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Formulaire 210 - modification après validation

Nouvelle discussion

dmanso
Bonjour à toutes et tous,
J'ai complété le 210 pour mon mari et moi et j'ai constaté qu'ils avaient changé de n° de compte pour le paiement depuis l'étranger.
J'ai effectué les deux paiements et à ma grande surprise, le paiement pour mon mari m'a été retourné. Pensant à une erreur, je l'ai refait et de nouveau, reçu en retour le lendemain.
J'ai donc approfondi mes recherches et je sais pourquoi : le nom de mon mari n'est pas identique pour l'Espagne et pour la Belgique ! l'administration communale belge, lors de notre mariage, a changé un z par un s dans son second nom (le nom de ma belle-mère). Et dès lors, le paiement est refusé informatiquement.
Renseignement pris auprès de ma banque en Belgique, ils ne savent rien faire (le contraire m'eut étonnée !). Idem à l'hacienda de Gijon.
Ma question est donc : après validation du 210 et d'un moyen de paiement, y a-t-il possibilité de modifier le formulaire ? Si non, étant donné que je dois payer pour le 30/8 au plus tard, que va-t-il se passer si je ne paie pas mais que je refais un nouveau formulaire avec autre moyen de paiement (je ne sais pas encore lequel parce que j'ai l'impression d'être dans une impasse).
Merci pour votre retour et belle journée ensoleillée 1f600.svg
Ikebil
A essayer, avez-vous un lecteur EID?
Si oui, vous utilisez pour contact avec votre commune, en utilisant la carte d'identité de votre mari. Et vous expliquer.
Avez-vous un moyen de paiement ITSME?
Prendre contact Tf avec votre banque, expliquer Sit. et signaler le paiement par ce système à votre banque, d'après les normes UE. En principe, il n'y aurait pas de problème.
A défaut, je pense qu'il ne resterait que de passer en Belgique et régler vos ''Poufs'' avec l'Admin. Es depuis la Be. En profiter pour votre lecteur EID et votre ITSME et prévenir votre banque de ces usages. Nous sommes le 080822, jusqu'au 30 .... , l'occasion d'aller dire bonjour dans la famille.
Vous avez encore de la chance, il y a des belges qui habitent en Andalousie ... .
N'oubliez pas vos documents, identité, le virement et les références etc.
Une question, si vous permettez, qui refuse le paiement? L'Es. ou la Be. .
AlainL
Ikebil, voyons... Les personnes privées n'ont en général pas cela 1f602.svg

Et il est bien évident (on a eu ce problème un temps, à cause d'une date de passeport fausse, erreur du consulat)) que si les données du compte ne correspondent pas aux documents enregistrés par l'administration espagnole, un tel paiement sera refusé, et donc effectivement retourné, l'ordinateur ne trouvant pas la concordance.

L'autre solution, en prenant copie des déclarations, est d'aller à l'Hacienda dont dmanso dépend, et donc d'une part de prouver sa bonne foi, d'autre part de payer ce qui est dû 1f600.svg en faisant rectifier ce qu'il faut.

À mon avis, à distance, ce n'est pas possible, il faut y aller en personne, et que ce soit la personne concernée.
Veronique Da Silva
Bonjour dmanso,

J'espère qu'un membre ayant vécu la même situation pourra vous répondre.

Vero
Equipe expat.com
dmanso
@Ikebil
nous revenons d'Espagne. La demande à l'hacienda n'a rien donné : faut régler le prob en Belgique.
En Belgique, on me répond qu'il faut une modificiation du nom par l'état belge : autant dire qu'on en a pour des mois (d'autant que deux enfants et 7 petits-enfants sont impactés).

Donc, j'aimerais savoir si en ne payant pas sur base de ma déclaration à payer le 30/8 et en réintroduisant une autre, je pourrais régler le problème. Parce qu'au moment du moyen de paiement, j'ai renseigné notre compte bancaire belge et qu'il est au nom de "moi et le nom de mon mari mais avec un s au lieu du z" et donc, je n'arrive pas à faire passer le paiement.
dmanso
@AlainL
Merci pour votre réponse. Comme expliqué plus haut, je me suis tournée vers hacienda puis vers ma banque en Belgique.
Aucune solution n'en est sortie.

Donc, j'aimerais savoirs si, si le paiement n'arrive pas pour le 30/8 mais que je réintroduis (si cela est possible) un formulaire 210 avec paiement différent de mon compte belge, cela règlerait le prob pour cette année.
Chrystel
@dmanso

Question bête, avez vous un compte bancaire en Espagne?
Si oui, vous pouvez votre impôt à la banque. Je pense que les instructions sont dans le pdf que vous avez eu avec le 210 le hic est qu'il faut:
1) vérifier que votre banque espagnole soit une "entidad colaboradora" (accepte les paiements pour Hacienda)
2) Ca ne se fait probablement pas à distance.

Refaire votre déclaration, mauvaise idée car d'abord pas sure que ce soit possible vu que vous en avez déjà présenté une ensuite parce que vous risquez d'avoir à payer 2 fois (2 déclaration=deux ardoises)

J'ai trouvé sur Hacienda un tuto pour modifier sa déclaration de renta. Problème, je ne sais pas si c'est uniquement pour les résident fiscaux ou si ça marche aussi pour les formulaires 210
dmanso
@Chrystel

Bonsoir Christel,
J'ai fait supprimer notre compte en Espagne l'an passé. Et de toutes façons, j'ai rempli l'option de payer par compte étranger.
L'hacienda à Gijon n'est pas très coopérative, nous n'avions pas de RV et l'agent de sécurité a fait l'intermédiaire entre nous dans l'entrée et une employéer mais bon... et trop tard pour nous de prendre un RV donc je me suis dit que ma banque en Belgique trouverait une solution. Mais nada de nada !

Et comme vous dites, j'hésite à complèter un nouveau formulaire d'où ma demande sur le forum.

Je vais aller visiter le lien que vous donnez, cela pourrait m'aider.

Je vais tout de même essayer de faire un paiement du même montant avec ma référence (mais j'ai bien peur qu'il me soit retourné par le système informatique). Et si ça ne fonctionne pas, j'imprime toutes mes preuves et je prends un RV à hacienda en octobre. Mais bon, j'aimerais éviter parce que pas évident...

Quelle guigne ce changement de compte pour le paiement depuis l'étranger ! Jamais eu de souci pour complèter et payer et là, plus moyen...
AlainL
L'ennui, c'est que les données du titulaire doivent être celles enregistrées par l'Hacienda, et surtout correspondre au NIE, base des différents registres étatiques.

Par contre, si tant le NIE que le compte ont bien le même nom et autres données, cela deviendrait possible. Respectivement de faire corriger l'erreur à l'Hacienda, en cas de données non-identiques (peu probable, mais...).
Chrystel
@dmanso
Avez vous un gestor ou un avocat fiscaliste? Il peut peut-être vous aider pour modifier votre déclaration dans le sens où lui saura peut-être mieux communiquer avec Hacienda car si vous attendez octobre pour régler le problème je crains que vous n'ayez une majoration.
Le problème avec les majoration est qu'il faut d'abord payer et seulement après Hacienda accepte de discuter avec vous :(
dmanso
@AlainL
C'est tout notre problème : le NIE reprend le nom avec Z (ce qui correspond au nom officiel de mon mari) alors que le compte bancaire belge reprend un S suite à l'erreur de l'administration belge.
A savoir que cette erreur date d'il y a 40 ans et ne nous a jamais causé aucun problème. Jusqu'à aujourd'hui...
Donc, je suis un peu dans une impasse parce que pour rectifier le nom en Belgique, il faudra des mois (et bcp d'euros). Donc j'aimerais trouver une solution intermédiaire qui me permettrait de respecter mes obligations envers l'Espagne, le temps que la situtation soit rectifiée en Belgique.
dmanso
@Chrystel
Ben non, et nous venons de rentrer d'Espagne... et ne pourrons y retourner qu'en octobre

Dingue quand même qu'on soit en ordre et pas moyen de payer. Punaise...

Franchement, je ne sais plus trop que faire.
Chrystel
Peut être une autre solution ici:
il semble possible de payer ses impôts par carte bancaire
AlainL
Ah, je sais... durant quelques années, mon épouse a eu un an de moins que la réalité... corrigée par changement de passeport, et de l'ensemble des documents espagnols, puisque nous sommes résidents...

De fait, si le passeport de ton mari a une erreur, c'est un casse-tête chinois.

Par contre, au cas où son passeport est correct, alors il ouvre un compte dans une autre banque, et voilà 1f609.svg Et tu changes le compte sur la déclaration.
BrigBer

@dmanso bonjour, vous pouvez tout à fait effectuer le paiement avec VOTRE compte, ce qui importe est la communication structurée qui donnera le pourquoi du versement. Personnellement je fais presque tout les paiements pour mon mari et moi même 🤗

dmanso
@BrigBer

C'est ce que je faisais depuis plusieurs années mais ils ont changé leur n° de compte et il faut que le nom soit strictement le même que celui du DNI sinon, le paiement est refusé informatiquement. J'ai tenté de payer deux fois et les deux fois, le paiement m'a été retourné.
Ikebil

@BrigBer

C'est ce que j'ai pensé également, que ce soit ''Pierre, Paul ou Jacques'' qui paie, cela n'a pas vraiment d'importance, du moment que la communication structurée est correcte, la banque émettrice paie la facture "Point". Et c'est la communication structurée qui désigne à qui/quoi le paiement doit être attribué, ça c'est  .Be.
Les paiements SEPA, dont il est ici question semble t-il. Certain pays exigent que l'intitulé du compte et le N° du compte expéditeur correspondent, c'est qui est le cas présent. A l'exception d'un ''S'' OU ''Z'', nous frisons la mesquinerie ... . Heureusement que le compte ne vient pas de Russie, ils utilisent le cyrillique.  En fait, Monsieur, avait-il la nationalité belge? Alors en Belgique, il pourrait être admis que ses document officiels sont dans la langue du pays d'adoption (Be), mais peut-être que lors de votre administration en Es. Monsieur à repris, par réflexe, l'ancienne orthographe et ''bardaf'' c'est l'ambardée. Vu sous cet angle, cela pourrait peut-être s'arranger avec l'Admin. Es. . Ainsi que le remboursement des frais, et sans en exposer d'autres, voir éventuellement l'abogado.
Alors mon bon Alain L. qui est toujours de bon conseil, EID, n'est qu'un lecteur de carte à puce, qui permet à l'appelé d'une Admin., de s'assurer de l'identité de son correspondant, et un expat/traveller, devrait, à mon sens, avoir le sien. ;-))
BàV
Ikebil
dmanso
Suite de la saga...
J'ai pu obtenir de ma banque qu'elle modifie l'orthographe du nom à coup de visites et  appels téléphoniques et preuve que mon mari s'apelle bien ....Z et non pas ....S.
Cela aurait pu bien finir mais... la date d'échéance du paiement était le 10/8 et non le 30. Et après des jours de discussion avec la banque, j'ai pu faire le paiement le 17/8, donc 7 jours trop tard et donc, IL M'EST A NOUVEAU REVENU 1f624.svg1f624.svg1f624.svg
Je n'ai plus que la solution d'un gestor parce que là, je suis bel et bien coincée...
On reste calme, on reste calme... 1f605.svg1f605.svg1f605.svg

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