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domiciliation fiscale

Dernière activité 12 Mai 2023 par agneslutz

Nouvelle discussion

agneslutz

bonjour,

je suis retraitée et je souhaiterais de renseignements sur la domiciliation fiscale à Mada : y a-t-il une convention entre la France et Madagascar, y a t-il une double imposition ? bref, y a t-il intérêt à changer de domiciliation fiscale, c'est-à-dire payer ses impôts à Madagascar plutôt qu'en France ?

je me permets de poser cette question ici pour cause de recherche infructueuse sur le net et je vous remercie pour vos réponses

DenisSambava

Bonjour Agneslutz,


Si vous voulez je peux vous mettre en relation avec un de mes amis français retraité qui est expatrié à Madagascar depuis 20 ans.


Cordialement.

potambleu

Les retraités de la fonction publique continuent à être imposés en France, les autres non.

agneslutz

@DenisSambava Bonjour, merci pour votre réponse. Votre ami est-il retraitée  et fiscalement domicilié à Madagascaar ? bonne journée.

agneslutz

@potambleu bonjour, oui merci, ça j'ai vu ; je cherche les conditions de domiciliation fiscale à Madagascar. bonne journée.

Yanick.pounou

Bonjour


Quelle condition de domiciliation fiscale ? …il y a des conventions fiscales signées depuis x temps entre la France et Mada pour éviter entre autre la double imposition

donc résident fiscalement à Mada ou pas ..vos revenus générés seront taxés à leur source ( Mada ou France)  en fonction des conventions signées entre ces deux pays

…( voir les conventions)  et lisez les topics en amont sur ce forum vous trouverez d’autres réponses à vos questions…c’est assez récurrent ce sujet ..ça revient tous les ans

agneslutz

@Yanick.pounou  bonjour, merci beaucoup.

serge45

bonjour,
je suis retraitée et je souhaiterais de renseignements sur la domiciliation fiscale à Mada : y a-t-il une convention entre la France et Madagascar, y a t-il une double imposition ? bref, y a t-il intérêt à changer de domiciliation fiscale, c'est-à-dire payer ses impôts à Madagascar plutôt qu'en France ?
je me permets de poser cette question ici pour cause de recherche infructueuse sur le net et je vous remercie pour vos réponses
-@agneslutz


La convention fiscale entre les 2 pays évite la double imposition et il est facile de la trouver sur internet.

Prendre un peu de temps pour la consulter.


Autre point facile.


Quand on est encore en France, donc avant départ et à l’étape des préparatifs :


Contacter le centre des impôts des non-résidents.

Taper ça en moteur de recherche et on a tout de suite leurs coordonnées, y compris téléphonique (que je conseille fortement d’utiliser même si c’est la galère pour les avoir parfois).

Hyper utile car c’est l’unique chez nous (il gère tous les pays du monde) et non seulement ils sont les seuls compétents pour vous renseigner mais en plus vous dépendrez d’eux quand vous allez vous expatrier officiellement.


Puis il entre aussi en ligne de compte vos sources de revenus autres que la retraite, par exemple revenus de locatif en France, investissements, actions, …


C’est tellement complexe et il y a tellement de contextes qu’à mon avis personne ici sur ce forum peut vraiment vous informer, même si ancien agent des impôts de tout niveau (ou encore en activité) cette personne le pense.

J’ai vécu ce souci car au départ mon centre des impôts local s’est cru capable (en toute bonne foi) de m’informer et bonjour la cata par la suite !


D’après votre fiche, vous vivez déjà à Madagascar mais faire ce que je vous ai expliqué est possible, seulement par téléphone, pas évident …

Ce sera plus long, plus difficile et il est possible que ne pas avoir préparé avant de quitter la France vous apporte des soucis « non prévus » en plus mais vous arriverez quand même à vous mettre en situation « clean ».


Pour finir, si vous avez bien lu et compris ce que je viens de vous dire, ce n’est pas vous qui pouvez décider.

Vous devrez vous conformer aux lois.


Recherches infructueuses ?

J’ai l’impression que vous n’avez pas bien cherché mais à présent vous savez quoi faire.

Tenez-nous au courant.

agneslutz

@serge45 bonjour, merci pour votre réponse ; et merci pour les renseignements précis et le temps que vous y avez consacré, je vous en suis reconnaissante. sinon, détrompez-vous, j'ai cherché, c'est comme ça que j'ai trouvé ce forum ; ça m'a aussi permis de comprendre qu'il existait des conventions entre pays, et j'ai pu trouver celle qui concerne Mada grâce à ce forum, parce qu'elle ne figure pas sur le site de l'ambassade... alors, elle n'est pas si facile à trouver. je reconnais que ce problème me gave particulièrement et que cela a peut-être entraver mes recherches. encore merci à vous, je vais rester domiciliée fiscalement en France, et comme je n'ai pas eu d'ennui jusqu'à présent, j'espère ne pas en avoir à l'avenir. bonne journée, Monsieur.

DenisSambava

Bonjour Agneslutz,


A votre place j'irai voir encore une fois un avocat spécialisé dans la fiscalité ou un notaire ou un expert comptable qui normalement pourront très bien vous renseigner dans ce genre de domaine.


Sinon j'ai toujours le numéro d'un de mes amis français à Tananarive.


Je vous envoi son contact très rapidement sur votre messagerie privée.


Faites-vous aider par des professionnels.


Vous gagnerez beaucoup plus de temps qu'à rechercher toute seule.


En plus ils vous trouverons sans doute "des astuces" pour payer le moins d'impôts possible.


Bon courage.

agneslutz

merci beaucoup DenisSambava,

bonne journée !

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