Terrain et maison sur zone agricole couple mixte

Bonjour,

Il faut retranscrire votre mariage en Tunisie et il sera également valable pour vos biens sur place à mon avis.

Je me suis mariée en Tunisie et j'ai fait retranscrire mon mariage en Belgique pour qu'il ait la même valeur dans les deux pays.

En Tunisie il n'y a que 2 régimes pour le contrat de mariage soit communauté soit séparation de biens.

Bonne chance dans vos démarches.

Bonsoir merci pour votre réponse , si je fait la transcription ce bien acheté avant la transcription seras inclus dedans ? La transcription prendra en compte notre date de mariage ou bien au moment où l'on va transcrire le mariage ?

oui c'est vrai il n'y a que deux régime et si on ne fait aucune demande apparement c'est celui de la séparation des biens qui prévaut .

mais du coup comme je suis française , admettons que là transcription ai bien été faite et que la communauté des biens est établis en Tunisie également , est ce que j'aurais un droit sur ce terrain par le biais de la communauté des biens étant donnée que c'est située en zone agricole la est le prochain problème peut être …

je sais pas si je me suis bien expliquée … 😅

Bonjour anaisdu69,

Et bienvenue sur le forum Tunisie du site Expat

Votre question et interrogations, tout à fait légitimes, relèvent, à mon sens, plus du droit et des lois qui s'appliquent en Tunisie, et en l'état, seuls des professionnels seront à même de vous guider dans vos démarches, à savoir, un avocat dans une première approche, puis d'un notaire selon les conseils qui vous seront donnés.

À cet effet, nous avons une liste d'avocats en Tunisie, inscrits dans la rubrique dédiée et dont certains sont recommandés par les membres du forum, que je vous invite à consulter ci-dessous :

https://www.expat.com/fr/entreprises/af … avocats/3/

Aussi, vous pouvez consulter la rubrique du consulat de France à ce même titre et de la liste de notoriété des avocats établie ci-dessous :

https://tunis.consulfrance.org/Les-avocats

https://tunis.consulfrance.org/IMG/pdf/ … 9d775da384

Ceci dit, si d'autres membres du forum peuvent vous apporter quelques autres précisions ou réponses à vos questions, ils n'hésiteront pas à vous le faire connaitre et savoir dans cette discussion.

Cordialement

Bonjour , merci beaucoup en effet cela est assez compliquée je pense .

c'est juste que je souhaitez avoir des éclaircissements le temps d'aller au consulat pour leur expliquer cela .

merci pour vos suggestions d'avocats je vais allez y jeter un œil !

très belle journée à vous 🙂

@anaisdu69 bonjour en tant étrangère vous avez droit à 49% de la maison si votre mari vous fait un contrat de vente

@anaisdu69 a votre service

Bonjour merci pour votre réponse ! Cela concerne les commerce il me semble les 49% non ? Ou je me trompe peut être .

mais peut il m'y vendre étant donnée que c'est en zone agricole justement et que je n'y ai donc pas droit … l'idéal était d'avoir la nationalité mais il faut que je réside en Tunisie 2 ans chose que je ne peux faire … 😥

Bonsoir

La nationalité n'y comptez pas trop, mettez ça de côté, rien à voir avec les années ni le mariage, bref faut oublier...

@bellino bonsoir , non je me suis renseigner étant mariée avec lui si je réside 2 ans en Tunisie je peux l'obtenir avec une simple demande je ne pense pas que ce soit compliquée sa bien que pour le moment je ne peux le faire .

il me reste plus qu'à voir pour la communauté des biens …

on a espoir 🙂

@bellino

Vous pouvez allez voir l'article 14 de la nationalité tunisienne

Bonjour

Je suis marié à une Tunisienne...toujours Français...Ceux où celle qui ont essayé, ça a duré plus de 10 ans, et moi j'essaye pas aucun avantage...Les articles des lois c'est bien joli mais les mettre à exécution c'est autre chose . J'ai tout connu ici, décès puis donation bancaire puis voiture, puis mariage, convertir à la religion Musulmane, permis de conduire.

Plus tard rénovation complète d'une maison puis déménagement. TOUT est compliqué...et souvent inutile car on t'avais mal expliqué ...ou la personne n'y connaissait elle même rien, et était devenu invisible...