Etre resident au maroc

Bonsoir benabad,

En fait, la réponse est liée pour les 2 questions.

Toute personne ayant séjourné au Maroc pendant plus de 183 jours, doit disposer d'un titre de séjour en règle et a obligatoirement son domicile fiscal au Maroc.

Si une personne titulaire d'un titre de séjour quitte le Maroc pour une durée supérieure à 183 jours, son titre de séjour est invalidé et lui sera retiré à l'arrivée au Maroc. Elle redevient touriste pour 90 jours, à charge pour elle de refaire une nouvelle demande.

Ces sujets ont été abordés il y a quelques temps sur le forum.

Là ce soir je ne les ai pas sous la main, mais je dois pouvoir retrouver les sources officielles rapidement.

Bonne soirée.

@Mithié

bonsoir Mithié et un grand merci pour ta reponse.

bonne soiree a toi.

Bonjour 🤝 benabad...

Ce sont là des questions bien étrange que vous posez là, vous qui êtes membre de ce forum depuis un bon moment déjà et de surcroît un membre actif... !

Se sont là deux sujets qui ont fait l'objet de plusieurs débats ses dernières années...

A partir du moment où vous dépassez les six mois de séjours touristiques accordés, vous devenez résident fiscal au Maroc...

Quand à la question deux, je laisse le soin aux résidents étrangers au Maroc le soin de vous répondre, n'étant pas moi-même résidents...

Vous pouvez aisément trouvé la réponse dans les différents sujets archivés à ce propos...

Au plaisir de vous lire...

Cordialement...

Bonsoir

Article 8 :L'étranger désireux de séjourner sur le territoire marocain est tenu de demander à

l'administration, dans les conditions et selon les modalités déterminées par voie réglementaire,

la délivrance d'une carte d'immatriculation renouvelable, qu'il doit détenir ou être en mesure

de présenter à l'administration dans un délai de 48 heures.

Article 9 : Sont dispensés de souscrire à une demande de carte d'immatriculation : 2) les étrangers séjournant au Maroc pendant une durée maximale de 90 jours, sous couvert

d'un titre régulier de voyage.

Article 10 : La carte d'immatriculation emporte autorisation de séjour pour une durée de 1 à

10 ans au maximum, renouvelable pour la même période, selon les raisons invoquées par

l'étranger pour justifier son séjour sur le territoire marocain à l'administration marocaine

compétente.

En résumé dès que le séjour dépasse 90 jours (tourisme)  il faut une carte d'immatriculation pour ne pas être en séjour irrégulier.

Il faut ensuite dissocier la notion de résidence  fiscale selon le code des impôts.

Notion de résidence fiscale , selon les conventions signées entre le Maroc et d'autres pays (France, Belgique) :  Centre d'intérêt économique, foyer  d'habitation principale, scolarisation enfants, etc.

Dans la majorité des cas l'étranger  a sa résidence fiscale au Maroc et est passible de l'impôt sur le revenu dès lors qu'il séjourne au Maroc plus de 183 jours continus ou discontinus. La période commence à partir du 1er jour de l'entrée au Maroc et sur une période de 365 jours chevauchant 2 années civiles.

@La rose des vents

A partir du moment où vous dépassez les six mois de séjours touristiques accordés, vous devenez résident fiscal au Maroc...

Le seul délai de séjour touristique accordé est de 90 jours, sauf pour les camping caristes qui ont droit à une prolongation de 90 jours supplémentaires . Passé ce délai vous êtes en situation irrégulière d'où l'obligation   d'alller au tribunal payer une amende,  et obtenir ensuite l'autorisation de la préfecture de police pour  quitter le territoire dans un délai imparti.

-@b abouvenus

Bonjour...

Merci pour ce rappel très bien fait...

Cordialement...

-@b abouvenus

Question hors sujet, faisant partie de votre réponse... :

Centre d'intérêt économique, foyer d'habitation principale, scolarisations enfants, etc.

Qu'en est-il exactement des conventions signées entre le Maroc et la France et la Belgique au niveau de la scolarisation des enfants... ?

Nous avons la possibilité de faire suivre l'enseignement à distance de l'école primaire jusqu'aux secondaires en Belgique...

Je crois que c'est aussi possible en France pour les français vivant à l'étranger...

Bonsoir les amis, et merci pour vos reponses,et de vos éclaircissements.

@rose des vents,c'est bien vrai que  je suis membre actif du forum,et les questions de séjour au maroc étaient tellement traitées,et par la suite des réponses données clairement a ce sujet par differents intervenants.

Seulement voila j'ai posé ,2 questions ciblées:

1/ peut on etre resident non fiscal au maroc? Oui ou non? 

( je precise bien, resident non fiscal)

2/ est ce qu'on est obligé de resider 6 mois au maroc quand on a un titre de sejour?

( seul notre ami mithié qui a répondu clairement a cette question)

j'attends des réponses precise les amis , je vous en remercie infiniment.

cordialement.

@benabad

1/ peut on etre resident non fiscal au maroc? Oui ou non?

On ne peut répondre par un oui ou un non. La détermination de la résidence fiscale dépend du droit marocain, de la convention signée par le Maroc, la France ou la Belgique pour les personnes physiques. Pour les personnes morales les règles sont différentes.

Au sens du code des impôts marocain, une personne physique a son domicile fiscal au Maroc lorsqu’elle a au Maroc son foyer d’habitation permanent OU le centre de ses intérêts économiques OU lorsque la durée continue ou discontinue de ses séjours au Maroc dépasse 183 jours pour toute période de 365 jours.

2/ est ce qu'on est obligé de resider 6 mois au maroc quand on a un titre de sejour?

Là aussi pas de règle absolue oui ou non La réponse de Mithié concerne principalement les retraités, ayant leur résidence fiscale au Maroc.

La carte d'immatriculation vous permet de résider au Maroc plus de 90 jours, ensuite tout dépend de la mention de la carte s'il s'agit d'une carte visiteur (cas des retraités), pour le travail, activité professionnelle, regroupement familial, études, etc

@La rose des vents

Bonsoir, s'agissant des conventions très complexes signées avec ces 2 pays, il es préférable de se reporter aux textes officiels.

@b abouvenus

merci b.abouvenus,pour votre reponse..

au fait les 2 questions concernent bien quelqu'un qui a le statut de retraité  resident au maroc.sa vie se partage avec des allées/  retour entre la france et le maroc.il m'informe qu'il doit rester obligatoirement 6 mois au maroc.

Franchement je le savais pas.

une autre information que j'ai appris par un autre retraité  vivant au maroc,c'est qu'on peut demander a être resident non fiscal au maroc ( pour moi, quand on est resident, alors automatiquement on est resident fiscal.

D'après vous est ce que c'est possible???

merci .

amicalement

Bonsoir,

Il me semble que la réponse est en #10.

Ce qui peut arriver, c'est par exemple que la personne séjourne plus de 183 jours par an au Maroc, est de fait résident fiscal au Maroc, mais que ses revenus sont des revenus de l'immobilier situé en France. Dans ce cas, elle doit effectuer une déclaration de revenus au Maroc, pour que le Maroc soit informé, mais elle paiera ses impôts, sur ses revenus de l'immobilier, en France, et rien au Maroc.

@benabad

Il n'y a pas de notion de résident fiscal ou non. Vous êtes résident tout simplement, à chacun de régulariser sa situation au niveau du fisc marocain. Avant 2018 combien ne payait pas d'impôt au Maroc, depuis la dématérialisation et les échanges d'informations entre les pays les contrôles et redressement (sur  10 ans) sont de plus en plus fréquents.

Comme vous l'a répondu Mithié c'est selon les  centres d'intérêts : une personne de ma connaissance dont les revenus sont perçus  exclusivement en France,  il est "rentier" et touche des loyers locatifs,  est résident au Maroc, mais  sa résidence fiscale est en France.

Merci pour toutes vos reponses, et aussi d'avoir reagi si rapidement.👍

cordialement.

@benabad

Bonjour Benabad

Alors pour répondre aux 2 questions

Pour la première je ne sais pas trop en fait. J

Je viens de renouveler ma carte de résidente, pour 3 ans, mais c’est une carte de regroupement familiale. Pas le droit de travailler. Comme je ne travaille pas ici, je ne paye pas d’impôts du coup au Maroc.

Pour ce qui est des biens, ils sont au nom de mon mari.

Donc en fait je dois être dans la catégorie résidente non fiscal au Maroc. Ou résidente fiscale mais avec rien à déclarer.

Je n’ai aucun bien à l’étranger mais je paye des impôts sur le revenu aux USA.

En tant qu’Américaine, je suis imposable aux US.

Pour ce qui est de demeurer au moins 6 mois dans l’année au Maroc, cela peut être vrai, quand j’ai renouvelé ma carte ils m’ont demandé si j’avais passé plus de 6 mois en dehors du Maroc.

Je passe 5 mois aux US donc je n’ai pas eu de problèmes.

Voilà, c’est pas tres éclaircissant.

@benabadBonjour,Voilà le lien de la convention fiscale officielle Franco-Marocaine

Cordialement

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/515- … R-20190724

Bonsoir

grand merci a vous louvilune et a mogador 440  pour vos reponses et vos informations .