double nationalite

bonnefoy gilbert

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Membre depuis le 06 Mars 2021

castello d'empuries

bonnefoy gilbert

06 Mars 2021 21:44:40

bonnefoy gilbert

06 Mars 2021 21:44:40

castello d'empuries

Bonsoir, depuis quelques temps l'Espagne et la France aurait du signer l'accord sur la possibilité d'avoir une double nationalité, pour l'instant aucune institution peut nous renseigner sur le début officiel de cette démarche, quelqu'un a une réponse ????
Merci

Chrystel

Experte Espagne

Membre depuis le 02 Juin 2013

Toulouse, RÃ©gion Mi

Chrystel

06 Mars 2021 22:54:24

12047

Chrystel

06 Mars 2021 22:54:24

12047

Toulouse, RÃ©gion Mi

Hola,

Entre le moment où est signé un accord et sa mise en vigueur il y'a toujours un délai plus ou moins long...
Je ne sais plus où j'ai lu ça mais suite à la signature, en novembre dernier je crois, il y'avait des ajustements qui devaient être votés par l'Assemblée Nationale et cette dernière a annoncé un delai de 18 à 24 mois pour se faire...
C'est donc encore en cours