Fiscalité française : nouveau coup dur pour les expats ?

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Écrit par Asaël Häzaq le 29 octobre, 2024
Quelle sera la tendance fiscale française en 2025 ? Alors que plus de la moitié des Français affirme payer trop d'impôts, le gouvernement s'oriente vers « un mal nécessaire ». La hausse des impôts serait non seulement inéluctable, mais aussi plus importante que prévu, pour venir colmater le gouffre du déficit public. Les expatriés et futurs expatriés suivent l'affaire avec grande attention. Quelles conséquences pourrait avoir l'augmentation des impôts sur leur projet de vie ?

Des augmentations d'impôts inévitables

Depuis le 10 octobre – date de la présentation du budget 2025 – le gouvernement Barnier est sous le feu des critiques. Pour voler au secours des comptes publics, le gouvernement prévoit de réaliser 60 milliards d'euros d'économies. Objectifs : ramener le déficit public à 5 % dès 2025 et à 3 % en 2029, pour enfin revenir dans la norme des règles européennes. Actuellement, le déficit public de la France risque d'atteindre 6,1 % du PIB. Le gouvernement Barnier compte trouver ses 60 milliards en réduisant les dépenses publiques (40 milliards) et en augmentant les impôts (20 milliards). Ces mesures s'ajoutent à celles du précédent gouvernement, qui s'était déjà engagé à réaliser 10 milliards d'euros d'économies.

Mais il ne touchera pas à l'impôt sur le revenu. Le gel du barème progressif qui conduirait à augmenter le nombre de foyers imposables, n'a pas été retenu. Ce gel aurait permis de récolter 3,7 milliards d'euros en 2025. Mais il aurait également précipité 530 000 foyers actuellement non imposables dans l'impôt. Le barème de l'impôt 2025 sera donc bien indexé sur l'inflation, tout comme le barème 2024. En compensation, d'autres secteurs risquent de subir des augmentations d'impôts. Avec quelles conséquences pour les expatriés et futurs expatriés ?

Durcissement de la fiscalité immobilière

Les investisseurs immobiliers sont dans le viseur des politiques. Les députés ont adopté un amendement augmentant la taxe sur les plus-values immobilières à 30 %. Dans le système actuel, les vendeurs d'un terrain nu, mais constructible, versent 19 % de la plus-value réalisée à l'État, sur la base de la valeur d'achat du terrain. L'amendement voté fait passer cette taxe à 30 %.

Les députés adoptent un autre amendement pour réduire la portée de l'exonération de l'impôt sur la plus-value. Actuellement, il suffit d'être propriétaire de sa résidence principale depuis 6 mois pour bénéficier de l'exonération. L'amendement allonge le délai à 5 ans : il faudrait donc rester 5 ans propriétaire de sa résidence principale pour échapper à l'impôt sur la plus-value. Mais des exceptions sont déjà prévues : par exemple, en cas de vente pour acheter une autre résidence principale. L'adoption de ces mesures obligerait les propriétaires étrangers à davantage de calculs concernant leur investissement immobilier. Avec l'assurance vie, la pierre est l'un des placements préférés des expatriés.

Bientôt une hausse de la taxe musée et loisirs ?

Aller au musée coûtera-t-il plus cher ? Le 24 octobre, le député de droite (parti Les Républicains) Philippe Juvin propose d'augmenter de 10 % la TVA sur les loisirs, fixée actuellement à 10 %. Avec la hausse de cette TVA, l'État pourrait donc engranger 20 % sur les ventes de produits et d'activités de loisirs. La mesure sera discutée au Parlement. La hausse de la TVA concernerait les activités ludiques, culturelles (musées, monuments et bâtiments historiques…), les parcs d'attractions, les visites dans les parcs et jardins, etc. Pour les particuliers, la hausse entraînerait une augmentation des tarifs comprise entre 1 et 5 euros l'entrée (sur une base d'une entrée vendue entre 10 à 50 euros).

Plusieurs politiques se seraient déjà montrés favorables à la mesure. Les particuliers sont mitigés. Si la hausse semble plutôt contenue, les plus réfractaires calculent sur le long terme. Le surcoût pourrait représenter une part importante du budget, surtout pour les familles. Les expatriés et futurs expatriés font aussi leurs comptes. Faire le tour des activités culturelles représentera un coût supplémentaire. Certains musées s'inquiètent déjà de possibles retombées négatives. Ils rappellent qu'ils ne se sont toujours pas remis de la crise sanitaire.

D'autres particuliers, parmi lesquels des expatriés, soutiennent au contraire la mesure, qu'ils préfèrent à une hausse du barème des impôts. « Il faut bien trouver l'argent quelque part ». Pour eux, la taxe sur les musées et loisirs a l'avantage d'être circonscrite. Ces « amoureux des loisirs » ne sont pas forcément les plus aisés, mais se disent prêts à payer un peu plus cher leurs activités culturelles et récréatives.

Vers une hausse des locations AirBnb ?

Déjà dans le viseur du précédent gouvernement, AirBnb revient au cœur des débats. Cette fois-ci, le gouvernement compte récolter une partie de la manne des locations. La mesure, votée le 24 octobre par les députés de la Commission des finances, propose d'augmenter le prix des locations AirBnb en créant une taxe sur la valeur ajoutée. Les loueurs devraient payer à l'État 10 % de TVA. Comme pour la taxe musées et loisirs, cette nouvelle disposition (si elle est adoptée) serait immédiatement répercutée sur les prix des locations. Un coup dur pour les loueurs, déjà cernés par une liste de mesures restreignant leur activité. Les visiteurs étrangers et locaux sont aussi concernés par la proposition. Ils doivent s'attendre à une hausse du prix des chambres, en cas de validation de la mesure.

Plus chère, la chaudière

Si la hausse de la taxe sur l'électricité a finalement été abandonnée, celle sur les chaudières au gaz est bien passée. Un passage quasi inaperçu, mais bien présent dans la loi de Finances 2025. La taxe sur les chaudières sera augmentée en 2025 de 5,5 % à 20 %. Selon les estimations du gouvernement, la hausse rapportera 200 millions d'euros. Mais cette hausse est aussi liée à une mise en conformité avec la législation européenne. Les particuliers doivent s'attendre à payer leurs chaudières au prix fort.

Nouvelle « taxe bonbons »

Elle ne figure pas dans le budget 2025, mais est étudiée dans le cadre du budget de la Sécurité sociale. Les députés planchent sur une nouvelle hausse de la taxe sur les produits sucrés. Taxe qui augmenterait progressivement en fonction du taux de sucre par litre/par kilo dans les produits ultra-transformés. Conséquence directe : des produits plus chers pour les particuliers, mais pour la bonne cause. Les députés soutenant la mesure veulent intensifier la prévention contre le surpoids et l'obésité.

Flax tax en sursis

Également appelée « prélèvement forfaitaire unique (PFU) », la flax tax est l'un des symboles forts du premier quinquennat Macron. Mise en place en 2018, la Flax Tax vise à réduire l'imposition des revenus du capital financier pour favoriser les investissements et l'épargne. La taxe s'applique aux revenus du capital épargne et du capital hors immobilier : plan d'épargne retraite (PER), plan d'épargne en action (PEA) et l'assurance vie, etc. Il s'agit d'une taxe forfaitaire ; le revenu fiscal de référence et la tranche d'imposition ne sont donc pas pris en compte pour son calcul. Son taux est de 30 % : 12,8 % (impôts sur le revenu) et 17,2 % (prélèvements sociaux).

Mais elle a bien failli passer à 33 %. La nuit du 16 au 17 octobre, un amendement déposé par la gauche propose la hausse de la taxe. Le parti d'extrême droite Rassemblement National (RN), d'ordinaire contre le PFU, a finalement décidé de soutenir le gouvernement en rejetant l'amendement de la gauche. Il explique se soucier de l'épargne des petits porteurs et des chefs d'entreprise.

Les investisseurs et résidents étrangers font aussi partie de l'équation. Car si la flax taxe sauve sa tête, son taux pourrait bien finir par être relevé. Les rendements seraient réduits pour les expats, surtout pour ceux n'ayant pas encore atteint les 8 ans d'épargne pour bénéficier d'un abattement fiscal. L'assurance-vie, l'un des placements préférés des expats, deviendrait moins avantageuse. Les experts fiscaux conseillent déjà aux expatriés de revoir leurs placements et de diversifier leurs investissements. Par exemple, les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) ne sont pas concernées par la flax tax, puisqu'imposées au titre des revenus fonciers.

Hausses d'impôts : quels enjeux pour les expats ?

La France risque-t-elle d'attirer moins de talents étrangers ? Pour l'instant, expatriés et locaux attendent l'issue des débats. Il est bien entendu trop tôt pour estimer les répercussions de ces hausses. Les grands investisseurs étrangers seront-ils toujours au rendez-vous ? Tout porte à croire que oui, car la France veut continuer d'attirer les investisseurs étrangers. En 2023 et 2024, elle est même le pays le plus attractif d'Europe. Reste à savoir comment les travailleurs étrangers vivront ces hausses d'impôts. Car si la France attire les grands investisseurs, elle peine à se défaire de son image de « pays où l'on paie le plus d'impôts ».

A propos de Asaël Häzaq

Titulaire d'un Master II en Droit - Sciences politiques ainsi que du diplôme de réussite au Japanese Language Proficiency Test (JLPT) N2, j'ai été chargée de communication. J'ai plus de 10 ans d'expérience en tant que rédactrice web.