "modèle 210" et vous trouverez des discussions qui traitent de ce sujet dans lesquelles certains membres expliquent comment ils procèdent.

Pour faire votre déclaration il faut effectivement cliquer sur "devengos 2018 y siguientes"
Devengo signifie "régularisation ou règlement" c'est un terme comptable mais que nous traduirons à notre niveau comme revenus
Oui vous devez vous même calculer votre impôt qui se calcule en effet à partir de la valeur cadastrale de votre bien
Il faut multiplier la valeur cadastrale par 1,1% si la valeur cadastrale a été révisée au cours des dix dernières années ou par 2% si elle n'a pas été révisée
Puis au montant obtenu vous appliquez 19% et vous aurez le montant de votre impôt.

Holà , merci pour vos informations

Bonjour, je vous ai envoyé un message pour vous aider mais vous n'avez jamais daigné y répondre .
Cordialement.
Catherine

PS: si quelqu'un a besoin d'aide vous pouvez me contacter en MP.

Je vous ai envoyé un message sur le mail que vous m'avez indiqué et vous n'avez pas répondu...
Pas grave... ça avance doucement, je vais y arriver ! Merci.

Désolé, je m'en excuse j'ai mal écrit mon email.
Cordialement.
Catherine

Hola,
Merci beaucoup pour ces information Chrystel !!! Exactement ce que j'attendais. Je vais refaire la déclaration....
Et ensuite : il faut attendre qu'ils prélèvent, ou demandent de payer, combien de temps ? Une amie espagnole me dit (elle est résidente) qu'elle paie en deux fois...
Je suis surprise aussi du mode de paiement : ils demandent des coordonnées bancaires, je rentre les infos de mon compte français mais je m'aperçois que leur logiciel m'affiche sur ma pré-déclaration le n° de mon compte espagnol à la place !! Je vais éclaircir ça.
En tous cas, vous m'éclairez très bien. Encore merci.

Holà je vois pas le lien pour faire cette déclaration sur leur site

Hola , enfin j'ai trouvé ou remplir le 210 ... une question , est-ce que vous avez une idée de prix d'un gestor , pour le modele 210 ? merci

JlouisMarie a écrit:

Hola , enfin j'ai trouvé ou remplir le 210 ... une question , est-ce que vous avez une idée de prix d'un gestor , pour le modele 210 ? merci

Bonjour.
Le gestor où je vais prend 100 euros HT. Il y a moins cher, je sais, mais ma confiance et ma tranquillité n’ont pas de prix. 😂😂
Bonne journée.

Hola ,

Donc en tant que non résident , on paye une taxe ..

Moi qui suis à la retraire , si je deviens résident espagnol, quelle taxe à payez en tant que propriétaire ?

merci

bonne journée

Suis dans le même cas. J attends pour les réponses
Cordialement

Bonjour, attention aux impôts sur le revenu en Espagne, avant de sauter le pas , faites-vous  les calculer.
Calcul du montant d'un IRNR : valeur cadastrale x1.1 ou 2%X19% ( ressortissant français).
CATHERINE

Pour un non résident: IBI
                                         Taxe des ordures ménagères
                                         IRNR

Si tu deviens résident, tu auras en plus une imposition sur tes revenus (tous confondus), dont les tranches sont publiées chaque année. De même pour les déductions applicables (âge, dépendances...).

Cela se paie (pour l'année moins 1) à compter de l'année où tu deviens résident, si résident avant - cette année - le 2 juillet, ou... un année plus tard... et donc... il convient peut-être  d'attendre cette année le 2 juillet pour devenir résident 

Sachant que les impôts espagnols (purs, donc État et Communauté) peuvent paraître plus chers que ceux d'autres États. Mais que c'est la seule chose importante à payer sur l'année, il n'y a pas d'autres "impôts cachés" comme dans d'autres pays.

Bonjour Alain,

Je viens de voir sur ce site qu'une personne s'interroge sur le fait qu'étant résident semble t'il permanent il n'a plus de prélèvement CSG et CRDS et par contre sa femme oui. Auriez vous une réponse sur ce sujet qui évidemment intéresse pas mal de monde et vu que vous semblez bien connaître beaucoup de sujets administratifs et financiers et divers aussi d'ailleurs car je lis souvent ce que vous écrivez.
Bonne soirée