L'accord a été trouvé au terme d'une nuit de débats houleux. Le 12 octobre dernier, la déclaration du Premier ministre belge a des allures de plan Marshall. L'objectif est annoncé : réduire les coûts budgétaires, tout en relançant la machine de l'emploi. Si le Premier ministre prend soin de ne pas mentionner les expatriés, ces derniers sont bien visés par cette réforme fiscale. Que retenir des annonces de la coalition fédérale ? Auront-elles un impact sur l'expatriation ?
Une réforme choc
« Certaines affaires ne peuvent pas attendre » : le ministre des Finances Vincent Van Peteghem donne le ton. L'Union européenne lâche pourtant du leste, consciente que la crise sanitaire et la crise économique qu'elle a entraînée ne permettent pas une tenue rigoureuse des comptes budgétaires. Mais la Belgique veut faire l'effort. Dans les valises du ministre des Finances, la réforme fiscale entend réduire le déficit budgétaire à -3,1% (contre 5,4% actuellement). Le Premier ministre Alexander De Croo précise : « on a décidé de faire un effort de 2,4 milliards ». Les critiques de l'opposition n'y font rien. La coalition gouvernementale dite Vivaldi se lance "dans une trajectoire pour assainir les finances publiques." Coalition qui met en avant l'effort fait pour soutenir les classes moyennes (1,2 milliard de baisses d'impôts à la clé), tout en taxant davantage les plus aisés. Le cas des footballeurs a fait la une de la presse belge, peu d'informations ont filtré les expatriés. Pourtant, eux aussi sont touchés par la réforme.
La fin du régime fiscal spécial des expatriés ?
La nouvelle va-t-elle refroidir les candidats à l'expatriation en Belgique ? Pour eux, la réforme fiscale rime avec « hausse des cotisations ». Ils profitent jusqu'à présent d'un régime favorable, encadré par l'ordonnance du 8 août 1983. Dans ce cadre, les expatriés peuvent notamment bénéficier de baisse d'impôts sur le revenu des cotisations sociales belges, sous certaines conditions. Ils peuvent même disposer de déductions sur certains revenus imposables. Avantage également pour les étrangers en contrat court : ils ne sont imposés que les jours où ils travaillent. C'est tout ce système qui est remis en cause par la réforme fiscale.
L'administration belge a prévenu dès février dernier : le régime fiscal spécial des étrangers prendra fin dès 2022. Il pourrait rapporter quelque 35 millions d'euros au gouvernement fédéral. Gouvernement qui précise sa réforme. Les déductions seraient plafonnées à 90 000€ sur les revenus imposables liés à l'activité professionnelle, et limitées. Le gouvernement belge entend presque doubler le seuil du salaire minimum pour bénéficier de ces avantages. Ces dispositions doivent cependant être défendues devant le Parlement.
En adoptant cette réforme fiscale, le gouvernement Vivaldi dit mettre fin à un régime obsolète, et s'accorder enfin avec les directives européennes visant à interdire les avantages sélectifs aux entreprises. À l'heure de la crise économico-sanitaire et des Pandora papers, la Belgique veut faire passer un signal fort. Plus de contrôles, pour une meilleure répartition de la pression fiscale et de la redistribution des richesses.
