Resident ou non résident ?

Dernière activité 18 Mai 2022 par moune2015

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Nouvelle discussion

legalloudecNouveau membre30 Septembre 2021 15:31:14

Bonjour,
Je suis retraité depuis 7 ans,
Je fais de fréquents voyages en Espagne et depuis le COVID je dépasse la fameuse règle des 180 jours.
Je n'ai aucune relation administrative avec l'Espagne : Pas de compte en banque, pas de revenus espagnols, pas de domicile concrétisè par un bail. Je connais des gens qui ont des biens et me prêtent un appart quand je suis en Espagne.
Je suis résident fiscal français avec un domicile à NANTES chez un enfant.
La police espagnole me dit que je suis résident français et de rester en statu quo.
Quelqu'un a-t-il une expérience similaire ?

ChrystelExperte Espagne30 Septembre 2021 19:28:49

12100

Hola
Drôle de conseil que vous donne la police mais comme disait Chevallier et Laspalès "c'est vous qui voyez"....
Je vous suggère de parcourir les différents témoignages sur le forum des personnes qui se font rattraper par le fisc espagnol

legalloudecNouveau membre01 Octobre 2021 06:10:19

Hola,
Merci de votre message.
Le fisc espagnol est un aspect du probleme, mais je n'ai aucun revenu en Espagne, je suis à jour des impots en France et l'imposition en France est supérieure à celle d'Espagne.
Alors que hacemos ,

AlainLViP01 Octobre 2021 07:06:17

2728

Le problème est très simple: plus de 182 jours en Espagne, tu ES résident espagnol, et devrais y payer tes impôts, la législation européenne est ainsi. Et, si, tu as bien des revenus, peu importe d'où ils proviennent.

Tu peux effectivement passer au travers des gouttes, mais, ma foi, s'ils te rattrapent, cela va te coûter un bras, et une tonne de travail administratif

Pas vu, pas pris... mais si tu es vu et pris... À toi de voir si le jeu en vaut la chandelle

L'autre solution plus simple étant de diminuer tes séjours au-dessous de 182 jours/an, en en conservant les preuves, tu serais ainsi "au carré" tant face à l'Espagne que face à la France

Pour information: en 2022, le 182ème jour de l'année sera le vendredi 1er juillet

ochoa2020Nouveau membre01 Octobre 2021 08:28:52

je suis d accord avec les réponses qui suggèrent la prudence , je me suis fait prendre par le fisc espagnol pour cette question des 6 mois , en France on paye ses impôts quand on est domicilie en France LE 1 Janvier c est ce que j ai fait ....ayant passe plus de 6 mois ensuite dans une location de vacances( pour visiter avant de m installer ) le fisc espagnol m est tombé dessus 4 ans après, j ai pris un gestor qui n as pu rien faire ,et cela m as coûté cher.le fisc espagnol m as demande de me retourner voir les impôts français : je n ai rien pu faire car avec toutes ces démarches j étais passe hors délai...je précise que les fonctionnaires installés en Espagne payent leurs impôts en France mais je viens du prive .salutations

ChrystelExperte Espagne01 Octobre 2021 13:04:13

12100

legalloudec a écrit:
Hola,
Merci de votre message.
Le fisc espagnol est un aspect du probleme, mais je n'ai aucun revenu en Espagne, je suis à jour des impots en France et l'imposition en France est supérieure à celle d'Espagne.
Alors que hacemos ,

Ce n'est pas un aspect du problème mais le gros problème qui fait que la plus part des gens ne dépassent pas les 183 jours pour ne pas être imposés en Espagne car contrairement à ce que vous pensez, l'imposition est supérieure en Espagne et non pas en France.
Le fisc espagnol s'en fou de votre situation en France et que vous y payez des impôts.
Lui tout ce qu'il voit c'est que vous dépassez les 183 jours en Espagne. Dans ce cas, vous êtes alors résident fiscal en Espagne et à moins d'être fonctionnaire de l'état français, quelque soit la source de vos revenus vous devez déclarer en Espagne et serez imposé en Espagne.
Ceci est une règle fiscale de base appliquée en Espagne et faut pas chercher plus loin!
Soit vous réduisez votre durée de séjour à moins de 183 jours pour être dans les clous ou si vous ne pouvez pas diminuer votre durée de séjour, vous faites toutes les démarches pour être résident.
Soit vous continuez ainsi en prenant le risque d'avoir de sérieux problème avec le fisc.

TOUCHARD dominiqueMembre actif01 Octobre 2021 17:00:53

Je suis ok avec vous sur le fait que les impôts sur le revenu sont largement supérieurs en Espagne. Mais comment le fisc espagnol peux savoir que vous passez plus de 183 jours en Espagne ?

TOUCHARD dominiqueMembre actif01 Octobre 2021 17:03:34

Et quid quand un membre du couple est espagnol ? Mon épouse est espagnole et possède une maison en Espagne. Cela changerait il quelque chose pour moi ? Merci

AlainLViP01 Octobre 2021 17:14:38

2728

TOUCHARD dominique a écrit:
...Cela changerait il quelque chose pour moi ? ...

Non, c'est une question de domicile fiscal, où la nationalité n'intervient pas.

La seule différence possible est qu'en Espagne, tu as le choix soit d'une déclaration commune, soit d'une déclaration séparée pour chacun.

Et l'Agencia Tributaria (l'office des impôts) te proposera toujours la solution la plus avantageuse pour vous deux, à chaque préparation annuelle de ta/vos déclaration/s. Ils ont aussi un simulateur durant la période de déclarations, qui permet de vérifier avant d'effectuer une déclaration réelle.

Quand aux contrôles, ne t'en fait pas, leur "arsenal" est large C'est d'ailleurs pareil en France, et dans d'autres pays.

TOUCHARD dominiqueMembre actif01 Octobre 2021 17:33:26

#10

Merci Alain

legalloudecNouveau membre01 Octobre 2021 18:54:23

#11

OK merci à tous.

legalloudecNouveau membre01 Octobre 2021 18:59:48

#12

Que se passe-t-il si je vais voir l'agence tributaria et que je pose les questions
de prévoir devenir résident à partir de 2022 par exemple ,
et de la double imposition, parce que le fisc français ne me laissera pas partir si j'ai des revenus français ?

ChrystelExperte Espagne01 Octobre 2021 19:28:23

#13

12100

legalloudec a écrit:
Que se passe-t-il si je vais voir l'agence tributaria et que je pose les questions
de prévoir devenir résident à partir de 2022 par exemple ,
et de la double imposition, parce que le fisc français ne me laissera pas partir si j'ai des revenus français ?

Il ne se passera absolument rien, L'agencia tributaria vous renseignera ou vous renverra vers un avocat fiscaliste.
Les conventions fiscales sont là pour justement éviter la double imposition et il y'en a une très claire entre la France et l'Espagne que le fisc français connait parfaitement: même si vos revenus sont de source française, si vous êtes résident fiscal en Espagne vous n'êtes pas imposé en France mais en Espagne. On ne peut pas être imposé pour la même chose dans deux pays différents
Vous restez imposé en France uniquement si vous êtes fonctionnaire détaché à l'étranger ou salarié du privé détaché à l'étranger ou retraité de la fonction publique (vrai fonctionnaire, pas l'assimilé fonctionnaire). Hors ces situations particulières, c'est en Espagne que vous serez imposé.
Après il se peut que suivant votre situation vous ayez à déclarer vos revenus en France mais dans ce cas vous ferez déduire l'impôt payé en France sur votre déclaration d'impôt espagnole.
Pour savoir à quelle sauce vous allez être mangé il faut que vous vous renseigniez non seulement auprès de l'Agencia Tributaria mais aussi auprès de votre centre des impôts en France.

spoutnik0402Expat en série01 Octobre 2021 22:23:27

#14

795

"... Ils ont aussi un simulateur durant la période de déclarations, qui permet de vérifier avant d'effectuer une déclaration réelle. ..."
Sur https://www.agenciatributaria.es/ l'un(e) d'entre vous pourrait m'indiquer le lien vers ce fameux simulateur et la période où il est accessible . Merci d'avance

ChrystelExperte Espagne02 Octobre 2021 05:28:05

#15

12100

spoutnik0402 a écrit:
"... Ils ont aussi un simulateur durant la période de déclarations, qui permet de vérifier avant d'effectuer une déclaration réelle. ..."
Sur https://www.agenciatributaria.es/ l'un(e) d'entre vous pourrait m'indiquer le lien vers ce fameux simulateur et la période où il est accessible . Merci d'avance

Il est là: https://www.agenciatributaria.es/AEAT.i … IRPF.shtml mais c'est le simulateur pour la "renta 2019" qui est accessible
Pour y acceder faut passer par https://www.agenciatributaria.es/AEAT.i … stos.shtml puis cliquer sur "IRPF"
Pas sure que pour la campagne 2022 ce soit le même accès....

martinusggExpat en série02 Octobre 2021 13:44:17

#16

266

Chrystel a écrit:
spoutnik0402 a écrit:
"... Ils ont aussi un simulateur durant la période de déclarations, qui permet de vérifier avant d'effectuer une déclaration réelle. ..."
Sur https://www.agenciatributaria.es/ l'un(e) d'entre vous pourrait m'indiquer le lien vers ce fameux simulateur et la période où il est accessible . Merci d'avance

Il est là: https://www.agenciatributaria.es/AEAT.i … IRPF.shtml mais c'est le simulateur pour la "renta 2019" qui est accessible
Pour y acceder faut passer par https://www.agenciatributaria.es/AEAT.i … stos.shtml puis cliquer sur "IRPF"
Pas sure que pour la campagne 2022 ce soit le même accès....

Là il y a le lien pour la campagne 2020...
https://www.agenciatributaria.es/AEAT.i … enta.shtml

roseline 1955Membre actif18 Octobre 2021 13:53:48

#17

Bonjour,

Résident ou non, il faut savoir, ce que vous voulez.
Le point important, c´est la fiscalité. Est-elle plus intéréssante en France ou en Espagne.
De toutes les façons, pour être résident en Espagne, il faut un domicile fixe mais surtout justifier de revenus mensuels qui sont versés sur un compte espagnol (ce qui n´est pas votre cas apparament).
Faites toute fois attention, aux nombres de jours que vous passez en Espagne, car le fisc espagnol peut vous envoyez un redressement fiscal. Gardez bien les dates de vos séjours avec les justificatifs, on ne sait jamais.
Bien respectueusement.

bretenouxExpat en série18 Octobre 2021 18:54:20

#18

285

L’impot Francais est superieur a l’Espagne.Dans qu’elle catégorie êtes vous,retraité,actif.Moi ,c’est plutôt le contraire et de loin,en tant que retraité.

ChrystelExperte Espagne18 Octobre 2021 20:20:39

#19

12100

bretenoux a écrit:
L’impot Francais est superieur a l’Espagne.Dans qu’elle catégorie êtes vous,retraité,actif.Moi ,c’est plutôt le contraire et de loin,en tant que retraité.

Ca dépend de votre salaire et de votre groupe de cotisation. Je suis salariée dans une entreprise espagnole et mon impôt en Espagne est 2.5 fois supérieur à ce que je payais en France

roseline 1955Membre actif18 Octobre 2021 21:18:46

#20

Bonsoir, je suis retraitée de France et je paie 10 % d´impots en Espagne.

bretenouxExpat en série19 Octobre 2021 06:50:54

#21

285

Oui cela est vrai mais le système de calcul est vraiment curieux.Retraites du public et privé s’additionnent si vous avez donc plusieurs payeurs et que ces retraités du privé dépassent 1500€ par an soit 125€ par mois ce qui est un montant très faible.Bref en ce qui me concerne ma faible retraite du privé me pénalise lourdement.

lopezvillaMembre actif21 Octobre 2021 08:28:10

#22

Bonjour

Aussi il faut penser pour les non expat et si ils détiennent une maison en Espagne de déclarer l'impot non résident tous les ans le IRNR.
Bonne journée
Alain.L

ElzdMembre16 Mai 2022 17:39:45

#23

@Chrystel

Vous dîtes "Vous restez imposé en France uniquement si vous êtes fonctionnaire détaché à l'étranger ou salarié du privé détaché à l'étranger ou retraité de la fonction publique (vrai fonctionnaire, pas l'assimilé fonctionnaire). Hors ces situations particulières, c'est en Espagne que vous serez imposé."

Je serai sans doute détachée, et ailleurs sur ce forum, on me dit que même détachée, passés 6 mois, on devient résident fiscal espagnol et donc redevable de ses impôts en Espagne. Or d'après votre message, je comprends que même passés 6 mois, en tant que détaché, l'on reste redevable de ses impôts en France jusqu'à la fin du détachement.

Pourriez-vous me dire lequel de ces deux cas est finalement le bon? (et peut-être nous indiquer sur quoi sont basés vos propos)

Merci beaucoup !!

ChrystelExperte Espagne16 Mai 2022 21:57:39

#24

12100

@Elzd

Hola,

Oui effectivement passé 183 jours en Espagne vous serez résident fiscal en Espagne mais qui dit résident fiscal ne veut pas forcement dire que vous devrez y payer vos impôts. En détaché sous contrat français c'est en France qu'il faudra payer vos impôts.

Pour le côté pratique et comment s'y prendre avec le fisc Espagnol, il va falloir prendre RDV avec Hacienda (centre des impôts espagnol) parce que une chose est sure on ne peut pas être doublement imposé mais ce que je ne sais pas vous dire c'est si en tant que résident fiscal en Espagne vous ne devrez pas présenter une déclaration fiscale en Espagne en faisant déduire l'impôt que vous aurez payé en France.

Mes propos sont basés sur mes différents détachements au Chili mais là c'est encore particulier car c'est pas l'Europe et donc ça fonctionne encore différemment. Je me base aussi sur les renseignements pris lorsque je me suis expatriée en Espagne car j'avais envisagé le détachement mais j'ai finalement embauchée en contrat local.

EraclessContributeur16 Mai 2022 23:08:02

#25

158

@Chrystel Bonjour Christel,

J'ai une question qui se rattache à cette histoire des183 jours, nous sommes un couple retraité ayant acheté une petite maison à Calp et y résidons depuis le 15 décembre 2021 et comme toutes personnes d'un certain âge, nous avons de petits soucis de santé nécessitant des renouvellements de médicaments. Hors jusqu'à là nous avions une carte SIP qui à été renouvellée 2 fois valable jusqu'en Août 2022. Nous avons été ce matin en rendez- vous au salut de Calp et le médecin si s'en est un car on a des doutes n'a pas voulu renouveler certains médicaments à ma femme tel que méto trexat du fait que l'on est pas affilié à la sécurité social mai l' quand même fait pour un mois exeptionnellement ? On a une carte SIp, une carte Européenne d'assurance maladie, mais rien n'y fait c'est non pour la suite si l'on a pas un régime Espagnol. Nous avon imprimé le formulaire S Français et nous l'avons rempli pour la partie qui nous concerne et nous avons été à Dénia au centre social pour le valider comme nous l'a demandé le centre de salut, mais là non pas possible on nous dit que c'est à notre caisse Française de le remplir et de le transmettre au service social Espagnol. De retour on appel amélie qui nous dit de voir avec la CARSAT et la Carsat nous dit que c'est au service social Espagnol de le remplir, en résumé on nage dans un flou complet. De plus le service social Espagnol nous dit que pour avoir accès aux droits de sabté il nous faut avoir notre carte de résident Espagnol délivré par la Garde Civil. Auriez vous eu déjà des cas comme cela avec autant de complexités à résoudres ? Merci par avance de vos conseils !

Cordialement,

Michel Gombert

Catalunya66ViP17 Mai 2022 01:13:18

#26

1179

Eracless...chrystel va vous répondre pour l affiliation à la sécurité sociale espagnole.

Je pense que vous devriez aller à l hopital pour le renouvellement du méthotrexate avec votre carte CEAM, en attendant votre affiliation à la sécurité sociale espagnole. Pour l instant vous êtes encore un "touriste" . A l hopital ils devraient faire le nécessaire, si c est nécessaire, pour se mettre en relation avec le médecin qui suit votre épouse. C est quand même un médicament lourd. (sur la liste1 des médicaments très toxiques, qui peuvent engager le pronostic vital)..

capandalousieViP17 Mai 2022 03:54:45

#27

5040

Bonjour Eracless

Le S1 n'est pas seulement une preuve que vous avez été à la sécu et que vous y avez des droits, c'est aussi un historique de vos maladies, traitements etc...donc très utile dans le cas de prescription lourde.

Le S1 vous permet de transférer vos droits à la sécu espagnole.

Une fois inscrit, alors vous pourrez faire votre CUE.

Cdt

EraclessContributeur17 Mai 2022 06:21:54

#28

158

Merci Christel,

Le problème est donc de trouver le moyen de faire remplir le S1 par la CPAM Française ou la CARSAT car le service social Français me dit que c'est au service social Espagnol de faire la demande de rattachement afin que le service social Français remplisse le S1 et inversement le service social Espagnol me dit que le service social Français qui doit le remplir ? donc on est perdu ! de plus pour que le service social Espagnol accepte notre rattachement à leur service ils demande à ce que l'on ait la carte de résident. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué !

AlainLViP17 Mai 2022 06:47:13

#29

2728

Non Eracless, c'est logique: les régimes de SS ne s'appliquent qu'aux résidents d'un pays. Le CUE est ce qui, face aux administrations, prouve que tu es bien résident en Espagne, et que donc tu dépends de ce pays.

EraclessContributeur17 Mai 2022 07:07:42

#30

158

Bonjour, merci Alain.

Mais cela ne me donne pas de réponse à mes questions aurions nous oublié une étape pour que ce formulaire S1 soit rempli par l'administration Française CPAMet Espagnol INSS, ma femme à de quoi tenir un mois avec ce médicament lourd dont je lui fais les piqures moi même. Et vu que chacun se renvoi la balle, connaissez vous quelqu'un qui a fait la procédure de rattachement à la caisse maladie Espagnol ?

capandalousieViP17 Mai 2022 10:16:38

#31

5040

Bonjour Eracless

Cela m'est arrivé...et j'ai dû payer une assurance santé privée à la Mapfre afin de pouvoir faire le CUE.

Une fois le CUE en poche, j'ai dû envoyer la copie à ma CPAM où j'avais demandé le S1, mais je ne suis pas retraitée...et là, j'ai reçu le fameux S1 deux mois plus tard.

S1 que j'ai présenté à la sécu espagnole afin d'y être affiliée.

Si vous êtes retraité, vous devez demander ce formulaire à votre caisse de retraite.

Bon courage

moune2015Contributeur18 Mai 2022 07:52:43

#32

130

Bonjour.

Une petite précision, l'imprimé S1 ne se demande pas à la caisse de retraite habituelle, mais il faut faire une demande à la CNAV 15 AVENUE LOUIS JOUHANNEAU 37100 - TOURS. Il ne faut pas être pressés pour le retour de l'imprimé S1 rempli, et ils ne répondent pas au téléphone, ne reçoivent pas et n'ont pas d'adresse mail. On ne peut les contacter que par courrier postal.

Pour le médicament manquant, j'ai eu le même souci, et j'ai tout simplement fait une visio-consultation avec mon médecin en France, qui m'a transmis une ordonnance par voie électronique et avec cette ordonnance j'ai pu avoir le médicament à la pharmacie, mais bien sûr, j'ai payé et après il suffit d'envoyer la demande de remboursement à votre caisse de remboursement en France. Et là, pareil ne soyez pas pressé et les bases de remboursement sont très particulières, mais bon, la santé n'a pas de prix.

Quand on va sur le site d'Ameli, ils mettent en ce moment, un encart qui dit "vous partez vivre votre retraite à l'étranger" et donc, je suppose que vous pourriez avoir des renseignements peut-être plus récents que les miens. Je n'ai pas regardé.

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