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Impôts sur les revenus... sans aucun revenu !

Nouvelle discussion

VickyTiti

Bonjour,

J'ai tenté de trouver des réponses dans les discussions et informations d'ordre général, mais je n'ai pas trouvé.  :)

Je vais tenter d'être précise concernant notre situation.

Nous sommes un couple marié, pas encore à la retraite, sans emploi, sans revenus.

Nous avons vendu notre maison en France.

Nous nous installons définitivement en Espagne, dans notre maison achetée en décembre 2019.

Nous transférons l'ensemble de nos économies sur notre compte bancaire en Espagne.

Ces économies (épargne et plus-value sur la vente de la maison que nous avons rénovée) nous permettent d'avoir suffisamment de quoi vivre en Espagne jusqu'à l'âge de demander notre retraite en France.

Nous n'avons donc pas de crédit, pas de revenus, mais de l'argent sur un compte courant.

Notre résidence fiscale était jusqu'à fin 2021 en France.
Nous allons bientôt faire notre déclaration d'impôts sur les revenus de 2021 en France.

Nous savons que nous devons demander notre Certificado de Registro de Ciudadano dans les 3 mois maximum.

Les démarches auprès d'un organisme d'assurance privée sont en cours.

Voici mes questions :

Qu'en est-il des impôts sur les revenus ?

1- devrons-nous faire un déclaration en Espagne avant le 30 juin 2022 pour l'année 2021 (nous avons passé moins de 183 jours dans notre maison en Espagne, pas de revenus locatifs non plus) ?
Ou notre première déclaration sera à faire en 2023 pour l'année 2022 ?

2- sans revenus aucun (salaire, immobilier, intérêt...), serons-nous exonérés d'impôts ?

3- toute autre information sera la bienvenue.

Merci à tous.
Cordialement.

capandalousie

Bonjour,

Avant de vouloir vous occuper des impôts, ce qui est louable de votre part, encore faudrait il obtenir la résidence en Espagne.

C'est ce qui me paraît un peu incertain étant donné qu'on va vous demander des revenus afin de subvenir à vos besoins.

Cdt

VickyTiti

Bonjour,
J'ai précisé dans mon "long" post ce qu'il est était concernant ces 2 points.
Nous allons nous occuper sous peu d'obtenir notre Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión.
Nous avons suffisamment d'argent (épargne) pour justifier du minimum obligatoire/an.
Cdt

nadine3861

Bonjour
Si vous avez passé moins de 183 jours en Espagne, vos revenus sont à déclarer en France car vous n'êtes pas considéré comme résident
D'autre part, même si vous n'avez pas de revenu mensuel, vous pouvez faire toutes vos démarches pour devenir résident il va vous être demandé une attestation de votre banque espagnole justifiant d'un minimum d'argent sur le compte (en 2019 c'était 8700€ pour un couple environ je ne me souviens plus de la somme precise, à savoir quelqu'un sur ce site à publié ces sommes précisément il n'y a pas très longtemps)
Après comme je le conseille à chaque fois (mais c'est tout à fait perso) il est préférable de passer par un gestor , tout est bien plus simple
Cordialement

AlainL

Je confirme ce que dit Nadine:

À partir du moment où vous êtes résidents, donc en possession du CUE (la carte verte), vous dépendez de l'Espagne pour tout.

La première déclaration d'impôts sera donc en 2023 pour les revenus 2022, je vous conseille d'en faire une même si le résultat est zéro.

Par contre, depuis 2019, vous auriez du faire chaque année, en tant que propriétaires, votre/vos déclaration/s IRNR (impôt propriétaire/s non résident/s)... à ne surtout pas oublier !

Le problème des étrangers avec zéro revenus, c'est qu'ils sont une bonne cible de contrôles  ;)

VickyTiti

Merci Nadine pour cette réponse.
Nous allons tenter de trouver un gestor sur notre commune.
Cdt

VickyTiti

Merci Alain pour votre confirmation.

Nous avons payé l'IBI ces 2 dernières années.

Nous aurions donc dû payer un impôt supplémentaire si je comprends bien.
Pouvez-vous m'indiquer la procédure ? Où faut-il se rendre ?

Je vous remercie pour votre aide.
Cdt

VickyTiti

Alain, je viens de trouver les informations sur le forum. Merci encore pour vos explications !

Bruxelles5

bonjour
Quel est le minimum imposable en Espagne
exemple si les revenus de retraites n’excèdent pas xxx EURO il n'y a pas d’impôts a payer

Je ne connais pas le montant pour ne pas être imposable

Merci

Chrystel

Bruxelles5 a écrit:

bonjour
Quel est le minimum imposable en Espagne
exemple si les revenus de retraites n’excèdent pas xxx EURO il n'y a pas d’impôts a payer

Je ne connais pas le montant pour ne pas être imposable

Merci


Hola,
Pour les retraités dont la pension est payée par l'étranger c'est 14000€

Jean321

Bonjour. Si vous êtes résident fiscal en Espagne, n'oubliez pas le document Modelo 720 de déclaration de biens détenus à l'étranger (comptes bancaires, biens immobiliers, portefeuilles boursiers, etc...) à faire avant fin mars de l'année suivante de votre année de résidence (comme la déclaration fiscale en Espagne). Bonne Chance

nadine3861

Bonjour
Juste une petite précision pour le document 720, uniquement si la totalité de vos biens où valeurs dépassent 50000€, si non il n'est pas à faire.
Cordialement

Mullenders

Bonjour,

Attention qu'ici le montant de 14.000, - € / an est à prendre comme montant brut, c'est à dire avant déduction de toutes formes de retenues ou de cotisations (comme vos cotisations sociales, maladie-invalidité, CSG, ...). Par ailleurs, si vous avez d'autres revenus (tel que mobiliers, immobiliers, intérêts d'argent, ...) et ce, en Espagne ou en dehors de l'Espagne (quel que soit donc le pays du monde), vous devez les ajouter au montant de votre retraite ou de la somme de toutes vos retraites (si vous en avez plusieurs et là aussi, quel que soit le(s) pays dans lequel vous la(les) touchez). C'est donc bien la somme du tout qui doit être inférieure à 14.000, - € brut (pas seulement de votre retraite ou la somme de toutes vos retraites).

En revanche, comme en Espagne chacun déclare indépendamment ses revenus, il n'y a pas de cumul à prendre en compte au sein d'une famille. À partir de là si, par exemple, les deux membres d'un couple ont chacun (= prix indépendamment) des revenus inférieurs à 14.000, - € brut, le revenu total du couple peut aller jusqu'à 28.000, - €, ceci avant d'être redevable d'impôts sur le revenu et même, d'avoir l'obligation de faire une déclaration de revenus. N'oubliez pas qu'en Espagne la déclaration de revenus est une action qui est spontanée, c'est à dire qu'elle doit venir de vous personnellement : en effet, le service des impôts espagnols ne vous invitera jamais à faire une déclaration de revenus. En revanche, à partir de 183 jours de présence sur le territoire espagnol durant l'année civile (c'est à dire entre le 1er janvier et le 31 décembre d'une même année), vous devenez automatiquement "Résident fiscal" en Espagne et ce, que vous ayez ou non demandé ou obtenu votre statut de "Résident" en Espagne. À partir de là, vous avez alors l'obligation de faire une déclaration de tous vos revenus aux services des impôts espagnols.

Cela dit, par acquis de conscience et en sachant que les lois en matière d'impôts sur le revenu changent très régulièrement, faites-vous quand même confirmer tous ces points par un avocat fiscaliste (ce qui n'est pas mon cas - je suis simplement passé par là l'an dernier).

Bien cordialement,

Chrystel

nadine3861 a écrit:

Bonjour
Juste une petite précision pour le document 720, uniquement si la totalité de vos biens où valeurs dépassent 50000€, si non il n'est pas à faire.
Cordialement


C'est 50000€ par groupe de déclaration ce n'est donc pas sur la totalité

nadine3861

Merci pour la précision importante
Cordialement

capucine5256

Bonsoir,
Je pense que le mieux serai de vous adresser directement à un Gestor ou avocat qui serons a même de bien vous renseigner.
Bien à vous.

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