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Expatriation, impôts et Pole Emploi

Nouvelle discussion

naomeo

Bonjour,

J'ai recherché sur le forum, mais je n'ai pas trouvé la réponse à ma question...

Peut-être l'un de vous pourra me répondre :

De janvier à Mars, j'ai perçu l'ARE (allocation chômage) et je résidait alors en France.

A la fin de mes droits, je suis venu en Espagne pour m'y installer.

J'ai un NIE et suis inscrit au Registro de Ciudadanos Europeos.

Pour 2021, je serais donc résident fiscal espagnol.

Je pense donc que je vais devoir déclarer ici en Espagne ce que j'ai perçu de Pole emploi, Vrai ?

Si oui, et pour éviter une double imposition, savez vous comment faire pour récupérer ce que j ai déjà payé en France via le prélèvement à la source ? ou aurais je à la déduire de l'impôt espagnol ?

Merci!

Nico

capandalousie

Bonjour Nico,

Non, pas exactement.

Vous serez résident fiscal espagnol que lorsque vous aurez accompli vos 183 jours en Espagne, donc courant septembre 2021.

Pour la période antérieure à vos 183 jours en Espagne, il vous faudra déclarer l'an prochain au fisc français via le formulaire 2042 NR

https://www.impots.gouv.fr/portail/form … lementaire


Là où le flou persiste en Espagne ... c'est de savoir si on prend la date de l'empadronamiento ou la date du CUE ... Perso, Hacienda ici, en Andalousie avait pris mon enregistrement du CUE avec le paiement de la taxe qui allait avec le 22 octobre 2015.

cdt

naomeo

capandalousie a écrit:

Bonjour Nico,

Non, pas exactement.

Vous serez résident fiscal espagnol que lorsque vous aurez accompli vos 183 jours en Espagne, donc courant septembre 2021.

Pour la période antérieure à vos 183 jours en Espagne, il vous faudra déclarer l'an prochain au fisc français via le formulaire 2042 NR

https://www.impots.gouv.fr/portail/form … lementaire


Là où le flou persiste en Espagne ... c'est de savoir si on prend la date de l'empadronamiento ou la date du CUE ... Perso, Hacienda ici, en Andalousie avait pris mon enregistrement du CUE avec le paiement de la taxe qui allait avec le 22 octobre 2015.

cdt


Merci pour votre réponse.

D'ici la fin de l'année, j'aurais bien accompli les 183 jours, donc résident fiscal pour 2021.

Cependant, j'ai lu un peu partout que l'on est résident fiscal sur l'année entière, indivisible : donc mes revenus pole emploi de Janvier à Mars doivent être déclarés en Espagne, c'est en tout cas ce que je comprends non ?

Or j ai déjà payé l'impôt (français) dessus...

capandalousie

Non.

Si vous êtes arrivé en mars en Espagne, vous êtes encore résident fiscal en France à ce jour, c'est pour cela que le 2042 NR existe.

Vous ferez 2 déclarations :
1 en France et 1 en Espagne

Comptez 183 jours à partir de la date de votre CUE. Vous ne deviendrez résident fiscal espagnol qu'à partir du moment où ces 183 jours sont accomplis.

naomeo

capandalousie a écrit:

Non.

Si vous êtes arrivé en mars en Espagne, vous êtes encore résident fiscal en France à ce jour, c'est pour cela que le 2042 NR existe.

Vous ferez 2 déclarations :
1 en France et 1 en Espagne

Comptez 183 jours à partir de la date de votre CUE. Vous ne deviendrez résident fiscal espagnol qu'à partir du moment où ces 183 jours sont accomplis.


Merci.

Donc, si je comprends bien, les revenus que j'ai eu avant d'atteindre ces 183 jours sont exclusivement à déclarer en France et donc soumis à l'impôt exclusivement en France ?

Chrystel

Non, tout est à déclarer en Espagne si pour l' année 2020 vous avez dépassé les 183 jours

naomeo

Chrystel a écrit:

Non, tout est à déclarer en Espagne si pour l' année 2020 vous avez dépassé les 183 jours


Merci.
C'est bien ce que je pensais...
Et donc quid des impots déjà prélevés à la source en France sur les mois de Janvier à Mars ?

Chrystel

naomeo a écrit:
Chrystel a écrit:

Non, tout est à déclarer en Espagne si pour l' année 2020 vous avez dépassé les 183 jours


Merci.
C'est bien ce que je pensais...
Et donc quid des impots déjà prélevés à la source en France sur les mois de Janvier à Mars ?


A déduire dans votre déclaration espagnole dans la case "doble imposición"

naomeo

Chrystel a écrit:
naomeo a écrit:
Chrystel a écrit:

Non, tout est à déclarer en Espagne si pour l' année 2020 vous avez dépassé les 183 jours


Merci.
C'est bien ce que je pensais...
Et donc quid des impots déjà prélevés à la source en France sur les mois de Janvier à Mars ?


A déduire dans votre déclaration espagnole dans la case "doble imposición"


Merci!

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