Bonjour, je suis résident en Espagne, j'ai eu un décès dans ma famille en 2021 en France. La succession a été réglée en France (décès en France, biens en France) et les impôts de succession payés en France. Ma question est la suivante : dois je déclarer en Espagne le décès et succession et payer des impôts en Espagne à cause de ma résidence espagnole ? J'ai malheureusement reçu des réponses contradictoires….. d avance merci pour votre aide !!
Succession
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12047
Hola,
Je suis passée par cette même étape en 2017 et en 2019.
Et donc: Comme le défunt est français et que tous les biens sont en France, la succession se déclare uniquement en France et les impôts de droit de succession se payent uniquement en France.
Vous n'avez donc pas à déclarer la succession en Espagne ni à payer de droit de succession en Espagne mais dans votre déclaration de revenus (IRPF) il faudra déclarer tous les intérêts générés par les biens, comptes hérités
En outre tous les biens, valeurs, avoirs ou comptes dont vous avez hérité et qui sont situés en France et dont le montant dépasserait 50000€ doivent être déclarés via le modelo 720 (déclaration de patrimoine et de bien détenus à l'étranger)
Cette déclaration doit se faire au plus tard le 31 mars de l'année qui suit la signature de la succession.
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@Chrystel merci beaucoup Chrystel ! Je vais parler encore avec mon avocat fiscaliste qui est supposé être un spécialiste des successions entre France et Espagne… meilleures salutations
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@Chrystel Bonjour Chrystel, je me permets de vous revenir au sujet des droits de succession concernant un décès en France (biens en France et droits de succession payés en France) dont je (domicilié fiscal en Espagne) suis bénéficiaire. Il apparaît que selon article 6 de la ISD (Impôts sur successions et donations) je dois payer des impôts pour les biens hérités, quel que soit l'endroit où se trouvent ces biens, même s'ils sont à l'étranger. Je pourrais néanmoins me faire déduire des impôts à payer ici en Espagne ceux de France (double imposition de l'impôt sur les succession). Vous sembliez dire le contraire, est ce que vous avez d'autres sources ? Je dois parler avec mon avocat cette semaine (qui lui me confirme que je suis bien assujetti à l'impôt espagnol de succession) et souhaite le contredire légalement. Encore merci pour votre aide
12047
Hola
Mes sources: plusieurs avocats qui ont étudié et mon dossier de succession et la convention fiscale Franco Espagnole.
Ils m'ont tous donné le même son de cloche: comme je suis française que le défunt était français et que tous les biens hérités étaient en France je n'avais pas à déclarer la succession en Espagne ni a payer de droit de succession. Tout devait être fait en France et en Espagne faire un simple modelo 720 et dans ma déclaration de revenus ont été déclaré seulement les "ganancias patrimoniales" sur lesquelles j'ai effectivement payé un impôt.
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Je vais devoir avoir une discussion sérieuse avec mon avocat ici en Espagne car par principe je suis d'accord avec vous. Qu'entendez-vous par « ganancias patrimoniales » ? Parlez vous du modelo 714 (impôt fortune) ? Merci !
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