Extension de la validité de l’Occupation Permit, nouvelles règles pour les époux des titulaires de ce permis, ouverture des frontières, nouvelles lois entourant les services financiers et offshore, roupie numérique… L’Expat Mag fait le tour de quelques mesures du budget 2021/2022 qui pourraient intéresser les expatriés et les investisseurs.
Au lieu de 3 ans, l'Occupation Permit sera valide pour 10 ans et les époux des titulaires de ce permis qui veulent investir ou travailler à Maurice n'auront pas à faire une autre demande d'Occupation Permit ou de Work Permit. Il s'agit là de certaines mesures phares visant à encourager l'ouverture du pays aux étrangers. Un Family Occupation Permit de 10 ans sera disponible pour ceux qui contribuent au moins Rs 250 000 au Covid-19 Projects Development Fund. Des nouveautés annoncées par le ministre des Finances Renganaden Padayachy lors de la présentation du Budget 2021-2022 le vendredi 11 juin.
«Il est temps de se relever. Nous nous remettrons de la crise. Nous relancerons toutes nos industries. Nous améliorerons notre résilience sociale. Nous serons mieux ensemble». C'est ainsi que le ministre a marqué le coup d'envoi de cet exercice annuel tant attendu dans le contexte de la crise sanitaire. Renganaden Padayachy a insisté qu'il était question de continuité. Les efforts commencés l'an dernier après cette crise de la COVID-19 seront donc maintenus avec ces trois axes principaux : le redressement, la renaissance et la résilience.
Évoquant les perspectives de croissance économique, le ministre dit s'attendre à un taux de 9% pour l'année 2021-2022. Quant au déficit budgétaire, il est de 5, 6% du Produit Intérieur Brut. L'autre mesure qui revient chaque année : une taxe sur le carburant et une hausse du prix des boissons alcoolisées et des cigarettes. Sauf que cette fois, il a été mentionné que les Rs 2 supplémentaires par litre de carburant serviront à financer l'achat de vaccins anti-covid.
Ouverture des frontières
La campagne de vaccination devrait permettre l'ouverture des frontières prévue pour le 15 juillet prochain. Seuls les touristes vaccinés pourront fouler le sol mauricien. Une quarantaine de 14 jours devra, cependant, être effectuée dans un établissement hôtelier. A partir du 1er octobre, le pays devrait accueillir les touristes vaccinés sans aucune restriction. Un test PCR sera toutefois obligatoire.
Dans ce présent budget, l'accent a été mis sur l'importance d'acheter local. Pour encourager les grands manufacturiers à s'approvisionner localement, le gouvernement propose une déduction allant jusqu'à 110% sur leur revenu taxable pour l'achat de produits «made in Mauritius». Un marché en ligne sera créé par l'Economic Development Board (EDB) pour que les petites et moyennes entreprises y présentent leurs produits.
«L'EDB mettra en place un Business Support Facility qui fournira des services de facilitation et de conseil à toutes les entreprises de Maurice. L'organisme dédiera un gestionnaire de comptes à toutes les entreprises enregistrées et mettra en place une plateforme de partage d'informations avec la MRA et la CBRD pour faciliter l'échange d'informations entre ces institutions», a affirmé Renganaden Padayachy.
L'EDB mettra en place des commissions sur la facilitation du commerce et des affaires, le développement des exportations, l'investissement, le développement par secteurs et les services financiers. Une Trade Development and Intelligence Cell sera mise en place au sein de l'EDB pour traiter des questions liées au commerce.
Nouvelles régulations pour l'offshore et les services financiers
Le secteur des Services financiers, déjà touché par le classement sur la liste noire du Groupe d'action financière (GAFI) connaîtra des changements. Le ministre des Finances a annoncé le recrutement de nouveau personnel, une division traitant des crimes financiers sera créée à la Cour intermédiaire ainsi qu'une Financial Crime Commission. Dans la même veine, un nouveau Bank of Mauritius Bill sera introduit.
L'exonération fiscale pour les Family Offices et les gestionnaires de fonds et d'actifs sera étendue de 5 à 10 ans. La Banque de Maurice et la FSC comptent lancer un programme pour former 100 diplômés à la lutte contre le blanchiment d'argent. Ils percevront une allocation mensuelle de Rs 15 000.
La création d'une roupie numérique est également à l'agenda du gouvernement. Il s'accompagne de l'introduction d'un QR code qui servira à faciliter les paiements en ligne. De plus, à partir du 1er juillet, la Financial Services Commission lancera une plateforme numérique pour permettre à l'application des licences en ligne.
Investir dans le pharmaceutique
Le budget fait aussi provision d'incitations pour attirer les investisseurs dans le domaine pharmaceutique. Les développeurs pourront bénéficier d'exemption sur les frais d'enregistrement et la Land Conversion Tax. Ils seront également éligibles au «Premium Investor Certificate». Le gouvernement injecte Rs 1 milliard dans la Mauritius Institute of Biotechnology pour encourager la production locale de vaccin anti-covid 19.
«Le Premium Investor Certificate permettra aux entreprises investissant au moins Rs 500 millions de bénéficier d'incitations négociables, sur recommandation d'un Comité technique et après approbation du ministre», soutient le ministre.
Pour le secteur touristique, le gouvernement a prévu d'étendre le Government Wage Assistance Scheme à septembre 2021. Le ministre a également incité les promoteurs hôteliers à développer de nouvelles initiatives afin d'attirer des touristes pour une longue période. L'Invest Hotel Scheme sera également amendé. L'EDB veut également attirer 50 000 retraités étrangers à Maurice. De ce fait, un portail leur sera dédié. Il servira à leur fournir des informations sur le logement, les activités culturelles, sur les loisirs et les services de santé.
Énergie verte
Le secteur de l'Énergie verte recevra un investissement de Rs 20 milliards. L'objectif étant d'atteindre la barre des 60% d'énergie verte d'ici 2030. Le Central Electricity Board a pour projet de mettre en place une ferme éolienne de 40 MW de Rs 2, 4 milliards. Le CEB lancera aussi le Centre de Formation et de Perfectionnement Professionnel, un établissement accrédité qui offrira des formations dans les domaines de l'Énergie verte.
Le ministre des Finances a également annoncé la création d'un National Biomass Framework. Il ajoute que la bagasse sera rémunérée Rs 3, 50 par kWh aux planteurs et producteurs.
Après les voitures électriques, le gouvernement veut encourager les commerçants à investir dans l'achat de camionnettes électriques de 180 KW pour transporter des marchandises. Les propriétaires de véhicules électriques seront autorisés à installer un système photovoltaïque ne dépassant pas 10 KW pour recharger leurs véhicules.
Le taux d'intérêt annuel pour l'actuel Leasing Equipment Modernisation Scheme (LEMS) a été revu comme suit : LEMS I, de 3,9 % à 2,9 % pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à Rs 50 millions; LEMS II, de 4,25 % à 3,25 % pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est compris entre Rs 50 millions et Rs 250 millions; et LEMS III, de 4,75 % à 3,75 % pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à Rs 250 millions. L'investissement maximum par le biais de plateformes de crowdlending autorisées par l'Industrial Financial Institution (IFI) passera de Rs 200 000 à Rs 1 million par projet.
Un Regulatory Impact Assessment Bill sera introduit afin d'exiger des organismes de réglementation un impact des lois sur le climat des affaires. Un Regulatory Impact Assessment Office sera créé sous l'égide du bureau du Premier ministre.
Import-Export
Le Freight Rebate Scheme sera étendu pour une année, jusqu'en juin 2022. Quant au secteur de l'exportation, la réduction de 50% des droits portuaires et des frais de manutention sera prolongée de deux ans. Pour le secteur du Bunkering, les navires faisant escale pour bénéficier de ce service auront droit à une baisse de 75% des droits de mouillage pendant les 24 premières heures et de 50% pendant les 48 heures. Le ministre a également affirmé que le plafond du Gross Tonnage pour le calcul des redevances des bateaux faisant escale au mouillage sera de 35 000 tonnes au lieu de 100 000 tonnes.
Faire ses études à Maurice
Renganaden Padayachy affirme que le gouvernement veut faire de Maurice une destination privilégiée par les étudiants étrangers pour leurs études mais aussi pour leur vie professionnelle. Les étudiants internationaux inscrits dans un établissement reconnu auront droit à un Work Permit de 20 heures par semaine et d'un Young Professional Occupation Permit d'une durée de 10 ans renouvelable après l'obtention d'un diplôme. La construction de campus d'étudiants ainsi que leurs extensions seront exemptées de la taxe sur le transfert de terrain et des droits d'enregistrement.
Et en ce qui concerne le développement du réseau de transport dans l'île, il a été annoncé que le métro devrait être opérationnel à Quatre-Bornes à la fin de juin 2021 et à Curepipe à la fin de 2022. Rs 4,5 milliards seront injectées pour prolonger le métro de Rose-Hill à Réduit en passant par Ébène.
