Double nationalité

Bonjour
j aimerai avoir la double nationalité franco-malgache je suis né a Tananarive et ai été adodpté a l age d un ans en 2004 par des francais j ai donc la nationalité francaise mais j ai aussi un vieux passeport malgache périmé .
Est-il possible d avoir la double nationalité ou il faut que j aille vivre 5 ans sur le téritoire pour pouvoire prétendre a la double nationalité
-@Ngra

Bonjour,

Vous êtes né à Madagascar et possédez un vieux passeport "malgache", vous êtes donc malgache.

Le fait d'être adopté à l'âge d' 1 an par une famille française ne vous faisait pas perdre la nationalité malgache.

Salut Veggies,

La France accepte la double nationalité mais d'après ce que je sais à l'heure actuelle, sauf erreur de ma part ou manque d'information ("mise à jour"), ce n'est pas le cas pour Madagascar.

Son passeport malgache a été délivré parce qu'il était en procédure d'adoption (en plus c'était un bébé, donc plus sensible) et c'était indispensable pour qu'il aille en France rejoindre ses nouveaux parents.

Bien que national cela ne veut pas dire forcément qu'il a des droits en tant que malgache vu que pour Mada on ne peut pas être binational. Bref, il faut choisir et même si on a des liens de sang.

C'est bien compliqué tout ça et je pense que ce n'est pas si facile de s'y retrouver. Recherche d'infos et analyse s'imposent à mon avis.

Large débat que celui de la nationalité. Personnellement, je pensais qu'on ne pouvait naître que dans un seul pays et d'une seule mère à la fois.

Mon idéologie change (contrairement à mon sexe), comme le temps (COP31) et un grand merci aux "forumeurs" pour leurs conseils éclairés permettant aux personnes en difficulté de s'en sortir.

D'après ce que j'ai entendu dire certains malgaches d'origine indienne ont la double nationalité franco malgache.

Peut être que Madagascar n'accepte pas de donner la nationalité malgache à une personne qui à déjà une autre nationalité et qui souhaite garder sa première nationalité tout en demandant la nationalité malgache.

Ce que je sais c'est qu'il y a des gens à Madagascar qui ont la double nationalité.

Donc c'est faisable. Reste à se renseigner un peu plus auprès des autorités malgaches pour savoir comment procéder exactement.

@DenisMada                                                                                                                                                                                                            D'après ce que j'ai entendu dire certains malgaches d'origine indienne ont la double nationalité franco malgache.
Peut être que Madagascar n'accepte pas de donner la nationalité malgache à une personne qui à déjà une autre nationalité et qui souhaite garder sa première nationalité tout en demandant la nationalité malgache.

Ce que je sais c'est qu'il y a des gens à Madagascar qui ont la double nationalité.

Donc c'est faisable. Reste à se renseigner un peu plus auprès des autorités malgaches pour savoir comment procéder exactement.

Il n'est point besoin d'aller chercher les "indiens" - "karana" -.

Des dizaines de milliers de malgaches ont la double-nationalité - franco-malgache -.

C'est l'une des raisons pour laquelle l'effectif des établissements du réseau A.E.F.E. est majoritairement composé d'élèves/collégiens/lycéens malgaches.

Peut être que Madagascar n'accepte pas de donner la nationalité malgache à une personne qui à déjà une autre nationalité et qui souhaite garder sa première nationalité tout en demandant la nationalité malgache.

-@DenisMada

Je suis née française, ma mère est malgache. J'ai obtenu la nationalité malgache en 2018 grâce à la nouvelle loi. Mon fils est également né en France et a également obtenu la nationalité malgache car j'ai la nationalité. Donc, il est tout à fait possible d'être bi-nationale franco-malgache. La France accepte la nationalité multiple, la loi malgache aussi.

Bonjour,

Il faut distinguer la règle de la pratique. Le code de la nationalité malgache dit:

"Art. 42 - Perd la nationalité malgache, le Malgache majeur qui acquiert volontairement une nationalité étrangère."

Nombre de femmes malgaches acquièrent la nationalité française après 4 ou 5 ans de mariage par déclaration, donc volontairement. Je n'ai pas connaissance qu'une seule d'entre elles se soit vue déchoir de sa nationalité malgache.

Par contre dans l'autre sens, il ne semble pas y avoir de restriction, le droit malgache ne semble pas obliger un étranger à abandonner sa précédente nationalité.

J’ai lu aussi dans la loi française que tout étranger doit quand il arrive à la majorité choisir une nationalité.

D’un autre côté, dans la loi malgache, toute personne ayant au moins un lien même ancestral (« prouvable » évidemment)) peut prétendre à l’obtention de la nationalité.

Pour rebondir sur le propos d’Atsinanana, je suis d’accord. Mon épouse à 100% malgache a obtenu la nationalité française cette année et ce n’est pas pour autant qu’elle a perdu ses droits malgaches.

L’Art 42 dit bien ACQUERIR une autre nationalité, donc EN CHANGER et dans ce cas/contexte rien de plus logique non ?

Une chose est à savoir dans cette procédure.

Pour la France, quand un étranger demande la nationalité, il n’est pas demandé de faire un choix dans la constitution du dossier.

Quand la demande est acceptée, la personne est convoquée au Consulat Général et sur place (c'est juste avant la cérémonie d'accueil de la France) elle va encore remplir et signer un peu de documents parmi lesquels un précis :

Le choix de nationalité.

Devenir binational ou bien vouloir carrément changer de nationalité et devenir français à 100%.

Mais alors quelles sont concrètement les conséquences de tout cela ?

A mon avis, les « subtilités » joueront au moment de la succession. C’est là qu’on verra la différence.

Je prends notre cas.

Mon épouse malgache a des biens ici et moi j’en ai aussi en France.

Pour la France elle aura tous les droits d’une épouse, identiques à ceux qu’elle aurait si elle était née purement française et sur tous mes biens.

Pour Madagascar, sa descendance malgache se partagera ses biens (sans que son conjoint étranger ait un seul droit bien entendu).

Pour qu’un étranger obtienne la nationalité malgache c’est possible mais que dans un cas précis :

Si la personne a un lien familial (même très lointain) et dans la loi malgache ce sera un CHANGEMENT de nationalité.

Oui, tout étranger qui n’a pas de lien ne peut pas devenir malgache.

Autre différence.

En France un étranger peut devenir vraiment propriétaire de sa maison (il y en a déjà énormément, à mon avis trop), à Madagascar NON.

"la terre malgache appartient aux malgaches".

En résumé, la double nationalité fonctionne totalement pour la France mais pas pour Madagascar.

Non même en l'écrivant en majuscules acquérir ce n'est pas changer ! Acquérir, c'est ... acquérir.

Dans le cas du conjoint il s'agit bien d'une acquisition par déclaration. Voir ici, titre2 :

https://www.immigration.interieur.gouv. … olontaire.

L'article 42 n'est pas appliqué et c'est tout.

Pour le reste obtenir la nationalité malgache, la seule solution consiste pour une femme à épouser un malgache à condition d'être mise au courant avant le mariage car après c'ets trop tard. Mais là encore le texte qui fait obligation aux autorités malgaches d'informer l'épouse étrangère de ce droit n'est pas appliqué et la femme l'apprend généralement après mariage donc trop tard.

A noter que la loi 2016-038 avait pour objet de mettre le code de la nationalité malgache en conformité avec les règles internationales notamment, je cite : "les droits égaux de la femme à ceux de l’homme en ce qui concerne l’acquisition, le changement et la conservation de sa nationalité". Mais cette disposition clairement discriminatoire a été maintenue.

"Dans le cas du conjoint il s'agit bien d'une acquisition par déclaration. Voir ici, titre2 :"

Oui, bien entendu je suis d'accord. Je me suis mal exprimé. Ecrivant trop vite, j'ai zappé le distinguo que je voulais aborder.

Cet article 42 de la loi française permet sans problème la double nationalité et avec tous les droits du côté français.

Par contre, ce dont je voulais débattre c'est la notion de "acquérir" au niveau de la loi malgache.

Un étranger peut en France devenir 100% français alors qu'un étranger voulant devenir malgache ne le pourra que s'il a pas un lien de parenté malgache.

Sur le cas d'une personne pouvant devenir malgache par le biais du mariage avec un malgache, je ne sais pas.

Vrai que les lois évoluent, avec un cruel manque d'information, et j'en suis resté à ce que je savais qui est que Madagascar ne reconnaît pas la double nationalité.

Si cela a changé, tant mieux.

L'article 42 en question est l'article 42 du code de la nationalité malgache.

Acquérir, la définition est claire, je ne comprends même pas qu'on puisse en discuter.

L'article 42 en question est l'article 42 du code de la nationalité malgache.
Acquérir, la définition est claire, je ne comprends même pas qu'on puisse en discuter.
-@Atsinanana

Désolé, je voulais dire "titre2" et comme je pensais aux 2 en même temps j'ai tapé le mauvais.

La fatigue joue des tours.

Je ne vois, objectivement, aucun intérêt pour un étranger à acquérir la nationalité malgache.

Je ne vois, objectivement, aucun intérêt pour un étranger à acquérir la nationalité malgache.
-@Crusaders

Ngra est né.e sur l’île et de parents malgache … Quoi de plus normal à un certain âge que de vouloir s’identifier à ses origines ! La nationalité peut apparaître comme une option pour y arriver . Cela ne changera pas grand chose pour lui/elle  mais la démarche me semble normale . On est loin du cas vazaha qui veut devenir malgache par naturalisation .

Je ne vois, objectivement, aucun intérêt pour un étranger à acquérir la nationalité malgache.
-@Crusaders

@Delodanlegaz                                                                                                                                                                                                              Ngra est né.e sur l’île et de parents malgache … Quoi de plus normal à un certain âge que de vouloir s’identifier à ses origines ! La nationalité peut apparaître comme une option pour y arriver . Cela ne changera pas grand chose pour lui/elle mais la démarche me semble normale . On est loin du cas vazaha qui veut devenir malgache par naturalisation .

Tout à fait d'accord avec vous pour ce cas précis où la personne a, manifestement, des "racines" - origines - malgaches.

Je voulais plutôt parler, avant tout, de ces "vazaha" qui aspirent à devenir malgaches par le mariage. 

Un non-sens total à mon humble avis.

Le seul intérêt est de pouvoir devenir propriétaire foncier.

Par contre il y a aussi un inconvénient, un français ne peut en théorie pas bénéficier de la protection consulaire de la France dans un pays dont il a la nationalité si tant est que la protection consulaire soit utile à quelque chose.

Et c'est un peu à la tête du client, on voit en Iran la France intervenir pour des personnes ayant la double nationalité franco-iranienne. Moralement ça peut se justifier, légalement on peut toujours dire que c'est une intervention humanitaire, pas de la protection consulaire.

@DenisMada

Avoir une double nationalité ne veut pas dire renier sa nationalité d’origine, aucune loi ne devrait l’interdire.

Par contre, s’il faut ériger une loi, ce serait d’interdire aux binationaux (Président et toute la clique) de se présenter à des mandats qui engagent le pays et les malagasy ou de se mêler de près ou de loin à la politique de son pays d’origine.

En tant que binationaux, je me tiens au courant de tout ce qui se passe dans mon pays. Mais je me garde bien de toute ingérence. Je soutiens les actes et manifestation justes, sans esprit partisane.

@Ngra

Bonjour

Normalement dans la théorie et la pratique avoir la double nationalité pour les Malagasy s'appliquent sans problème, par contre dans l'autre sens pour les vazaha qu'ils veulent la nationalité Malagasy c'est possible dans la théorie par rapport au texte de loi malgache, mais rarement appliqué dans la pratique…

Il y a une loi malgache qui est passé dans les environs de 2018 sauf erreur de ma part… Qui dit que pour un couple malgache qui est marié et reconnu et transcrit par la loi française donne automatiquement la binationalité à l'enfant qui naitra de ce couple, ce qui n'était pas le cas auparavant...

Par contre, ce que je ne comprends pas bien, car je ne suis pas à jour sur les textes de loi française et Malgache qui change régulièrement.....

Le président Malgache Andry Rajoelina a pris récemment la nationalité Française et a été déchue de la nationalité Malgache, alors allez comprendre.!!!!

@fosa 87

Non il n'était pas déchu de sa nationalité malagasy

La preuve il est élu et est président du pays actuellement 😉

Il est franco malagasy!

@Sisiane95

Vous avez raison, ce qui est totalement logique, mais c'est une information que j'ai vue dans la presse gasy ou entendu sur une radio gasy et je n'avais même pas moi-même percuter, car tous est possible dans ce pays… Surtout quand ont à ce statut d'homme politique, je vais essayez de retrouver et vérifier cette information

Merci de votre observation Sisiane95

Avoir une double nationalités ne peut être punissable quel que soit le pays, du moins pour les enfants nés de parents de nationalités différentes, les enfants ne l'ont pas choisi et n'ont pas à choisir d'être plus l'un que l'autre, ils doivent avoir les même droits dans un pays comme dans l'autre, si ce n'est pas le cas c'est de la discrimination pure et simple.

Je ne comprend pas trop  le debat. je suis suisso- canadien donc bi national. ma copine est franco malgache donc bi nationale  mes deux enfants sont suisses , canadiens et espagnols donc tri nationaux.  Personne parmis nous  n’a  eu de problèmes a date……..  et tous avons des passeports valides.

@juste41Avoir une double nationalités ne peut être punissable quel que soit le pays, du moins pour les enfants nés de parents de nationalités différentes, les enfants ne l'ont pas choisi et n'ont pas à choisir d'être plus l'un que l'autre, ils doivent avoir les même droits dans un pays comme dans l'autre, si ce n'est pas le cas c'est de la discrimination pure et simple.

Et pourtant si, certains "grands pays", tels la CHINE ou l'INDE, ne reconnaissent pas de la double-nationalité.