Chaque nouvelle année s'accompagne de changements : impôts, taux des livrets d'épargne, consommation, aides et allocations, etc. Cette année n'échappe pas à la norme et s'ouvre sur des réformes fiscales qui impactent les expatriés et futurs expatriés. Tour d'horizon dans les pays favoris des expats.
Suède : des impôts en baisse
Bonne nouvelle pour les travailleurs expatriés en Suède. L'exécutif confirme la baisse d'impôt inscrite dans son Projet de Loi de finances 2025 (PFL 2025). Présenté le 19 septembre 2024 par la ministre des Finances Elisabeth Svantesson, le PFL 2025 suédois prévoit de doper la croissance, en berne depuis 2 ans, en réduisant les impôts. Les comptes d'épargne-investissement deviendront plus rentables, grâce à une exonération fiscale sur les rendements allant jusqu'à 150 000 couronnes. Les épargnants gagneront plus, mais sans payer d'impôts sur les intérêts. Durement frappées par la conjoncture morose, les petites et moyennes entreprises (PME) bénéficieront d'allégements fiscaux. L'objectif est le même : stimuler la croissance et l'emploi en allégeant la charge fiscale. L'exécutif entend aussi faciliter les démarches administratives. Les PME créant des emplois bénéficieront de réductions patronales.
Le nouveau budget prévoit une dépense de 60 milliards de couronnes (environ 5,3 milliards d'euros), dont la moitié servira à financer les baisses d'impôts. Problème pour les écologistes : la baisse fiscale s'étend à l'essence, au diesel et à la taxe sur le transport aérien (flygskam). Or, un certain nombre d'expatriés choisissent justement la Suède pour son climat et ses engagements environnementaux. D'autres applaudissent ces réductions, essentielles pour faire face à la hausse du coût de la vie. Le gouvernement assume, mais ne tourne pas complètement le dos aux mesures écologiques. Il suggère ainsi d'encourager l'installation de technologies vertes en facilitant la demande de réduction d'impôts pour les particuliers locaux et étrangers. Ils auront jusqu'au 31 janvier de l'année suivant le paiement total de l'installation. Ces baisses d'impôts viseront en particulier les foyers modestes. La déduction fiscale sera même plus importante pour les 66 ans et plus.
Espagne : taxe sur les biens immobiliers achetés par les non européens
Toujours frappé par la crise du logement, le gouvernement espagnol cible les investisseurs étrangers. Un projet de réforme fiscale propose de taxer à 100 % les biens immobiliers achetés par les non Européens. Or, les acheteurs américains, marocains, mexicains ou britanniques plébiscitent l'Espagne depuis longtemps. Après la fin du Golden Visa, le projet de taxe pourrait décourager les investisseurs étrangers. Mais pour certains experts espagnols, le poids des riches expats sur le marché immobilier est bien moins lourd qu'il n'y paraît. Ils évoquent plutôt une taxe « sanction » pour montrer aux locaux que le gouvernement est à l'action.
De leur côté, locaux et expats devront s'acquitter de 3 nouvelles taxes : la taxe sur les déchets, la taxe les produits liés au tabac, comme les cigarettes électroniques (à partir d'avril), et la taxe sur le diesel. La taxe sur les déchets sera collectée par les municipalités. Les expatriés doivent s'attendre à payer entre 165 et 200 euros par an. Malgré la conjoncture, le gouvernement espagnol n'a pas reconduit la baisse de la TVA sur les produits de première nécessité. Elle est passée à 4 % depuis janvier. Celle de l'électricité passe à 21%. Les expats doivent s'attendre à payer environ 110 à 120 euros supplémentaires par an.
Selon leur profil, les indépendants devront s'attendre à payer plus de cotisations sociales. Leur calcul est désormais ajusté aux revenus réels des indépendants. Les faibles revenus bénéficieront d'une légère baisse. Mais les entrepreneurs déclarant plus de 1 700 euros mensuels paieront plus de cotisations.
Royaume-Uni : taxe sur les frais de transfert à l'étranger
+40 milliards de livres de hausses d'impôts par an. +100 milliards de livres sur 5 ans pour financer les investissements publics. Présenté le 30 octobre 2024, le budget du parti travailliste veut incarner la rupture, après les années de conservatisme. Les hausses annoncées sont inédites, mais, selon le gouvernement, essentielles pour sauver le système de santé, l'école, les transports, les infrastructures, et stimuler la croissance, notamment via les investissements étrangers. Côté impôts, les hausses seront surtout supportées par les entreprises.
Mais le budget prévoit aussi de réduire certains avantages accordés aux retraités britanniques expatriés. C'est le cas des exemptions relatives à la taxe sur les frais de transferts à l'étranger (OTC). Mis en place en 2017, l'OTC oblige les expats britanniques qui transfèrent leur pension vers un régime de retraite étranger reconnu et éligible (QROPS) à payer une taxe de 25 %. Mais la taxe ne s'applique que sur certains transferts. Les expatriés britanniques bénéficient d'une exemption s'ils transfèrent leur pension dans l'Espace économique européen (EEE) ou à Gibraltar, tout en vivant dans ces zones géographiques. Les expats pouvaient donc planifier un plan d'épargne-retraite plus favorable en vivant dans un pays de l'EEE tout en transférant leur pension dans un autre pays de l'EEE ou à Gibraltar. Ils pouvaient aussi rester résidents britanniques et transférer tout ou partie de leur pension dans un pays de l'EEE.
Portugal : nouvelle incitation fiscale pour attirer les talents étrangers
La loi de Finances 2024 du Portugal a introduit une nouvelle Incitation Fiscale pour la Recherche Scientifique et l'Innovation (IFICI). L'IFICI est spécialement taillée pour les travailleurs hautement qualifiés, les talents étrangers, les startupeurs, les entrepreneurs innovants. L'IFICI est vouée à remplacer le régime des résidents fiscaux non habituels (RNH). Les modalités d'application de l'IFICI sont précisées dans l'arrêté ministériel publié le 23 décembre 2024.
En principe, l'IFICI concerne la recherche scientifique et l'innovation. Mais en réalité, le champ d'application de l'incitation fiscale est bien plus large : elle concerne tous les non-résidents fiscaux au Portugal (durant les 5 dernières années). Ces non-résidents fiscaux exercent une profession hautement qualifiée, une profession qualifiée, travaillent dans l'enseignement supérieur et la recherche scientifique, ou dans la recherche et le développement de personnel. Si le champ d'application est vaste, l'exécutif insiste sur la pertinence de la fonction occupée par rapport à l'économie portugaise. Le travailleur étranger qualifié doit, par exemple, travailler pour une entreprise reconnue par l'Agence pour l'investissement et le commerce extérieur du Portugal, ou par l'Agence pour la compétitivité et l'innovation.
Professions retenues par l'arrêté ministériel
L'arrêté ministériel précise les professions prises en compte. Par exemple, il retient ces professions hautement qualifiées : médecins, experts en informatiques et communication, concepteurs industriels et équipements, directeurs généraux et directeurs exécutifs, directeurs des services administratifs et commerciaux, directeurs de production et de services spécialisés, experts en physique, mathématiques, ingénierie et techniques similaires.
Les talents étrangers concernés doivent détenir au moins une licence ou un doctorat. Ils doivent également justifier d'au moins 3 ans d'expérience professionnelle. L'administration portugaise est libre de demander tout document pouvant confirmer la situation du demandeur. Les gouvernements régionaux de Madère et des Açores pourront développer leurs propres critères pour les entreprises établies sur leur territoire.
Avantages pour les travailleurs et entrepreneurs étrangers
L'IFICI prévoit un taux d'imposition forfaitaire de 20 % sur les revenus salariés et indépendants éligibles. Les expatriés concernés bénéficieront de cet avantage pendant 10 ans à partir de la date d'enregistrement en tant que résident au Portugal. Un organisme sera chargé de vérifier l'éligibilité du candidat : la profession exercée doit entrer dans le cadre de l'IFICI.
Les candidats doivent soumettre leur demande au plus tard le 15 janvier de l'année suivant celle durant laquelle ils sont devenus résidents fiscaux au Portugal. L'arrêté ministériel prévoit néanmoins une période de transition : les nouveaux résidents fiscaux enregistrés en 2024 ont un délai supplémentaire (jusqu'au 15 mars 2025).
L'expatrié continuera de jouir de ces droits tant qu'il maintient sa situation professionnelle. Presque tous les revenus non portugais sont exonérés d'impôt (sauf les pensions). Les investisseurs internationaux seront notamment sensibles à l'exonération des plus-values et des dividendes. En revanche, l'imposition est augmentée (+35%) pour les revenus non portugais provenant d'un Etat inscrit sur la liste noire des pays non coopératifs.
Avec le Golden Visa (seul le programme d'investissement immobilier a été supprimé), l'IFICI veut s'imposer comme l'autre atout du Portugal pour attirer davantage d'investisseurs et d'entrepreneurs étrangers innovants. Le Portugal ne cesse de gagner en attractivité : le Golden Visa reste la voie privilégiée des investisseurs non européens ; le pays gagne aussi des points chez les startupeurs. Capitale européenne de l'innovation (prix obtenu en 2023), Lisbonne compte +30 % d'investissements dans les startups par an, depuis 9 ans. C'est deux fois plus que les autres capitales européennes. Des performances qui ont toutes les chances d'être boostées par la nouvelle incitation fiscale à l'innovation.
France : vaste réforme de l'assurance chômage
La réforme de l'assurance chômage est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Seules les personnes inscrites à l'organisme public France Travail (anciennement Pôle emploi) en 2025 seront concernées par la réforme. En effet, celle-ci n'a pas d'effet rétroactif (sauf exception). Les Français en retour d'expatriation et les résidents étrangers inscrits à France Travail avant le 1er janvier 2025 restent encadrés par l'ancienne réglementation. Précision importante : la réforme est bien applicable depuis le 1er janvier 2025, mais certaines dispositions n'entreront en vigueur qu'au 1er avril 2025. La durée de la réforme sera de 4 ans. France Travail précise que l'inscription doit toujours se faire après la cessation de l'activité à l'étranger et le retour en France. Le ressortissant français de retour d'expatriation veillera à apporter le formulaire attestant de son activité à l'étranger (formulaire U1 délivré par son employeur étranger).
Nouvelles dispositions concernant l'indemnisation
L'allocation chômage, appelée « allocation de retour à l'emploi (ARE) » est désormais mensualisée sur une base de 30 jours, qu'importe le mois. De fait, le montant de l'ARE sera toujours le même. Auparavant, il variait légèrement, car il prenait en compte le nombre de jours. Ce nouveau mode de calcul ne change rien à l'ancien système, sauf pour les allocataires qui retrouvent un emploi avant la fin de leurs droits. Ils perdront quelques jours d'indemnisation.
Attention : la mensualisation de l'ARE est la seule exception de la réforme. Elle est rétroactive, et concerne donc tous les demandeurs d'emploi, qu'ils soient ou non inscrits avant le 1er janvier 2025.
Droits au chômage des travailleurs saisonniers
Qu'ils soient expatriés ou non, les travailleurs saisonniers sont davantage confrontés aux aléas du marché du travail et de l'économie. La réforme concernant les travailleurs saisonniers entrera en vigueur le 1er avril 2025. Elle réduit la durée du temps de travail nécessaire pour être indemnisé par France Travail. Jusqu'alors, il fallait travailler au moins 6 mois sur les 24 derniers mois. À partir du 1er avril 2025, il faudra travailler 5 mois sur les 24 derniers mois. Cette réduction réduit également la durée minimale de la perception de l'ARE : 5 mois minimum au lieu de 6.
Un expatrié peut-il démissionner et percevoir l'ARE ?
En principe, l'ARE n'est versée que si l'expatrié n'a pas volontairement perdu son travail. Il se retrouve au chômage suite à une fin de contrat ou un licenciement économique, par exemple. En principe, donc, on ne peut pas démissionner et toucher l'ARE. Il existe néanmoins des cas de démissions légitimes qui permettent de toucher l'allocation. Le fait de démissionner dans un bref délai avant de reprendre un emploi en fait partie. Avant la réforme, il fallait démissionner moins de 3 mois avant de rependre un emploi pour percevoir l'ARE. La réforme allonge le délai à 4 mois à partir du 1er avril 2025.
Indemnisation : durcissement des règles pour les seniors
D'après la Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES), 56,9 % des seniors sont en activité en 2024. C'est un peu moins que la moyenne européenne (62,4%). Compte tenu des difficultés pour retrouver un emploi après 50 ans, l'État prévoit des dispositifs spécifiques pour les seniors. Exemple avec les périodes prises en compte pour calculer l'ARE : la période de calculs des droits après la fin du contrat de travail est étendue à 36 mois pour les seniors, contre seulement 24 mois pour les autres demandeurs d'emploi (régime général).
Mais la réforme apporte plusieurs restrictions. À partir du 1er avril 2025, l'âge pour bénéficier du dispositif senior est reculé à 55 ans, au lieu de 53 ans auparavant. Ce recul de l'âge entraîne une réduction de la durée d'indemnisation. Les personnes exclues du dispositif (les 53-54 ans) ne seront indemnisées que 18 mois maximum, soit la durée du régime général. La période de calcul de leurs droits est raccourcie à 24 mois. Les personnes de 55 ou 56 ans seront indemnisées 685 jours (22 mois et demi). Les 57 ans et plus percevront l'ARE durant 822 jours (27 mois). La période de calcul des droits reste de 36 mois pour les 55 ans et plus.
L'allongement progressif de l'âge du départ à la retraite (réforme des retraites, applicable depuis le 1er septembre 2023) joue également sur la perception de l'ARE. Celle-ci était perceptible jusqu'au départ à la retraite (62 ans). La réforme décale le maintien de l'ARE à partir de 64 ans. Le décalage suivra celui de l'âge de départ à la retraite.
Bonne nouvelle pour les cadres seniors
À partir du 1er avril 2025, expatriés ou Français en retour d'expatriation de plus de 55 ans ne toucheront plus une ARE dégressive. La dégressivité concerne les demandeurs d'emploi qui gagnaient plus de 3 500 euros net mensuels. Leur ARE baissait de 30 % maximum à partir du 7e mois d'indemnisation. La suppression de la dégressivité existait auparavant, mais pour les cadres de 57 ans et plus.
Canada : détaxe maintenue sur les produits de consommation
Pas de changement pour les taux d'imposition, mais les seuils de revenus pour chaque palier sont augmentés pour tenir compte de l'inflation. La mesure permettra de réduire l'impôt d'un certain nombre de locaux et d'expatriés, notamment les plus modestes. Pour lutter contre la hausse du coût de la vie (+3 à 5% cette année), l'État maintient la détaxe de certains produits, jusqu'au 15 février 2025. La liste des produits concernés est disponible sur le site du gouvernement. Toujours pour préserver le pouvoir d'achat des habitants, l'État a décidé (le 31 janvier) de reporter la hausse du taux d'inclusion des gains en capital au 1er janvier 2026. Ils augmenteront à 66,67 % pour les entreprises et les particuliers, à partir de 250 000 dollars de gains. Pour rappel, le taux d'inclusion est la part imposable des gains en capital. À priori, ce report bénéficie aux contribuables concernés, mais pèse sur les caisses de l'État. Mais les intéressés s'estiment plutôt lésés : présentée dès 2024 comme une mesure phare de la réforme fiscale, elle a poussé de nombreuses entreprises et investisseurs à vendre rapidement leurs actifs pour rester sur l'ancien taux (50%).
En revanche, mauvaise nouvelle côté électricité : au Québec, les tarifs risquent d'augmenter au 1er avril pour tous les résidents (+3%), les commerçants (+3,9%) et les grandes industries (+3,3%). La décision finale sera rendue par la Régie de l'énergie en mars. Mauvaise nouvelle aussi pour les travailleurs seniors résidant au Québec. À présent, seuls les 65 ans et plus profiteront du crédit d'impôt pour prolongation de carrière. Les 60-64 ans sont désormais exclus du dispositif. Un non-sens pour les intéressés, qui craignent une précarisation de leur situation alors qu'approche la retraite.
États-Unis : suspension du projet de hausse des taxes douanières
En se retirant de l'accord sur la taxation des multinationales, Donald Trump met fin à des années de négociation et enterre la réforme fiscale de l'OCDE. Il crée une nouvelle surprise en annonçant suspendre pour un mois le projet de taxes douanières visant le Mexique et le Canada. Pour rappel, Trump avait promis d'augmenter de 25 % les taxes douanières sur les importations provenant de ces deux pays. Une mesure qui inquiète les entreprises étrangères, d'autant plus qu'il ne s'agit que d'un sursis d'un mois. La Chine reste sous le coup d'une hausse des taxes de 10% (en plus des taxes douanières actuelles). L'Union européenne (UE) est également ciblée.
Mais la contre-attaque se prépare pour éviter que le scénario du 1er mandat se répète. Pour les économistes, on assiste à une guerre commerciale, risquée, y compris pour l'économie américaine. Les Canadiens boycottent les produits américains. La Chine se défend et augmente les taxes douanières de certains produits américains. Les États-Unis ripostent en interdisant depuis le 4 février tout colis en provenance de Chine et de Hong Kong. Un coup dur pour les entreprises chinoises, qui jugent la sanction déraisonnable. Même si toutes les annonces de Trump ne se réalisaient pas, l'instabilité qu'elles provoquent sur les marchés pourrait freiner les investissements des entreprises étrangères et locales. De son côté, Trump promet des baisses d'impôts de 21 % à 15 % aux entreprises étrangères qui délocaliseront leur production aux États-Unis. Mais le programme risque de se heurter à la réalité de la dette publique américaine.
