Suisses vivant en Espagne

Boris, si tu posais directement ta question, ce serait plus simple 

Ok impôts fortune en Espagne (impuestos sobre el patrimonio / modelo 714) et pas le formulaire 720… Qu’en est-il des avoirs en libre passage ? Apparement ils doivent être inclus dans fortune …. Un avis ? 

Hola Boris , si tu as un bien en Suisse ( par exemple) tu dois le déclarer en Espagne , ou pas ?

Si tu parles 2ème pilier, c'est de ta retraite qu'il s'agit.

Lorsque tu prends ta retraite, tu as ton AVS plus le 2ème pilier qui s'ajoutent, et forment le revenu, alors déclarable comme tel en Espagne.

Comme c'est une prestation "sociale", cela n'a à ma connaissance rien à voir avec la fortune, cela fait partie des dites prestations strictement destinées à créer ton avoir retraite.

Si, par contre, tu en prends une partie (alors que tu es encore en activité, et donc retraite non encore demandée, mais il me semble que cela n'est plus possible), c'est un revenu, qui peut donc être aussi soumis à l'impôt sur la fortune en Espagne si tu atteins de tels montants. Mais là, il te faudrait voir avec un expert fiscaliste.

NB, ajout: si c'est du 3ème pilier qu'il s'agit, c'est le même principe, sauf que là, tu peux le toucher sous forme de capital.

Dans ce cas seulement, il devient d'abord revenu, puis peut passer en fortune selon le montant.

Bien entendu, si tu le touches sous forme de rente, on revient à la règle de base, cela s'ajoute au 1er et 2ème pilier comme revenu.

Pour essayer de dire les choses plus simplement: les avoirs de retraite sont défiscalisés au moment de leur accumulation, et sous contrôle de l'Etat. Le corollaire est donc qu'ils se fiscalisent au moment du versement des prestations.

Hola Boris , si tu as un bien en Suisse ( par exemple) tu dois le déclarer en Espagne , ou pas ?

- @Jacqueline -Chantal

Que vous soyez suisse ou d'une autre nationalité et que vous êtes résident fiscal en Espagne si vous avez des biens dans votre pays d'origine ou dans autre pays qui ne soit pas l'Espagne vous devez obligatoirement déclarer ces biens au fisc espagnol

Il s agit en effet d’une police libre passage qui est détenue en suisse en attendant l âge de ma retraite que mon fiscaliste me dit de mentionner dans ma fortune globale (formulaire 714)… cela me semble étonnant mais apparemment le système suisse (2eme pilier) n’est pas reconnu comme système de plan de pension de retraite classique ici en Espagne et doit être déclaré comme fortune… Un avis ? Expérience ? Merci !! @AlainL 

@Jacqueline -Chantal il ne s’agit pas d’un “bien” mais comme je l’ai indiqué une police de libre passage… seuls les personnes ayant cotisés en suisse comprendront 🤷‍♂️🤷‍♂️

@Chrystel il ne s’agit pas évidemment d’un « bien » mais du système suisse de retraite (police libre passage du 2eme pilier) les connaisseurs seuls comprendront … 🤷‍♂️🤷‍♂️

@Jacqueline -Chantal oui si le bien dépasse la valeur de euro 50000 (modelo 720) il faut le déclarer annuellement (voir conditions). Je conseille de laisser un asesor ou avocat fiscaliste spécialiste en la matière le faire car plutôt compliqué et sujet à des amendes importantes si oublie ou erreurs (récemment été corrigé par Bruxelles heureusement au niveau pénalités…) 

@Chrystel il ne s’agit pas évidemment d’un « bien » mais du système suisse de retraite (police libre passage du 2eme pilier) les connaisseurs seuls comprendront … ... - @Borisgeneve

Ce n'était pas à vous que je répondais mais à Jacqueline-Chantal car effectivement je n'ai rien compris à votre question qui je crains ne soit un peu trop spécialisée pour trouver réponse précise sur le forum.

De la même manière que vous avez conseillé de laisser ce travail à gestor fiscaliste je vous suggère de vous renseigner vous aussi auprès d'un avocat fiscaliste

@Chrystel oui merci…. Mais quand vous recevez deux réponses différentes de deux avocats fiscalistes vous faites quoi…. ? 🤷‍♂️🤷‍♂️ Un 3eme pour compléter le trio … ? 😂😂

En effet pas simple mais effectivement aller voir un troisième avocat c'est une idée. 

Je maitrise assez bien la fréquentation de ce forum pour être en mesure de vous dire que sur le forum on a pas beaucoup d'intervention de membre suisse et qui plus est, qui seraient des spécialistes en fiscalité. Je crains que à part la réponse d'AlainL vous n'en n'ayez pas d'autre  

Vous pouvez aussi tenter de prendre RDV directement à l'Agencia Tributaria pour qu'on vous aide à faire cette déclaration.

Boris: 

Tout avoir retraite, sous quelque forme que ce soit, ne constitue pas un capital disponible. Ce n'est pas comme si tu avais cela sur ton compte en banque, comme une épargne privée, qui alors serait bien entendu déclarable.

C'est donc, comme je disais plus haut, uniquement fiscalisable lorsque que l'on touche les prestations correspondantes, que ce soit sous forme de rente ou de capital, et c'est entièrement soumis à contrôle de l'État Helvétique.

Il est tout à fait normal que les "experts fiscalistes" s'y perdent, puisque la Suisse n'a pas de Sécurité Sociale, au sens où un Français ou Espagnol l'entendent.

Tu ne le mentionnes pas, point-barre 

Maintenant: Si jamais tu décidais, alors que tu es encore officiellement en activité (donc non déclaré en retraite) d'utiliser partie de ces avoirs en tant que libre-passage - ce que je te déconseille très fortement ! - l'avoir en question te serait versé sous forme de capital.

Qui, de ce fait deviendrait immédiatement imposable, comme tout autre revenu de quelque nature que ce soit  en Espagne.

Pour les autres, aperçu "rapide" des systèmes:

La Sécu, comme nous la connaissons par exemple en France ou en Espagne, est un système par répartition solidaire générationnelle.

Cela signifie que les actifs d'aujourd'hui paient les retraités d'aujourd'hui. D'où d'une part l'importance de reculer l'âge de la retraite pour mieux coller à la réalité de l’inversion de la pyramide des ages, si l'on souhaite préserver des prestations acceptable, d'autre part conserver une participation supportable.

La Suisse, elle, a conçu très tardivement un système par capitalisation, basé sur trois pilier.

Cela signifie que chaque personne accumule elle-même, pour partie paritairement avec les employeurs, l'avoir constituant son capital retraite.

Le premier pilier, l'AVS, est en vigueur depuis 1948, et constitue le volet paritaire obligatoire de retraite minimale.

Le second, la LPP, pour partie paritaire obligatoire, en vigueur depuis 1985, constitue une prestation complémentaire, destinée à améliorer les pauvres prestations de l'AVS (insuffisantes pour vivre correctement dans ce pays).

Le troisième, venu bien plus tard, constitue une forme d'épargne-retraite, qui peut être ou non paritaire, n'est pas obligatoire, mais permet à ceux qui le peuvent d'améliorer leur avenir retraite, bien que sévèrement plafonné.

Tous trois sont sous très strict contrôle de l'Etat. Donc, si l'on souhaitait utiliser partie de ses avoirs, il n'y a que quelques possibilités, soumises à preuves. Il ne s'agit donc en aucun cas de "capital disponible".

Du fait de l'application très tardive d'une part, d'autre part le peuple ayant refusé à plusieurs reprise la caisse unique (entendez: la Sécu comme la France ou l'Espagne), ce système est très imparfait... car pour la majorité confié à des assureurs privés... dont l'objectif n'est certainement pas de faire du social 

Je pourrais discourir ainsi pendant des heures, je connais des ex-épouses de fermier qui sont à l'aide sociale dans le seul pays d'Europe ayant un budget en excédent... mais je présume vous avoir assez cassé la tête pour un dimanche soir  

@AlainL Merci Alain pour tes explications et historique du système suisse de prévoyance et retraite. Effectivement ce système unique à mon pays est bien méconnu à l'extérieur de nos frontières et par conséquent et en toute logique je ne vais pas le faire mentionner sur le formulaire 714. Ces avoirs étant destinés 100 % à être reversés lors de ma retraite en rentes mensuelles. Encore merci pour partager ton point de vue ! Très bonne journée