Demande de licence touristique

Bonjour,

Chaque CCAA a son propre réglement en la matière, donc il faudrait préciser dans quelle comunauté autonome se trouve votre appartement pour recevoir l'aide que vous demandez.

cdt

Bonsoir. Merci pour votre retour, Mon appartement est à orihuela, province d’Alicante et communauté de Valence. Cordialement.

Alors, voici le lien qui vous explique pas à pas

https://www.gva.es/es/inicio/procedimie … proc=19207

Cdt

Merci beaucoup.

Bonsoir. Je m’excuse de vous déranger. J’ai réussi à trouver les imprimés permettant de demander une licence touristique. Toutefois, je n’arrive pas à trouver l’imprimé permettant de demander le certificat ou rapport de compatibilité urbaine permettant de louer mon appartement. Auriez vous un lien sur cet imprimé svp ? Car j’ai tenté d’appeler la mairie d’Orihuela mais mon niveau d’espagnol ne me permet pas de me faire comprendre. De plus la mairie de répond pas à mes mails. Je vous remercie. Cordialement

dfleur34 a écrit:

Bonsoir. Je m’excuse de vous déranger. J’ai réussi à trouver les imprimés permettant de demander une licence touristique. Toutefois, je n’arrive pas à trouver l’imprimé permettant de demander le certificat ou rapport de compatibilité urbaine permettant de louer mon appartement. Auriez vous un lien sur cet imprimé svp ? Car j’ai tenté d’appeler la mairie d’Orihuela mais mon niveau d’espagnol ne me permet pas de me faire comprendre. De plus la mairie de répond pas à mes mails. Je vous remercie. Cordialement

Bonjour,

Aucune idée, j'habite en Andalousie.

Peut-être sur votre reçu de l'iBi ????

Personnellement, j'ai pris una gestoria pour ma demande de licence touristique ... J'ai payé une cinquantaine d'euros, de mémoire, et j'ai tout délégué au gestor.

Bon courage
cdt

Bonjour. Merci pour votre réactivité. Cordialement

Bonjour,

De notre côté on a un projet de louer des chambres style b&b, dans la province de Valence. On avait d'abord été se renseigner à au registro de servicio territorial de turismo (à Alicante je vois le servicio terrirorial de turismo calle churruca) , où ils nous ont expliqué la marche à suivre. Avant tout, il faut demander à l ayuntamiento un informe de compatibilidad urbanística, vous le trouverez sur le site l'ayuntamiento dans formularios y trámites, puis urbanismo.

Je ne sais pas comment c'est à Alicante, mais a Valence pour un appart touristique je crois qu il faut être dans un premier étage, pas plus haut.

Une fois cet informe reçu (avec avis positif) de l'ayuntamiento, vous devrez le joindre à la demande de licencia de actividad.

Il ya un nouveau décret qui règule le secteur (Decreto 10/2021, de 22 de enero), dans l'annexe 3 vous pouvez voir les requisitos pour une vivienda turística.

Nous, on en est au stade de l'informe de compatibilidad urbanístico, on la obtenu, mais pas encore la maison qui allait avec, car la négociation avec le vendeur n'a pas fonctionné comme on voulait...

Mais si c'est pour louer uniquement à des amis, autant leur "prêter" l'appart... Et ils vous paient en cash une contrepartie, ce serait plus simple.

Bonsoir. Merci pour votre réponse. Si la demande de documents est trop compliqué je vais envisager l’abandon. Savez vous quel est le montant du certificat de compatibilité svp ? J’ai transmis ma demande mais comme personne ne répond à la mairie d’Orihuela, je n’ai joins aucun chèque. Merci

Chèque qui ne serait de toute manière pas accepté, les seuls moyens de paiement ici sont soit par virement bancaire, soit avec CB. 

Et prends rendez-vous à l'OMAC de ton coin pour poser la question, il est là justement pour cela, tu pourras payer sur place s'il y a une taxe.

Merci beaucoup

L informe de compatibilidad urbanística que j'ai présenté coûtait 18eur,ça doit être la même chose partout. Après avoir présenté la demande, ils m'avaient contacté par email pour que je réalise le virement sur leur compte bancaire.

Bonjour et merci beaucoup