Comprendre les nouvelles lois sur la résidence fiscale aux Émirats arabes unis
En vertu des nouvelles lois, vous serez considéré comme résident fiscal aux EAU si vous remplissez l'une des conditions suivantes :
- Vous passez au moins 183 jours aux EAU au cours d'une année civile, sans que ces jours soient nécessairement consécutifs ;
- Vous disposez d'un logement permanent aux Émirats, que vous utilisez régulièrement, soit par vous-même, soit par l'intermédiaire de membres de votre famille. Cette condition reconnaît que de nombreuses personnes peuvent avoir des liens avec les Émirats sans y résider physiquement pendant une période prolongée ;
- Vous détenez un visa de résidence valide aux Émirats arabes unis, vous permettant d'y résider pendant au moins six mois par an.
Cependant, même si vous ne correspondez à aucune des conditions mentionnées précédemment, vous pouvez toujours être considéré comme résident fiscal aux Émirats arabes unis si vous séjournez aux Émirats arabes unis pendant au moins 90 jours au cours d'une année civile et si vous n'êtes pas résident fiscal d'un autre pays ou territoire. Mais qu'est-ce que cela signifie concrètement ?
À l'heure de la rédaction de cet article, il n'existe toujours pas d'impôt sur le revenu des particuliers aux EAU. Par conséquent, si vous êtes désormais officiellement reconnu comme résident fiscal aux Émirats, la seule chose à dire serait « félicitations ! ». Vous n'aurez aucune déclaration fiscale à remplir et conserverez chaque dirham de votre salaire.
En parallèle de l'instauration de nouvelles règles de résidence fiscale, les Émirats arabes unis ont également mis en place un impôt sur les sociétés de 9 %. Conséquence directe : les entreprises établies aux EAU seront désormais redevables d'un impôt sur leurs bénéfices. Cette mesure aura vraisemblablement un impact significatif sur les sociétés étrangères présentes aux Émirats arabes unis et leurs employés expatriés.
Il n'empêche que des exonérations d'impôt sur les sociétés continueront de s'appliquer à certaines entités. Ces exonérations visent actuellement les entreprises internationales opérant en dehors des Émirats arabes unis et les sociétés installées dans les zones franches.
Un peu de contexte
Les Émirats arabes unis possèdent une approche fiscale singulière, qui s'écarte des normes internationales en matière d'impôt sur les sociétés et de résidence fiscale.
Jusqu'en 2017, les Émirats arabes unis possédaient un système fiscal sans imposition, où ni les entreprises ni les particuliers n'étaient redevables d'impôts. Cette situation a connu une évolution notable à partir de 2017 avec l'instauration de la taxe sur les droits d'accise, suivie de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en 2018.
Malgré ces modifications, le paysage économique des Émirats arabes unis n'a pas subi de transformations majeures. En effet, les entreprises étrangères et internationales continuaient d'être attirées par le pays grâce à son cadre réglementaire favorable aux affaires, contribuant à faire des Émirats arabes unis l'une des destinations commerciales à la croissance la plus rapide au monde.
L'annonce par les Émirats arabes unis de l'introduction d'un impôt sur les sociétés à partir du 1er juin 2023 a pris par surprise de nombreuses entreprises, donnant lieu à des titres alarmistes tels que « la fin de l'ère des EAU sans impôt ». Mais si, d'un point de vue technique, cette affirmation peut être vraie, la réalité est plus complexe.
L'instauration de nouvelles réglementations fiscales aux Émirats arabes unis est probablement motivée en partie par les pressions exercées par le G7 et le G20, qui encouragent les grandes économies à mettre fin aux régimes fiscaux sans impôts.
Dans ce contexte, l'introduction de l'impôt sur les sociétés et la définition de la résidence fiscale s'inscrivent dans cette volonté des Émirats arabes unis de conforter leur position de centre d'affaires de premier plan et de mener à bien une modernisation de leur système fiscal.
Intéressons-nous maintenant aux implications concrètes de ces changements pour les expatriés résidant aux Émirats arabes unis.
Quelles conséquences pour les expatriés des Émirats arabes unis ?
Pour la majorité des expatriés, l'impact immédiat des nouvelles règles de résidence fiscale réside davantage dans la reconnaissance officielle de leur statut et dans un changement de statut potentiel, plutôt que dans une augmentation de la charge fiscale. En effet, le statut de résident fiscal aux Émirats arabes unis continue de s'accompagner d'une exonération d'impôt sur le revenu des personnes physiques.
Bien que l'exonération d'impôt sur le revenu des personnes physiques s'applique aux résidents fiscaux des Émirats arabes unis, vous restez potentiellement soumis à l'impôt sur le revenu dans votre pays d'origine. Cela dépend de votre pays de provenance, de sa législation fiscale et de l'existence ou non d'une convention de double imposition entre votre pays d'origine et les Émirats arabes unis.
Prenons l'exemple des résidents britanniques, qui sont assujettis à l'impôt sur leur revenu mondial (les non-résidents ne sont imposés que sur leur revenu de source britannique). Néanmoins, le Royaume-Uni ayant conclu une convention de double imposition avec les Émirats arabes unis, le revenu gagné aux Émirats arabes unis peut être exonéré de l'impôt britannique.
L'impact des nouvelles mesures fiscales pourrait être plus important pour les expatriés qui travaillent aux Émirats arabes unis au sein de sociétés étrangères ou internationales. En effet, l'introduction de l'impôt sur les sociétés, qui s'applique désormais aux bénéfices des entreprises, pourrait inciter certaines d'entre elles à reconsidérer leurs opérations aux Émirats arabes unis. Cela pourrait avoir des conséquences sur le marché du travail local, notamment sur les structures salariales des expatriés.
Artem, développeur informatique récemment installé aux Émirats arabes unis, s'inquiète : « Mon entreprise vient d'ouvrir son premier bureau à Dubaï, et les coûts sont élevés, à ce que je sache. Nos locaux se trouvent sur Sheikh Zayed Road, donc on a un loyer exorbitant. Et maintenant, avec le nouvel impôt sur les sociétés, je ne suis pas sûr que le projet reste viable financièrement. Et bien sûr, cela pourrait m'affecter directement, car je pourrais devoir déménager à nouveau ».
S'il est encore trop tôt pour évaluer avec certitude l'impact à long terme des nouvelles dispositions fiscales sur les expatriés résidant aux Émirats arabes unis, soulignons que l'absence d'impôt sur le revenu des personnes physiques continue de faire du pays une destination résidentielle attrayante pour beaucoup. De plus, les nouveaux critères de résidence fiscale offrent aux expatriés des directives claires pour bénéficier pleinement du statut d'exonération d'impôt sur le revenu des personnes physiques.
