Testament en France

Essayer de mourir en dernier...

Marc377 a écrit:

Je viens d’écrire a un notaire en France qui me dit qu’après mon dc, mon espouse héritière devra être present lors de l'ouverture du testament en France ?
Ors je ne pense pas que ce sera facile ou meme possible pour elle de venir et voyager en France.
Que faire ?

Impossible de répondre à votre question, ne connaissant pas la réparation géographique de vos biens, votre statut de résident…..
Mon conseil trouver un notaire compétent à la matière ( non resident) la majorité des gens qui vous répondent dans les études de notaire ne sont que clerc voir secrétaire.

Ça va être dur à réparer tout ça.....

Si, et puisque tu es résident a l’étranger, je crois que dans ce cas  la succession peut et doit être transmise dans le pays de résidence du défunt par le notaire français.

Il faut bien sur avoir un héritage en France.

La plupart des notaires ne connaissent rien aux règles internationales, et ils ont un intérêt de simplicité et un intérêt financier a ce que cela ne passe que par eux.

Le mieux est encore d’éviter de mourir, ou de laisser passer Madame d'abord, par galanterie.

balok a écrit:

Si, et puisque tu es résident a l’étranger, je crois que dans ce cas  la succession peut et doit être transmise dans le pays de résidence du défunt par le notaire français.

Il faut bien sur avoir un héritage en France.

La plupart des notaires ne connaissent rien aux règles internationales, et ils ont un intérêt de simplicité et un intérêt financier a ce que cela ne passe que par eux.

Le mieux est encore d’éviter de mourir, ou de laisser passer Madame d'abord, par galanterie.

Comme je l'avais écrit, mourir en dernier, mais mon message a été censuré....

Un de mes collègues de travail et ami est décédé en septembre 2018 aux Philippines. Comme j’étais le seul français présent à la cérémonie et par devoir de mémoire, j’ai pris en charge les procédures franco philippines.
A ma grande surprise le travail de l’ambassade de France se limite à l’enregistrement du décès, la récupération du passeport du défunt, l’émission de plusieurs actes de décès pour les administrations françaises. N’attendez pas une aide administrative auprès de la veuve philippine.
La famille française qui n’était pas venue à la cérémonie, a avancé dans l’urgence, les frais funéraires.
Mon ami n’avait hélas pas déposé de testament de son vivant (j’invite chacun d’entre nous à le faire ainsi qu’à préparer son décès !). L’enregistrement d’un testament en France coute 50 Euros.

Pas de chance, les enfants français du défunt ont sélectionné un notaire totalement incompétent en matière de succession et de droit international (Balok et Pby92 résument parfaitement) ; 18 mois plus tard rien n’était fait malgré les relances de la chambre des notaires de l’Hérault et un rappel à la loi de l’ambassade de France.

Nouveau notaire à ma demande qui a pris en charge les opérations en 6 semaines, mais le notaire n’est pas en charge de tout faire ! Voici quelques opérations à la charge de la veuve et/ou de son assistant français.
Assurances vie françaises
Envoyer une copie de l’acte de décès, les coordonnées bancaires des ayants droit sachant que ceux-ci ont été définis par le défunt de son vivant. Prévoir plusieurs échanges par mails avec les compagnies et souvent des pièces complémentaires.
Pension de réversion civile.
Faire la demande immédiatement après le décès, la veuve n’a pas l’âge requis de toucher une retraite pour le moment dans mon cas.
Pension Militaire
Retrouver le dossier militaire du defunt. Ne soyez pas surpris des délais et du nombre de centres militaires que vous devrez contacter. C’est long mais une fois en place vous serez mis en contact avec une personne au sein de l’ambassade de France. Le versement des soldes et régulier et clair.
Certificat de vie de la veuve philippine
Ignorance de ma part, normalement tous les ans mais a qui et quelles pièces pour une philippines.
Déclaration annuelle des revenus en France.
Personnellement, je prends en charge bénévolement, je n’ai pas trouvé d’autre solution.
Difficultés rencontrées.
Ne faisant pas partie des ayant droits ni de la famille, j’ai eu plusieurs refus des administrations françaises dans un premier temps. Heureusement elles ont finalement accepte le dialogue. Le fait que mon nom figure sur l’acte de décès a ouvert plusieurs portes.

Pour conclure, j’invite chacun à préparer un dossier personnel de décès pour protéger ses proches philippins (conjoint et enfants). Apres les moments de douleurs, j’avoue avoir reçu des demandes de la famille française totalement effroyables.

Complément d’information sur les actes notariés.
Tous les actes peuvent être signés à l’ambassade devant un représentant du ministère public. L’étude de notaire doit se mettre en rapport avec la chancellerie tout simplement.

Olivair a écrit:

Complément d’information sur les actes notariés.
Tous les actes peuvent être signés à l’ambassade devant un représentant du ministère public. L’étude de notaire doit se mettre en rapport avec la chancellerie tout simplement.

Non, je crois que c’était possible avant, mais plus maintenant.
Les procurations faites a un notaire (ou peut être aussi a quelqu'un d'autre) peuvent par contre être faites a Manille ou Cebu, afin que le notaire en France signe a votre place, pour une vente , un achat ou autre certainement.
Je l'ai fait deux fois.

Merci Balok. J'ai aussi utilisé cette procédure.
Si je comprends bien, les ambassades en font de moins en moins. Ca ne s’arrange pas avec le temps.

Bonjour,  personnellement je pense qu il serait mieux de vendre tes bien en france,  lors de ton vivant,  si tu compte resté aux Philippines jusqu'à la fin
Ce sera plus simple pour tout le monde
Tu pourras toujours investir ton argent intelligemment dans une affaire ou autre aux Philippines,  et ta femme n aura pas de problème pour la succession

Oui et non, ne mettons pas tous nos œufs dans le même panier.

Vendre ses biens immobiliers français enregistrés en nom propre est effectivement une sage précaution. L’état français les considèrent et les taxent comme résidences secondaires. Un litige avec un locataire ou un sinistre ne sont pas toujours facile à gérer à distance. Ajoutons le cout des assurances, de la gestion et l’impact sur les impôts des revenus français.

Le cas des SCI si on est minoritaire, reste une valeur plus facile à gérer et à léguer.

Les assurances vie françaises restent une valeur sure, non imposables à certaines conditions. Il n’y a pas de frais de succession et la transmission aux ayants droits est effectuée par la compagnie, si certaines précautions sont prises avant le décès.

Un portefeuille d’actions, les comptes courants, épargnes, carres verts, bleus etc  passent par le notaire français qui procèdera en fonction des instructions enregistrée préalablement, conformément aux lois françaises.

Je n’ai pas de réponse concernant la liquidation d’une société française après  de décès de son gérant ou son président si elle est en SASU.

L’importance d’un testament enregistré par un notaire est primordiale pour un expatrié.

Au Philippines, le meilleur investissement est l’achat de sa résidence principale.

Le rendement locatif des appartements et studios philippins est largement supérieur a la France apres taxes et impôts. Depuis la Covid les prix d’achat sont bas et négociables surtout si on propose de racheter la totalité d’un prêt bancaire (autre débat).
Cordialement.

Merci pour toutes ces infos 👍