Afin de résoudre la pénurie de main-d'œuvre et l'arriéré de visas, le gouvernement canadien a récemment introduit de nouvelles réformes au sein du ministère la Citoyenneté et de l'Immigration, pour accélérer les processus d'immigration, de résidence et de citoyenneté. Les réformes couvrent l'exemption des examens médicaux ainsi que la numérisation des demandes de visa/permis, des entretiens et des suivis de statut.
Le contexte : Pénurie de main-d'œuvre et arriéré de visas
Le Canada est actuellement le premier pays au monde à être confronté à une pénurie de main-d'œuvre et de compétences, se payant même le luxe de devancer l'Australie. Les économistes de RBC Thought Leadership indiquent qu'en juin 2022, les entreprises canadiennes avaient 70 % plus d'ouvertures qu'en 2019 (niveau prépandémique). Pourtant, le taux de chômage est à un niveau historiquement bas de 4,9 %.
L'enjeu du problème réside dans le fait que l'économie canadienne dépend structurellement d'une immigration constante. Depuis 1998, le pays a accueilli chaque année au moins 200 000 nouveaux travailleurs étrangers. La pandémie et les fermetures de frontières connexes ont perturbé cet afflux de main-d'œuvre. Comme l'économie a été affaiblie à court terme par la Covid-19, elle a maintenant besoin d'encore plus de travailleurs étrangers durant les prochaines années. Avant la pandémie, le Canada ciblait 340 000 nouveaux migrants par année, mais le Plan des niveaux d'immigration 2022-2024 prévoit d'accueillir environ 430 000 en 2022, 447 000 en 2023 et 451 000 en 2024.
Le principal obstacle à réaliser ces objectifs est l'arriéré de demandes de visa à l'IRCC. En juillet 2022, il y avait un arriéré ahurissant de 2,7 millions de visas, en attente de traitement ou d'approbation finale. Ce chiffre a augmenté par 300 000 en un seul mois, de juin à juillet (CIC News). Le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Sean Fraser, a annoncé de nouvelles réformes pour résorber cet arriéré. Ces réformes visent à moderniser, à numériser et à accélérer le mode opératoire de l'IRCC.
Exemption des examens médicaux
Un examen médical par un médecin agréé par IRCC est une exigence de nombreux visas d'étudiant et de travail de longue durée au Canada. L'examen est particulièrement important pour les candidats qui étudieront ou travailleront dans les domaines des soins de santé ou de l'agriculture, où la santé publique pourrait être menacée si le nouveau venu est porteur d'une maladie contagieuse. Il est également très important pour les parents et les grands-parents âgés qui rejoignent leurs enfants ou petits-enfants résidents dans le cadre du programme de regroupement familial, car les personnes âgées pourraient avoir des problèmes de santé qui risquent d'exercer une pression insoutenable sur le système de santé canadien.
La nouvelle réforme d'IRCC, annoncée par le ministre Fraser le 1er septembre, dispense certains demandeurs de résidence permanente et temporaire qui sont déjà au Canada d'examens médicaux. Ils auront à satisfaire d'autres critères qui n'ont pas encore été précisés par l'IRCC. Dans son communiqué de presse, l'IRCC indique que cette mesure s'appliquera à quelque 180 000 ressortissants étrangers qui se trouvent actuellement au Canada.
Cette exemption permettra aux personnes éligibles de réduire leur temps d'attente et d'économiser 300 dollars canadiens sur les frais d'examen médical. Cependant, IRCC n'a toujours pas précisé la date à laquelle cette exemption entrera en vigueur.
Numérisation du processus d'immigration
IRCC tire également le meilleur parti des nouvelles technologies pour accélérer son mode opération. À compter du 23 septembre, de nombreux visas de résidence permanente se feront entièrement en ligne.
Les visas pour lesquels vous pouvez faire une demande en ligne à partir de septembre comprennent le visa de candidat provincial - dit « Provincial Nominee » - (entrée non-express), le visa de travailleur qualifié sélectionné par le Québec, le visa d'immigration de l'Atlantique, le visa Start-Up, le visa du projet pilote agroalimentaire - Agri-Food Pilot -, les visas pour les parents et les grands-parents, entre autres. La liste complète peut être consultée sur le site web du gouvernement du Canada. L'IRCC se prépare également à étendre les demandes en ligne aux mineurs de moins de 18 ans, lesquels pourraient être disponibles à compter de la fin de l'année.
Cette numérisation était en cours depuis au moins janvier 2022, lorsque l'IRCC a déclaré qu'elle prévoyait de lancer une plateforme de demande en ligne d'ici l'été ou l'automne 2022. Fin 2020, au plus fort de la pandémie, l'IRCC a créé un portail de demandes en ligne à l'intention des ressortissants étrangers qui se trouvent déjà au Canada afin de traiter leurs demandes pour leur carte de résidence permanente sans interaction humaine. Plus de 200 000 personnes ont pu obtenir leur carte de résidence permanente par le biais de ce portail entre juin et décembre 2021. Le succès de ce portail de résidence permanente a encouragé l'État canadien à étendre la numérisation de ses services.
Les entretiens sont également réalisés en ligne. Lorsque la pandémie battait son plein, il n'y avait pas d'autre alternative que de mener des entretiens de visa par téléphone ou par visioconférence. Les restrictions sanitaires s'étant atténuées à l'échelle mondiale, les entretiens en personne ont repris dans les bureaux canadiens et internationaux, mais l'IRCC cherche toujours à maintenir les entretiens en ligne. Il prévoit de mener un projet pilote avec des visas de parrainage de conjoint avant d'étendre les entretiens virtuels à d'autres programmes de visa. Cela permettra aux demandeurs d'économiser du temps et les frais de déplacements aux bureaux des visas.
Afin de mieux informer les demandeurs, l'IRCC lance également des outils de suivi en ligne des statuts de demandes pour certains visas permanents. En février 2022, il avait lancé des outils de suivi du statut pour les demandes de parrainage de partenaires, d'enfants et de personnes à charge. D'ici le printemps 2023, sept autres visas permanents et temporaires feront également l'objet d'un système de suivi en ligne. De plus, depuis mai 2021, les demandes de citoyenneté (et non de résidence permanente) seront également accompagnées d'un système de suivi en ligne. Ces outils de suivi permettront aux demandeurs de mieux évaluer la durée du processus de demande, le moment où ils doivent compiler certains documents et quand ils doivent réserver des billets d'avion, entre autres.
