Déclaration impôts commune entre conjoints.

Nouvelle discussion

Guest9438Invité22 Juillet 2022 16:41:27

214245

Bonsoir,

M gestor me dit que je ne peux pas faire une déclaration commune avec mon mari pour les impôts sur le revenus Or j’ai lu le contraire. C’est une nouvelle réforme. Êtes-vous au courant ? Quelqu’un a t’il été dans ce cas ?

Merci Pour votre retour.

Delphine

DoubleTax Membre

Membre depuis le 10 Juin 2022

DoubleTaxMembre22 Juillet 2022 17:38:37

Bonjour Delphine.

Je m'appelle Santiago et je suis avocat espagnol et conseiller fiscal à Madrid.

Afin de vous donner une réponse adéquate, j'aurais besoin d'un peu plus d'informations que ce que vous commentez, car en principe je peux vous dire qu'il n'y a pas eu de changement réglementaire et qu'en principe vous devriez pouvoir continuer à déposer une déclaration commune avec votre mari.

Si vous pouviez me donner plus d'informations, je serai heureux de vous aider de toutes les manières possibles et de clarifier vos doutes.

Merci beaucoup d'avance Delphine

Santiago

Guest9438 Invité

Guest9438Invité25 Juillet 2022 05:38:18

214245

Bonjour Santiago,

Avec mon époux nous sommes résidents en Espagne. Nous avons deux pensions de l’Etat français qui restent imposées en France. Mon mari a une pension privée imposable en Espagne. Pour notre future déclaration d’impôts de 2023, je souhaiterais savoir si auprès des impôts espagnols mon époux peut me déclarer avec lui puisque nous sommes mariés et que cet argent nous fait vivre tous les deux. En effet, cela permettrait un abattement supplémentaire de 3400€ qui s’ajouterait à celui de 6700€ vu sa tranche d’âge.

tun grand merci pour votre aide.

DoubleTax Membre

Membre depuis le 10 Juin 2022

DoubleTaxMembre25 Juillet 2022 08:18:14

Bonjour Santiago,
Avec mon époux nous sommes résidents en Espagne. Nous avons deux pensions de l’Etat français qui restent imposées en France. Mon mari a une pension privée imposable en Espagne. Pour notre future déclaration d’impôts de 2023, je souhaiterais savoir si auprès des impôts espagnols mon époux peut me déclarer avec lui puisque nous sommes mariés et que cet argent nous fait vivre tous les deux. En effet, cela permettrait un abattement supplémentaire de 3400€ qui s’ajouterait à celui de 6700€ vu sa tranche d’âge.
tun grand merci pour votre aide.
D
- @delphinenovelli

Bonjour Delphine

Oui, il n'y aurait pas de problème puisque l'un des cas de déclaration conjointe est celui des époux ayant un lien matrimonial.

Dans tous les cas, de nombreux autres facteurs doivent être pris en compte avant de décider s'il vaut mieux une déclaration individuelle ou conjointe. Beaucoup de gens ont tendance à penser que la déclaration conjointe est meilleure, mais il existe de nombreux avantages fiscaux qui s'appliquent individuellement à chacun et qui, dans le cas de la déclaration conjointe, se perdent en cours de route.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à demander.

Merci d'avance

Guest9438 Invité

Guest9438Invité25 Juillet 2022 09:27:46

214245

Mr i pour votre retour. Mais quels avantages fiscaux se perdent en cours de route en cas de déclaration conjointe ?

kathyetdaniel Membre actif

Membre depuis le 28 Mai 2021

kathyetdanielMembre actif25 Juillet 2022 10:05:48

Je ne sais vraiment pas mais je sais que même notre déclaration de non résident doit être faite individuellement nous avons abandonné Mr Gestor et ses tarifs exorbitants et avons appris à remplir notre dec

DoubleTax Membre

Membre depuis le 10 Juin 2022

DoubleTaxMembre25 Juillet 2022 10:22:34

Mr i pour votre retour. Mais quels avantages fiscaux se perdent en cours de route en cas de déclaration conjointe ?
- @delphinenovelli

En règle générale, si les deux membres du couple travaillent, il est généralement conseillé de faire une déclaration individuelle. Puisque si cela se fait conjointement, vous augmentez l'assiette fiscale et donc le type d'impôt qui vous serait appliqué est plus élevé que si cela se faisait individuellement.

En revanche, quelle que soit la modalité de l'unité familiale, le minimum personnel applicable dans la déclaration commune sera de 5 550 euros par an, quel que soit le nombre de membres intégrés dans celle-ci. Et les plafonds sont aussi maintenus pour savoir si vous êtes ou non obligé de déposer la déclaration, ce sera les mêmes 22 000 euros pour les revenus d'un seul payeur que ce soit fait individuellement ou conjointement. Ainsi, si un couple optait pour la déclaration commune, le minimum personnel serait le même (5 550 euros), avec une réduction de l'assiette fiscale de 3 400 euros par an. Total : 8 950 euros. En le faisant séparément, la réduction est de 11 100 euros.

De nombreux autres aspects font une grande différence entre une déclaration individuelle et une déclaration conjointe. La bonne nouvelle est qu'il s'agit d'un problème mathématique, c'est-à-dire que la solution idéale est obtenue en faisant les deux versions de la déclaration, en appliquant tous les avantages de chacune, et le résultat vous donnera la réponse sur la méthode à appliquer pour votre cas particulier.

Si vous savez le faire vous-même, je vous le recommande. En revanche, si vous avez besoin de conseils ou de quelqu'un pour effectuer cette analyse afin de déterminer quelle est la meilleure solution, envoyez-moi simplement un message privé et je n'ai aucun problème à analyser votre cas en profondeur.

J'espère t'avoir été utile, Delphine.

Guest9438 Invité

Guest9438Invité25 Juillet 2022 12:58:00

214245

Merci beaucoup. Comment vous envoyer un message privé ?

Delphine

DoubleTax Membre

Membre depuis le 10 Juin 2022

DoubleTaxMembre25 Juillet 2022 13:00:51

Merci beaucoup. Comment vous envoyer un message privé ?
Delphine
- @delphinenovelli

Cliquez simplement sur mon nom de profil et à partir de là, vous pouvez envoyer des messages privés

Chrystel Experte Espagne

Membre depuis le 02 Juin 2013

ChrystelExperte Espagne25 Juillet 2022 16:50:19

#10

12111

Hola

Juste une petite précision par rapport à ce que dit DoubleTax:

Pour les pensions de source étrangère imposable, comme c'est le pour votre mari, le plafond obligeant à présenter une déclaration en Espagne est de 14000€ et non pas de 22000€ comme l'indique DoubleTax.

Le plafond de 22000€ ne concernent que les revenus soumis à retenue à la source par le fisc espagnol.

Ensuite si vous êtes retraite de l'état français sans aucun autre revenu imposable en Espagne vous n'êtes pas imposable en Espagne et ne pouvez donc pas déclarer vos revenus en Espagne.

Votre gestor a par conséquent raison: vous ne pouvez pas faire de déclaration conjointe car seul votre mari est imposable en Espagne. Le fait d'être marié et de vivre avec le même argent n'entre pas en ligne de compte, il faut également considérer la source de revenus et savoir si c'est imposable ou non en Espagne. Or vous, n'ayant pas de revenus imposable en Espagne, vous devez déclarer uniquement en France et n'existez pas pour le fisc espagnol.

Guest9438 Invité

Guest9438Invité25 Juillet 2022 21:13:20

#11

214245

Bonsoir Chrystel,

Mais pourtant depuis cette année , il est possible de se déclarer comme unité familiale. Je pense que je vais prendre un rdv avec les impôts. Au moins, ça sera plus clair.

Merci pour votre retour.

Delphine

Chrystel Experte Espagne

Membre depuis le 02 Juin 2013

ChrystelExperte Espagne26 Juillet 2022 09:35:08

#12

12111

Bonsoir Chrystel,
Mais pourtant depuis cette année , il est possible de se déclarer comme unité familiale. Je pense que je vais prendre un rdv avec les impôts. Au moins, ça sera plus clair.
Merci pour votre retour.
Delphine
- @delphinenovelli

Hola

Oui mais pour ça il faut être tous les deux imposés en Espagne

Les impôts ne renseignent pas vraiment les personnes qui ont des ressources étrangères, ils les renvoient vers les gestors.

Si vous n'avez pas confiance en ce que vous raconte votre gestor voyez plutôt un avocat fiscaliste compétent en fiscalité internationale

capandalousie ViP

Membre depuis le 21 Février 2015

capandalousieViP28 Juillet 2022 13:04:44

#13

5102

Bonjour

Ça vaudrait le coup de faire une simulation chez un fiscaliste... souvent c'est plus avantageux de faire une déclaration individuelle et séparée, surtout si l'un d'entre vous est imposé en France.

Cdt

Chrystel Experte Espagne

Membre depuis le 02 Juin 2013

ChrystelExperte Espagne28 Juillet 2022 15:25:23

#14

12111

En fait la déclaration conjointe est intéressante surtout quand l'un des deux conjoints n'a pas de revenus ou touche moins de 3 400 euros par an qui correspond à l'abattement octroyé sur les revenus en cas de déclaration conjointe mais ça ne fonctionne que si les deux retraites sont taxées en Espagne.

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