Si vous souhaitez partir travailler à l'étranger ou vous venez de décrocher une offre, vous vous demandez peut-être quel type de contrat vous conviendrait le mieux. Afin de vous éclairer sur le sujet, Expat.com vous propose quelques informations essentielles sur les différents types de contrats possibles.
Tenter une aventure professionnelle à l'étranger n'est pas forcément une décision facile à prendre, que vous soyez seul ou en famille. Il est impératif de bien réfléchir à vos ambitions personnelles et professionnelles dans votre pays d'accueil. Il existe différentes formules permettant à un salarié français de partir à l'étranger, à savoir le contrat de détachement, d'expatrié et local. Chacune de ces formules peut avoir des incidences sur votre carrière, à l'étranger comme à votre retour en France. Comment choisir ?
Le détachement
Dans le cas d'un détachement, le salarié est envoyé à l'étranger par son employeur pour une durée limitée. Votre employeur a d'ailleurs l'obligation de s'assurer que vous continuez à bénéficier des mêmes prestations sociales qu'en France, c'est-à-dire, le remboursement des frais de maladie, d'hospitalisation et de maternité, la retraite, l'assurance chômage, la prise en charge des accidents du travail, ainsi que l'assistance en cas de rapatriement.
En règle générale, la période de détachement au sein de l'Espace Économique Européen et en Suisse est limitée à une année, renouvelable une fois. Néanmoins, la mission peut également être prolongée pour une durée similaire si votre employeur peut justifier votre présence au sein de l'entreprise au terme de cette période.
De nombreux pays situés hors de l'EEE ont signé des accords avec la France pour une durée de détachement variant entre 3 et 6 ans. Cette période peut être renouvelée dans certains cas. Dans le cas des pays n'ayant signé aucune convention, la période de détachement dure 3 ans avec une seule possibilité de renouvellement. La période de détachement vers des pays tels que les États-Unis, Madagascar, l'Andorre, le Cameroun, dure 5 ans, 2 ans, 7 ans et 6 mois respectivement, sans possibilité de prolongation.
En ce qui concerne le salaire, le contrat détaché prévoit différentes sources de revenus, à savoir le salaire de référence du pays d'origine correspondant au montant que vous auriez perçu en France, le salaire de référence du pays d'accueil correspondant au revenu que touche un ressortissant local pour un poste similaire, et le salaire de référence international correspondant à un revenu fixé par l'entreprise qui vous embauche pour chaque poste et vous permettant de bénéficier des mêmes avantages et augmentations accordées par l'entreprise à ses employés en France. Il existe aussi un salaire de référence « pays tiers » correspondant au salaire perçu généralement dans le pays où se situe le siège social de l'entreprise.
Le contrat d'expatrié
En règle générale, l'on qualifie d'« expatrié » une personne qui part s'installer à l'étranger pour des raisons personnelles ou professionnelles. L'on parle souvent d'expatriation lorsqu'un ressortissant étranger est employé par une entreprise française ou étrangère dans son nouveau pays d'accueil et lorsque sa mission a une durée supérieure que celle convenue par des accords bilatéraux entre la France et le pays d'accueil. L'expatrié est donc soumis au régime de sécurité sociale de son pays d'accueil et doit y contribuer, sauf s'il existe un accord bilatéral entre celui-ci et la France. Il est donc recommandé, dans la plupart des cas, de souscrire une assurance complémentaire privée.
Dans le cas d'une expatriation professionnelle, le salarié est soit recruté pour travailler à l'étranger ou envoyé à l'étranger pour une durée indéterminée. L'un des avantages de ce type de contrat est que le contrat à durée indéterminée est suspendu mais pas rompu, reprenant effet au retour du salarié en France. Ce type de contrat peut avoir des incidences rétroactives, par exemple, en termes de salaire.
Le contrat d'expatrié permet aussi au salarié de bénéficier de certains avantages tels qu'une prime d'expatriation pour lui permettre de faire face au coût de la vie dans son pays d'accueil, le logement, ou encore, la scolarité de ses enfants lorsqu'il part en famille à l'étranger, une formation culturelle ou linguistique en cas de besoin, un suivi administratif, entre autres.
Néanmoins, il est recommandé d'être particulièrement attentif aux clauses mentionnées dans le contrat, à savoir, le lieu de travail et la durée du contrat, les horaires de travail, le mode de rémunération (la devise utilisée, l'évolution du salaire...), la durée des congés payés, le régime d'assurance maladie et de la retraite, les conditions de rupture du contrat et ses conséquences selon la législation applicable. Soyez également attentif à la prise en charge d'autres aspects tels que le déménagement, les voyages aller-retour vers la France, les indemnités d'installation et de retour, ou encore les visites médicales nécessaires lors de chaque voyage.
Le contrat local
Si vous avez décidé de tenter une aventure professionnelle seul, en trouvant un emploi sur place, dans votre pays d'accueil, vous pouvez être soumis au contrat local. Il est aussi possible pour une entreprise d'envoyer un salarié à l'étranger sous un contrat local, ce qui implique certains avantages pour l'entreprise. En effet, outre le fait que le contrat local coûte moins cher à l'employeur, le salarié ne bénéficie d'aucune garantie à son retour, ce qui implique que le contrat initial avec l'employeur est rompu. Le salarié est soumis à la législation de son pays d'accueil.
Il convient de bien se renseigner sur le droit du travail dans le pays d'accueil avant toute chose, non seulement en termes de protection sociale mais aussi en ce qui concerne la fiscalité. La fiscalité du pays d'accueil, différente de la fiscalité française, peut avoir des incidences sur le salaire brut proposé au salarié. Néanmoins, le contrat local « plus », désormais proposé par certaines sociétés, prévoit quelques avantages pour le salarié, notamment une assurance santé privée et bien souvent une allocation logement.
Le contrat local, idéal pour une expatriation de longue durée, peut permettre au salarié de négocier et bénéficier des meilleures conditions possibles.
Prenez le temps de bien réfléchir aux différentes possibilités qui s'offrent à vous, en gardant en tête l'intérêt de votre famille si elle vous accompagne, ainsi que les différentes implications dans le cas d'un éventuel retour en France.
