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double nationalite

Nouvelle discussion

bonnefoy gilbert

Bonsoir, depuis quelques temps l'Espagne et la France aurait du signer l'accord sur la possibilité d'avoir une double nationalité, pour l'instant aucune institution peut nous renseigner sur le début officiel de cette démarche, quelqu'un a une réponse ????
Merci

Chrystel

Hola,

Entre le moment où est signé un accord et sa mise en vigueur il y'a toujours un délai plus ou moins long...
Je ne sais plus où j'ai lu ça mais suite à la signature, en novembre dernier je crois, il y'avait des ajustements qui devaient être votés par l'Assemblée Nationale et cette dernière a annoncé un delai de 18 à 24 mois pour se faire...
C'est donc encore en cours

bonnefoy gilbert

merci pour votre réponse, nous attendrons
Bien sincèrement
G Bonnefoy

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