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Certificat de résident fiscal

Nouvelle discussion

Guest9438

Bonjour,

Mon mari réside en Espagne depuis janvier. Il a sa carte de résident européen depuis mars. Une de ses pensions de retraite lui demande un certificat de résident fiscal afin de prouver sa domiciliation et ne plus être assujetti à la CSF et CRDS. Comment obtenir ce document ?
Merci
D.
spoutnik0402
Bonsoir
(Comme souligné dans diverses discussions sur ce forum) On devient résident fiscal après 183 jours de présence sur le sol espagnol.   La demande est expliquée ici https://sede.agenciatributaria.gob.es/Sede/ayuda/consultas-informaticas/certificados-tributarios-ayuda-tecnica/solicitud-certificado-tributario-residencia-fiscal.html
Guest9438
Bonjour Spoutnik0402,
J’avais bien compris pour les 183  jours. Ce qui me manquait c’est votre lien ! Un grand merci.
Bonne journée
D.
Chrystel

Hola,

A noter que vous ne pourrez demander ce certificat que lorsque vous aurez fait votre première déclaration d'impôts en Espagne comme résident fiscal
Bruxelles5
@delphinenovelli

Si c'est la Carsat il faudra patienter, cela fait 6 mois qu'ils me prennent des retenues et chaque mois (presque) m'envoie un nouveau document à remplir
C'est pénible (je precise que je suis en Belgique actuellement donc de France a Belgique) le certificat de vie a été validé un document qui prouve que j'ai une assurance (genre sécu ) en Belgique....et imposition en Belgique.....

Presque chaque mois j'envoie en recommandé ce qu'ils me demande et à ce jour ils continue à me prendre des CSG et sécu FR

J'ai appelé leurs services 18 fois en 6 mois :-(

Je viens encore de téléphoner ce matin et idem la dame dit "ok je prends note et je demande a ma collègue de faire le nécessaire"

Je suis résident Belge depuis Mars 2021 (donc plus de 365 jours) et retraité en France depuis Janvier 2022
Bruxelles5

Hola,

A noter que vous ne pourrez demander ce certificat que lorsque vous aurez fait votre première déclaration d'impôts en Espagne comme résident fiscal
- @Chrystel

Donc pendant 1 an la France va continuer à prélever des cotisations? Jusqu'à ce qu'ils reçoivent le fameux papier qui dit que la personne est imposable en Espagne ? Et va donc devoir rembourser?

Ca va être compliqué pour moi quand j'arriverai en Espagne, vu que quand on gagne moins de 12500€ on est meme pas obligé de faire une déclaration, qui dit pas de déclaration dit pas de certificat :-(
Chrystel

Hola,

A noter que vous ne pourrez demander ce certificat que lorsque vous aurez fait votre première déclaration d'impôts en Espagne comme résident fiscal
- @Chrystel

Donc pendant 1 an la France va continuer à prélever des cotisations? Jusqu'à ce qu'ils reçoivent le fameux papier qui dit que la personne est imposable en Espagne ? Et va donc devoir rembourser?

Tout à fait
Tant que vous ne fournissez pas le certificat de résidence fiscale en Espagne vous serez prélevé de vos cotisations et devra effectivement vous rembourser après coup.


Ca va être compliqué pour moi quand j'arriverai en Espagne, vu que quand on gagne moins de 12500€ on est meme pas obligé de faire une déclaration, qui dit pas de déclaration dit pas de certificat :-(
- @Bruxelles5
Dès que vous aurez votre carte verte il faudra vous inscrire aux impôts espagnols (modelo 030) et faire quand même une déclaration même si vous n'y êtes pas obligé.
De toutes façons même lorsque vous n'êtes pas tenu de faire une déclaration il est vivement recommandé de la faire quand même pour des questions de transparence et éviter les complications lors d'un éventuel contrôle fiscal.

Juste un truc que je viens de voir dans un de vos précédents messages...
Vous dites être résident en Belgique depuis mars 21. C'est donc à la Belgique qu'il faut d'abord demander le certificat de résidence fiscal en Belgique pour faire sauter vos cotisations sur votre retraite française et non pas à l'Espagne!
Mais possible qu'on vous en redemande un lorsque vous serez en Espagne
Baudel

@Bruxelles5   bonjour je suis français je me suis retrouvé dans la même situation. Tributaria  service des impôts  rendez vous expliquez qu'il vous faut une attestation de résident espagnol qui indique que vous ne percevez aucune pension espagnole et que vous n'exercez aucune activité. Transmettez ce document. Ils vous rembourseront le trop prélevé sur 3 ans    j'ai eu au tel les services des impôts non résidents. Ils sont très compétents. 

gderidet
À noter que les fonctionnaires retraités, ce qui est mon cas, demeurent fiscalement rattachés à la France, dont ils perçoivent leurs retraites, et bien  qu'ils soient résidents permanents en Espagne. Avec tous les papiers y afférent.
S'ils n'exercent aucune activité rémunérée en Espagne, ce qui est plutôt logique pour un retraité, ils n'ont donc rien à voir avec les impôts espagnols. Normalement, votre banque espagnole, envoie périodiquement un imprimé de certificat précisant votre situation fiscale qu'il ne faut pas oublier de remplir et de retourner à la  banque.
Une anecdote à ce sujet ; j'ai voulu m'inscrire très récemment à une banque en ligne, Boursorama. Mais, je n'ai pu le faire parce que leur logiciel n'accepte pas que le lieu de résidence physique ne soit pas le  même que celui de résidence fiscale.
De toute façon lorsqu'on s'expatrie il est bon de conserver sa banque en France. En effet, il est quasiment impossible de s'inscrire à  une banque française depuis l'étranger, même si c'est une banque qui, comme Boursorama, promet que toutes les opérations se font en ligne. À moins  de  posséder une adresse ou un bien en France. Ce qui, comme je suis  expatrié depuis 15  ans, n'est pas mon  cas.
Je n'ai pu finalement ouvrir un compte en France que parce que je me suis  rendu personnellement en France, et parce que l'ami chez lequel je résidais jouait au golf régulièrement avec le directeur de la succursale locale !
C'était déjà quelques années auparavant et je n'ai jamais eu de problèmes avec ma nouvelle banque française.
Chrystel
@gderidet

Hola,
En tant que retraité fonctionnaire vous payez effectivement vos impôts en France mais c'est une erreur de penser que vous êtes résident fiscal en France.
Comme vous vivez à l'année en Espagne (plus de 183 jours par an), vous êtes résident fiscal en Espagne et payez en France vos impôts comme non résident.
Vérifiez sur votre espace gouv.fr ou sur votre avis d'imposition et vous verrez que vous êtes géré et rattaché au centre des impôts des non résidents de Noisy le Grand ;).

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