Procédure judicaire au Civil

Bonjour Juju63.
Aviez vous établi un contrat/protocole d'accord avec votre entrepreneur ?
Vous a t'il remis un devis descriptif/ note de calcul/ projet d'exécution des travaux ?
Avez vous un permis de construire ?
Si vous avez ces documents, pas besoin d'aller au tribunal, la direction de la police judiciaire suffira.
Si vous n'avez aucun de ces documents, perdez pas votre temps !
C'est pas le bordel au Cameroun, c'est vous qui venez foutre le bordel, avec vos méthodes. Si vous aviez établi toutes la documentation de base avec votre entrepreneur, je ne pense pas que ceci serait arrivé... Encore, aller au tribunal au Cameroun avec un Entrepreneur du bâtiment au Cameroun, c'est pas tout les jours qu'on entend ça, ceux des travaux publics oui.
Je vous encourage ainsi que tout les expatriés de ce forum à travailler avec leurs artisans et Entrepreneur de la même manière et en respectant la législation comme dans le pays d'expatriation.
Merci.
Abdoulay DJAM,
Entrepreneur.

Il y a bien eu un devis et un protocole...

Mais ce monsieur est de très mauvaise fois et il va donc payer.
Désolé aussi de vous contredire, mais ceux qui vont attaquer sont des camerounais de pure souche...

Pour votre information, ce monsieur est tellement malhonnête qu il a corrompu la police (même ethnie)

Le litige est de 60 millions
Ce n est pas rien

En fait, ce monsieur a livré des matériaux qui ne correspondent pas du tout au devis signé (et donc au permis de construire). Rien n'a été fait en informel.
Il y avait de sa part, une volonté d'arnaque sur la qualité pour augmenter sa marge

Constat a été fait par huissier avec descente de la police sur le chantier. Tout a été reconnu comme malfaçons, mais ce monsieur ne bouge pas et fait le mort car il est de la même tribu...

donc mes partenaires camerounais et moi même, associés dans cette construction, nous allons attaquer en justice. C'est un litige comme il en existe partout, dans tous les pays du monde

Par contre, Quand on me demande de provisionner 6 % de 60 millions (donc 3,6 millions) au Greffe
c'est cette demande qui est choquante .
Normalement, les frais de justice se paient à la fin du procès par la partie qui perd. Ici, la partie qui attaque doit payer à l'avance...

Dans ce cas laissez tomber l'avocat, rendez vous à DP PJ, avec le protocole d'accord et les preuves des malfaçons.
Assurez vous d'avoir tout les documents avec vous.

En fait vous payer ces 6% de votre poche pour être remboursé par l'entrepreneur.
Mais je vous déconseille fortement d'aller en justice ! La procédure est longue et coûteuse, elle pourrait aboutir à un arrangement à l'amiable.

La corruption au Cameroun c'est un vaste empire !! Y'en a qui le font sans le savoir. Quelqu'un d'autre vous dira qu'il a "payer sa tête" vue que vous n'allez pas laisser l'affaire.
Allez à la Direction de la police judiciaire.

Vous devez payer à l'avance pour que l'entrepreneur ne puisse pas les soudoyer... Ils doivent être motivé pour faire votre travail (votre avocat et consorts). L'entrepreneur n'est pas une entreprise, il peut donc fuir. De plus, au pays (le Cameroun) il suffit juste de changer de ville ou de quartier, parfois même juste de maison, pour échapper à ce genre de problème alors, vos gens savent bien qu'ils peuvent ne pas l'attraper, ils n'auront donc rien.
Il faut donc payer avant, comme ça s'il s'échappe, vous pourriez rien leurs réclamé eux non plus !!

Voilà !!! Donc vous connaissez bien vos compatriotes.

Bonjour,
La démarche est exacte, les procédures sont longues, mais si vous arrivez avec cette affaire au niveau de la cours suprême, vous ne serrez pas déçu. Consultez un avocat.
Bon courage.

Bonjour a tous
je vous prie de m aider
j ai une opportunité de travaille  a douala je n est aucune idée sur le pays
salaire pour vivre une famille de 5 personne
école pour le enfant
sante
sécurité
merci d avance

Erreur.

@Abdallah Maguey
Vous avez bien raison. "Les paroles s'envolent les écrits restent".