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Prochaine installation au Portugal 6 mois ou plus ???

Dernière activité 22 Février 2024 par François kanibal

Nouvelle discussion

lecuyercp

Bonjour a tous


Nous voilà un peu perdu au milieu de toutes ces discussions


Nous sommes en cours d’acquisition d’un appartement près de Faro.Nous devrions emménager en Janvier 2024.Je précise que ce choix n’est pas lié à des avantages fiscaux éventuels.


Nous avons déjà chacun notre NIF et un compte à la BPI Portugaise


je suis retraité et ma compagne est encore salariée


Nous pensons descendre une voiture et la laisser au Portugal


Nous conservons notre résidence en France pour l’instant car nous ne savons pas encore comment nous allons partager notre temps entre France et Portugal


Aussi, nous avons un grand besoin de vos conseils et information pour le déterminer car à force de tout lire ,nous trouvons des informations différentes et nous sommes un peu perdus 🫣


1) SI NOUS PASSONS MOINS DE 6 MOIS AU PORTUGAL:


dans ce cas pouvons nous toujours bénéficier de la sécu et de nos mutuelles?


Dans ce cas pas d’inscription au SNS Potuguais?


Si pas possible de conserver mutuelle , il faut prendre une complémentaire au Portugal?


Si moins de 6 mois nous bien toujours assujettis à l’impôt sur le revenu en France?


Comment éviter une double fiscalité ?


faut il de toute façon demander le CRUE?


Immatriculation voiture au Portugal Obligatoire ainsi que l’assurance ?


2)SI NOUS PASSONS PLUS DE 6MOIS AU PORTUGAL:


Nous devons obligatoirement être assujettis à l’impôt sur le revenus au Portugal?


Dans ce cas faut il demander le statut de RNH pour le limiter.a 10% pour moi ?


Et pour ma compagne risque t’il d’être plus important qu’en France?


Inscription obligatoire au SNS Portuguais ou possible de conserver sécu Française?


Dans ce cas il faut souscrire à une complémentaire pour remplacer nos mutuelles françaises ou peut on les conserver?


Et dans ce cas que se passe-t-il si nous avons besoin de soins ou d’une hospitalisation lors d’un séjour en France


Je sais que mon message comporte beaucoup de questions qui ont parfois déjà été évoqué dans ce forum mais nous souhaiterions avoir vraiment une synthèse globale avec des réponses claires à toutes ces question


Merci d’avance de votre aide précieuse 🙏🏻

Tartine1062

Bonjour, je tiens à préciser une chose...lorsque vous êtes retraités...je dis bien retraités,  vous pouvez garder votre sécurité sociale française...c'est notre cas...nous résidons au Portugal...plus de 183 j...nous sommes ficalises au Portugal...nous avons toujours notre sécurité sociale française...nous rentrons tous les 4 mois...et nous en profitons ..pour la mutuelle ça était un désastre,  nous en avons pris une au Portugal mais tellement chère et impossible de se faire rembourser correctement...et pourtant très connues...bref...nous venons d'en prendre une en France...mais nous sommes propriétaires en France...voilà si cela peut vous aidez...

..

lecuyercp

Merci d’avoir pris le temps de me repondre

mais votre mutuelle française vous rembourse  t elle les frais médicaux au Portugal?

Denion Christele

Bonjour, pour la question sur les assurances il faut commencer par lire les conditions générales et particulièrement car elles sont différentes d une compagnie a l autre En général une grande majorité exige résidence habituelle en france et au delà de 3 mois à l étranger plus de remboursement à savoir la compagnie peut vous opposer la déchéance après coup…idem pour voiture..donc posez la question directement à vos assureurs

Tartine1062

@lecuyercp non...seulement si on est hospitalisé..avec notre carte européenne...nous sommes remboursés ...par la ss...mais sachez que les médicaments  ne sont pas remboursés au Portugal...seulement les actes médicaux.. kine...ect...raison pour laquelle ...nous sommes soignés en France...ca va faire notre 3 ème années...

..

lecuyercp

merci

mais vous êtes tout de même inscrit au SNS ou pas?

Votre mutuelle française vous rembourse si besoin?

Vous résidez plus de 6 mois au Portugal?

Question pour laquelle je n'ai pas eu se réponse:

Suis je obligé de payer mes impôts au Portugal si j'y réside plus de 6 mois??

Merci d'avance de vos réponses

Moetai

Bonjour

Oui rester plus de 6 mois au Portugal implique d’y payer ses impôts.

Cordialement

corigo1

bonjour,Le 29 mars, il y avait à Paris une journée consacrée aux expatriés. Les intervenants étaient, le service des impôts, les notaires, la sécurité sociale ... Au moins, là, vous avez des réponses très sures.Je vous joins le lien pour revoir les vidéos qui vous concernent. C'est très bien fait car elles sont classées par thème.Etant bientôt dans la même situation que vous, j'ai énormément appris avec ces conférences.Bonne lecture.https://www.expatriermodedemploi.org/conferences/

lecuyercp

super

je vais regarder ça de près

merci beaucoup

PIRLET Anne Françoise

@lecuyercp


... Au moins, là, vous avez des réponses très sûres...
-@corigo1


Après ce précieux apport, je ne sais pas si cela vaut encore la peine d'en rajouter; mais comme abondance de biens ne nuit pas...


Comme expliqué par moetai, il est communément admis que vous êtes imposable au Portugal dès lors que vous y résidez plus de 6 mois/183 jours.

En cas de doute, c'est la Convention entre la France et le Portugal du 14 janvier 1971 tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le revenu - modifiée par l’avenant du 25 août 2016 qui permet aux administrations fiscales de trancher: voir son Article 4

https://www.impots.gouv.fr/sites/defaul … 190805.pdf


Cette convention n'est pas toujours, loin s'en faut, limpide à la compréhension.


Concernant votre situation:

Si vous êtes français et que vous recevez de France votre salaire ou votre retraite, mais que vous vivez au Portugal, la convention fiscale entre le Portugal et la France, vous évitera de payer deux fois l’impôt sur un même revenu, si déjà payé une première fois dans l’un des deux pays.


Si vous êtes ou avez été fonctionnaire ou assimilé:

Les salaires et autres rémunérations versés par un “Etat employeur ou par une de ses divisions politiques, administratives, locales ou territoriales ou par une institution ou personne juridique de droit public à un individu, pour des services rendus à cet Etat ou subdivision ou institution ou personne juridique, ne peuvent être soumis à l’impôt que dans cet Etat”... Ce qui est déjà le cas général des retraites et pensions de la fonction publique, qui ne peuvent être imposées que dans l’Etat par lequel elles sont versées.

Il peut toutefois y avoir deux exceptions:


  • si vous possédez la nationalité de votre état de résidence: par exemple, un ancien fonctionnaire de France de nationalité portugaise résidant au Portugal pourra y être imposable sur sa retraite de la fonction publique française.
  • si vos revenus du travail ou retraites rémunèrent des services rendus individuellement dans l'état de résidence, ils y sont alors imposables exclusivement: imaginons par exemple le cas d'un employé français de l'Ambassade de France à Lisbonne - il sera imposé au Portugal sur son salaire, puis sur sa retraite de l'Etat français aussi longtemps qu'il restera domicilié au Portugal.

danielregis999

Les mutuelles françaises ne rembourse que si les soins ont été pris en charge par la SS française

PIRLET Anne Françoise

@lecuyercp


> Si vous ne devenez pas résident au Portugal (séjour de moins de 6 mois/183 jours), partez-y avec la CEAM-Carte européenne d'assurance maladie à demander auprès votre institution compétente en matière d'assurance maladie - CPAM ou autre.

https://www.cleiss.fr/particuliers/ceam.html


> Si vous devenez résident, transférez vos droits de prise en charge à l'aide du formulaire S1 Inscription en vue de bénéficier de prestations de l’assurance maladie :

  • il est individuel et non familial.
  • il est délivré par l'institution compétente en matière d'assurance maladie: CPAM, CNMSS (Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale) ou, dans certains cas par la caisse débitrice de la pension : caisse primaire d'assurance maladie, caisse de la Mutualité sociale agricole, caisse de retraite, etc.

https://www.cleiss.fr/reglements/S1_infos.pdf

Attention, sur la 2e page, à la note de bas de page (3) !

https://ec.europa.eu/social/social-secu … slation/pt


Au final, en tant que résident retraité/inactif, vos soins au Portugal continueront d'être remboursés par la Sécurité sociale française via la Sécurité sociale portugaise, au tarif commun des assurés portugais. C'est pourquoi

  • Vous pourrez conserver votre carte vitale pour des soins en France

https://www.senat.fr/europe-et-internat … anger.html

  • Pour des soins ponctuels dans un troisième état de l'UE/AELE+Suisse, vous pourrez demander une CEAM en France, et non au Portugal.
  • Vous pourrez éventuellement compléter votre couverture au Portugal en y souscrivant des assurances complémentaires .

CORINNE pujol

@lecuyercp Pour la mutuelle nous avons opté pour une mutuelle française et portugaise.

Nous sommes dans le même cas que vous même, mon mari est retraité et moi je suis en activité. C'est une excellente mutuelle et elle n'est pas chère ! Toutes nos dépenses sont remboursées en 2 ou 3 jours en France et au Portugal ! Je vous donne les coordonnnées du courtier qui parle français par message privé.  Corinne

daniellandry72

Bonjour Corinne,

Je serais très intéressé d avoir également les coordonnées de votre courtier pour une mutuelle.

Cordialement Daniel

lecuyercp

merci corinne

info très utile et merci aux autres aussi

je complet ma demande

pourquoi s'inscrire au SNS si on continue à bénéficier de la sécu française ?

PIRLET Anne Françoise

@lecuyercp

Parce que si vous êtes résident retraité, avec document S1, la Sécurité sociale portugaise vous rembourse vos soins au Portugal comme un Portugais, puis elle se fait rembourser de ses frais par la Sécurité sociale française: ce n'est pas vous en personne qui êtes remboursé directement par la Sécurité sociale française, sauf quand vous êtes en France avec votre Carte vitale (et éventuellement dans un pays tiers de l'UE/AELE+Suisse avec votre CEAM).

lecuyercp

Voila une réponse claire et précise

merci beaucoup

je complète mes demandes

quelqu'un connaîtrait il une personne digne de confiance pour gérer les démarches pour l'immatriculation portugaise  d'un véhicule francais et le prix a prevoir

merci encore

lecuyercp

je précise ma demande pour faire cette démarche sur Olhao à cote de Faro

merci😉

daniellandry72

@CORINNE pujol

Bonjour,je suis intéressé par votre contact concernant une mutuelle.

Cordialement Daniel

CORINNE pujol

@lecuyercp Bonjour, Dans quelle région êtes vous ?

CORINNE pujol

@lecuyercp Désolée je n'avais pas vu. Pour ma part je travaille beaucoup avec Ines Nascimento à Almancil. Je vous donne ses coordonnées en message privé . Elle est extrêmement efficace et parle français. Je la conseille également pour les transactions immobilières !

lecuyercp

bonjour

les coordonnés que vous m'avez envoyé par mail concerne bien les démarches pour une immatriculation?

merci beaucoup pour ces infos précieuses

bonne journée

Tartine1062

@lecuyercp .Si mon adresse fiscale est au Portugal c'est que je réside plus de 6 mois au Portugal ..je vous l'ai écrit..plus de 183 j...je n'ai pas encore eu de soin du Portugal à me faire rembourser...avec notre nouvelle mutuelle...

Tartine1062

@lecuyercp pourquoi, la mienne ne l'était pas...personnellement je vous deconseille de faire votre demande auprès de SS Portugaise...car il vous demande de restituer..votre carte d'assuré française...vous ne pouvez pas avoir 2 sécurités sociales...vous avez de longue liste d'attente pour avoir droit au soin..c'est des amis portugais...qui nous ont prévenus..nous avons attendu...et voyant nos difficultés avec la mutuelle Portuguaise..nous avons fait notre choix...

Tartine1062

@PIRLET Anne Françoise perso, je suis résidente Portugaise.. et j'ai gardé la sécurité sociale française....on fait nos examens en France...et ca se passe très bien...

millesdavis

@Tartine1073

Je suis résidente au Portugal

La sécurité sociale est acquise à vie en France à partir du moment ou l on a cotisé

Je suis inscrite à la sécurité sociale Portugaise

Les urgences au centre de santé fonctionnent très bien

Pendant la pandémie la crise Covid à été très bien traitée au Portugal

Contact par la sécurité sociale qui a fixé un rendez-vous pour la vaccination,prise en charge gratuite avec un taxi afin d aller au centre de vaccination

Ce pour les deux premiers vaccins

Appel pour le troisième mais j étais en France plus difficile à gérer

Après pour les opérations je rentre en France

PIRLET Anne Françoise

@Tartine1062

Bonsoir,

Si vous êtes inscrite à l'Assurance maladie portugaise via le document portable S1, vous restez bénéficiaire de l'Assurance maladie française en France, et vous n'avez pas à rendre votre carte vitale.

Si vous ne me croyez pas, vous pourrez croire le Ministère de l'intérieur français:

https://www.demarches.interieur.gouv.fr … t-etranger

Vous êtes retraité

Si vous êtes pensionné du régime français et que vous partez vivre dans un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, vous pouvez y transférer vos droits à l'assurance maladie. Vous ne devez pas toucher de pension de votre pays d’installation vous ouvrant droit aux soins de santé.

Avant votre départ de France, vous devez demander à votre caisse de retraite le document S1 (inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie).

Une fois sur place, vous devez remettre ce document à l'organisme de sécurité sociale compétent dans votre pays d'installation. Vous bénéficierez de la prise en charge de vos soins médicaux selon la législation et les formalités en vigueur dans ce pays.

Vous pourrez revenir en France pour vous faire soigner. Tous vos soins seront pris en charge selon la législation française.

Si vous souhaitez faire un séjour hors de France ou hors de votre nouveau pays d'installation, vous devrez vous munir de la carte européenne d'assurance maladie. Demandez-la avant votre départ de France à votre caisse d'assurance maladie.

À savoir

Vous n'êtes pas obligé de rendre votre carte Vitale lors de votre départ. Cela vous permettra d'être pris en charge lors de vos séjours en France.

lecuyercp

merci pour cette mise au point précise et claire qui corrige une fausse information

me voila désormais bien renseigner

Tartine1062

@Tartine1062 oui comme moi...c'est ce que j'ai écrit...

Tartine1062

@lecuyercp voilà pourquoi   nous ne l'avons pas fait.. parce nous n'avons pas de pb de santé nous obligeant à être suivis au Portugal...nous rentrons en France assez souvent , pour faire nos examens et prendre nos médicaments,  donc mutuelle française..mais si vous devez faire régulièrement  des prises de sang ou soin au Portugal...vaut mieux prendre la Secu Portugaise, c'est plus simple pour les démarches..

Tartine1062

@lecuyercp je ne crois pas  mais je n'ai pas de frai médicaux au Portugal...et..mon mari a subi une intervention..a l'hospital...nous avons communiqués notre carte Européenne...

Val-Dom76

@lecuyercp bonjour, oui la secu française rembourse les frais de santé dépensés au Portugal mais il faut fournir une facture acquittée, remplir un formulaire dur le compte ameli et attendre environ 6 mois.

Si vous avez des remboursé français en attente se sera déduit.  Ne vous attendez pas à avoir 70 ou 100% remboursé.


Nous avons une résidence secondaire au Portugal et résidence principale en France,  les impôts payés en France, mutuelle française, nous sommes restés résidents français. Et aucun pbs.

Pour la voiture nous avons du en acheter une au Portugal et lasdurer au Portugal car impossible d'assurer une voiture française qui reste au Portugal.

ericparisnysydney

@lecuyercp

Bonjour

Je souscris totalement aux éléments de réponse qui ont été apportés par les autres membres. Je pense que vous avez pu avoir les réponses que vous souhaitiez. Je me permet néanmoins d'ajouter une précision qui n'a pas été abordée mais qui est importante à mon sens. Cela concerne la fameuse règle des 6 mois. Il faut savoir qu'il existe nombre de dérogations à cette règle tout dépend de quoi l'on parle.

Je m'explique

vous pouvez très bien ne résider que 3 mois en France par exemple et être résident fiscal Français tout en ayant votre résidence principale au Portugal si vous y résidez les 9 autres mois. Par obligation, par exemple,  déjà comme cela a été rappelé par d'autres membres , si vous êtes retraité du gouvernement , ancien fonctionnaire ou militaire ..vous aurez une obligation à vie de payer vos impôts en France et d'avoir donc votre résidence fiscale en France. Pour autant la France ne va pas vous obliger à résider plus de 6 mois en France et par conséquent d'avoir votre résidence principale en France. Il faut par contre que vous gardiez impérativement une adresse en France. (certains nomades oublient cela et les conséquences peuvent être importantes)  Mais cela peut être également un choix si vous considérer que vos intérêts moraux sont en France ou que la majeure partie de vos revenus immobiliers et autres sont de source Française vous pouvez tout à fait continuer à avoir votre résidence fiscale en France sur demande et habiter plus de 6 mois au Portugal. Ce n'est bien sûr pas la France qui va vous interdire de payer des impôts en France...

En ce qui concerne les soins dans cette situation. (c'est mon cas) Vous continuez comme cela a été rappelé à bénéficier de la sécu et de la mutuelle française lors de vos soins prodigués en France mais également pour ceux prodigués au Portugal puisque vous n'avez rien déclaré à votre caisse de retraite et donc pas fourni le fameux formulaire S1 puisque vous êtes toujours résident fiscal Français. Vous ne bénéficiez donc pas de la sécu portugaise. Vous adressez donc vos feuilles de soins depuis le Portugal vers la France pour remboursement comme un voyageur normal et vous avez votre carte européenne. Pour les dates de séjour à remplir sur vos feuilles de soins il est plus simple d'indiquer des séjours inférieurs à 3 mois pour ne pas compliquer les échanges inutiles et compliqués avec la sécu. Je vous conseillerai néanmoins de prendre en double une mutuelle portugaise ce que j'ai fait. Cela permet d'être remboursé directement depuis le Portugal sans attendre le remboursement Français. C'est ce j'ai fait sans être affilié à la sécu Portugaise (puisque je suis résident fiscal français) cela ne pose aucun problème il suffit de payer les cotisations.


En espérant avoir apporté des pistes à certains qui se fixent inutilement cette limite de 6 mois indiquée dans tous les textes mais les mêmes textes précisent bien également ces dérogations.


Cdt

boutdechou39

Attention @ericparisnysydney ne pas confondre résidence fiscale, règle de sécurité sociale et surtout, surtout, confondre règles et laxisme des administrations.


Si vous résidez dans un pays plus de 183 j. vous êtes de fait résident fiscal de ce pays et êtes obligé d'y faire une déclaration d'impôt. Maintenant si vous êtes fonctionnaire à la retraite, oui vos impôts sont prélevés à la source et obligatoirement payés en France et vous ne serez pas obligé de payer de nouveau au Portugal grâce aux accords de non double imposition entre les 2 pays, mais une déclaration est obligatoire. L'absence de telle déclaration peut faire l'objet d'une amende assez salée par AT au Portugal.


Pour la CPAM, vous continuez de cotiser en France, vous êtes donc ayant droit, cependant attention, si la sécu s'aperçoit que votre situation n'est pas claire, ils peuvent en rien de temps passer du mode "je rembourse tout" au mode "erreur de la banque en notre faveur, vous nous devez tant" et là ce mode à un embrayage automatique très puissant et la secu championne des recouvrements et autres mises en demeure.

lecuyercp

bon ,hélas,  j'ai encore des réponses totalement différentes et rien de tres clair et qui fait l'unanimité .En fait plus on lit les réponses et.plus on a de versions.dommage qu'il n'existe pas un guide avec toutes les réponses officiels.Peut être que le salon du Portugal en septembre nous donnera toutes ces réponses de façon Claire et fiable

cependant, merci à tous ceux qui ont pris la peine de me repondre

ericparisnysydney

Bonjour désolé si les post vont ont apporté de la confusion. L'objet de mon message était juste de préciser qu'il faut bien distinguer résidence fiscale et résidence principale , car vous pouvez très bien avoir l'un ou l'autre dans deux pays différents. Par ailleurs la limite des 6 mois n'est pas une règle intangible.

Pour ce qui est de la réponse de boutchou39 il a en partie raison , en ce qui me concerne je suis allé directement aux impôts portugais pour présenter ma situation en indiquant que je suis résident fiscal français mais que ma résidence principale est au Portugal , j'avais bien sûr des documents à l'appui, ils ont noté cela sur le site des finances que je peux consulter avec mon NIF et je n'ai absolument aucune déclaration à faire, depuis 5 ans.  Je vous invite à aller spontanément aux impôts c'est la meilleure façon de ne pas faire d'erreur. Donc la règle générale comme je l'ai précisé est que si vous vivez plus de 6 mois dans un pays vous êtes normalement rattaché fiscalement à ce pays mais il y a des exceptions assez fréquentes finalement et on peut tout à fait y déroger.

Pour la sécurité sociale c'est plus ennuyeux . Car la sécurité sociale considère que si vous vivez plus de 6 mois au Portugal vous devez vous inscrire à la sécu portugaise et donc remplir le formulaire S1. C'est pourquoi je vous encourage à prendre une mutuelle portugaise. Les remboursements par la sécu française ne m'ont jamais posé de problèmes hormis les délais. Je pense sincèrement qu'ils ont autre chose à  faire que de contrôler si vous résidez plus de 6 mois ou pas dans un pays.

S'agissant de votre remarque sur les réponses contradictoires à votre question , j'ai bien relu les réponses apportées par les autres membres sur ce sujet et je trouve sincèrement qu'elles sont cohérentes et je n'ai rien vu de faux ni de contradictoire. Ce n'est pas le cas je vous l'accorde pour tous les sujets. J'avais moi même répondu il y a longtemps à un membre sur le fait de posséder plusieurs véhicules dans différents pays immatriculés dans chaque pays et j'ai eu des réponses très farfelues et complément fausses pour certaines . Mais les réseaux sociaux n'ont pas effectivement que des avantages, cela permet néanmoins de se poser les vrais questions et il faut de toute façon toujours vérifier par soi même les informations données.

Cordialement

laviniavirginia

Bonjour,


puisque de Suisse, je n'ai aucune pratique pour ce qui est le language de "Sécu" -française, portugaise, italienne ou espagnole-  En Suisse on n'a pas de Sécu.   DONC, ma question:  c'est quoi "une mutuelle portugaise" ?   Une Caisse privée ?  Et peut-on s'y inscrire jusqu'à quel âge ?


Merci...

Moetai

Bonjour

Une mutuelle est une caisse privée  ,aux tarifs variables selon les remboursements désirés.

C’est pas donné  mais c’est rapide .

Il y en a de moins cher que d’autres à   remboursements égaux.

Et il y a sûrement des conditions géographiques mais là je ne connais pas .

Lire les petites lignes ,ce sont les plus importantes .

Cordialement

laviniavirginia

Bonjour
Une mutuelle est une caisse privée ,aux tarifs variables selon les remboursements désirés.
C’est pas donné mais c’est rapide .
Il y en a de moins cher que d’autres à  remboursements égaux.
Et il y a sûrement des conditions géographiques mais là je ne connais pas .
Lire les petites lignes ,ce sont les plus importantes .
Cordialement
-@Moetai


Merci beaucoup Moetai !  😊

François kanibal

@Tartine1062

Bonjour, donc vous vivez au Portugal plus de 183 jours par an, vous dépensez et faites vivre des commerçants et entreprises portugaises, vous ne payez plus d'impôts en France, mais vous venez vous y faire soigner car vous bénéficiez encore de la SS française ? C'est bien ça ?

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