Menu
Expat.com

CONTRAT LOUEUR PRENEUR APPT

Nouvelle discussion

Chott

Message: Bonjour Je loue un meublé avec présence de Téléviseur. Ce dernier est tombé en panne et nécessite 80 dinars de réparation. Est ce au propriétaire de faire les frais? Merci

SousseSaphir

Bonjour,


Oui, c'est au propriétaire de régler les frais de réparation de son téléviseur.


Cordialement1f609.svg

GuestPoster15020

@SousseSaphir . Merci pour l'info, donc différent de la législation Française qui part du principe que les réparations font partie de l'entretien régulier du matériel .

gatousse-tunisien

@SergeEricNat

Bonjour

Désolé de vous décevoir, mais la réparation vous incombe

Si vous avez souscrit une assurance habitation vous devriez être couvert en partie, car lors de la location un état des lieux est effectué et si tout l'électroménager, la chaudière, la plomberie, sanitaires, climatiseur sont en état de marche, les réparations à venir en cas de panne sont à votre charge, d'où l'intérêt d'assurer son domicile (chose que beaucoup de gens pensent qu'en Tunisie ce n'est pas nécessaire)

Moi personnellement, suite à deux sinistres, j'ai été remboursé intégralement

Cordialement....

SousseSaphir

Bonjour,


Tout dépend de la chose meublée et louée, de ce qui fait partie du mobilier et de l'immobilier :


Pour une chaudière, j'aurais dit non, c'est de votre ressort, en ayant fait l'expérience (meublé longue durée).

La réparation a été à ma charge.


Pour ce qui est de la TV, j'en ai fait également l'expérience, et mon propriétaire me l'a tout simplement remplacée, et par un nouveau modèle plus récent (meublé longue durée également).


En fait, lisez bien votre contrat de location si vous avez la chance de l'avoir bien détaillé, c'est plus simple.


Cordialement1f609.svg

GuestPoster15020

@gatousse-tunisien . Je ne suis pas déçu puisque c'est ce que je prétendais, vous m'avez mal compris. C'est un autre intervenant qui disait le contraire, ce qui me surprenait puisque étant louer professionnel en France, c'est au locataire à prendre en charge les pannes du matériel qui lui est fourni, cela fait partie de l'entretien normal des biens qui lui sont fournis par le propriétaire .

bellino

@SergeEricNat Bonjour

Et bien moi le pense comme vous, j'aurais demandé ça à mon ex proprio elle aurait hurlé, rien que pour une serrure de 25 dinars que j'ai décalquée de mon loyer elle m'en a parlé pendant 1 an...

SousseSaphir

Bonjour,


Certes, chaque situation est inhérente et différente selon les rapports et la compréhension entre un propriétaire et un locataire, le tout est aussi de savoir justifier en bonne intelligence et équité ce qui se doit d'être fait selon chaque cas ou circonstance.


Je reprends en exemple mon retour d'expérience :


Dans le premier appartement que j'avais loué à l'année, la TV est tombé en panne dès le premier mois, de plus, cette TV était d'ancienne génération, à tube cathodique.


En toute logique, je n'y étais pour rien et le propriétaire l'a bien compris et me la remplacée par une TV neuve à écran plat sans rien me demander, tout en s'excusant ; c'est cohérent et compréhensible.


Dans le deuxième appartement, également loué à l'année, la chaudière est tombée en panne au bout de 10 mois. Sachant que j'avais pris mes quartiers dans cette location pour plusieurs années, mais que la chaudière avait aussi quelques années de fonctionnement, mais entretenue régulièrement dans le passé, le propriétaire m'a proposé d'en payer la réparation pour moitié et l'autre moitié à sa charge, là aussi, c'est cohérent et compréhensible, en toute logique et cohérence.


Maintenant, oui, il y a des bases établies par écrit, contractuellement, mais aussi des lois et des devoirs de part et d'autre, qui peuvent se contredire, et force reste à la loi dans ce dernier cas, mais il y a aussi le bon sens, le raisonnement et la cohérence, la bonne entente en toute intelligence, humainement et fraternellement...


Cordialement1f609.svg

GuestPoster15020

@bellino . Certains sont comme cela, mais vous savez à la signature du bail et surtout à l'état des lieux, il suffit de faire le relevé des appareils et d'être très pointilleux et donc de prendre en compte l'âge du matériel qui fait partie du meublé.

La durée de vie d'un appareil fait partie intégrante de l'état des lieux et ne pas le prendre en compte c'est aller au devant d'éventuels problèmes relativement sérieux !.

Plus sérieusement un propriétaire ne peut imposer  à un locataire de payer en tenant compte des augmentations régulières de loyer un matériel dont la vétusté en raison de l'âge et non de l'état, est importante. Le fait que le matériel fonctionne ne le dédouane pas d'une obsolescence normale, il est donc de fait totalement anormal de faire payer des réparations coûteuses au locataire sur un matériel quel qu'il soit ancien, tant par son âge que par son utilisation !.


Tout se discute et est discutable !. Un locataire à qui l'on fournit par exemple un four électrique qui a 10 années de service, ne peut se voir imposer une réparation qui dépasse les 30 € étant donné que le matériel lui-même par son âge a atteint la valeur 0 en raison de sa vétusté reconnue par la législation elle-même et ne peut être tenu responsable de cette dernière puisqu'elle est le fait de tous les anciens locataires.


Aucun Juge ne suivrait le raisonnement du propriétaire pour cette raison, il suffit de prendre la peine de leur expliquer clairement, car un locataire n'étant pas un professionnel, il ne peut préjuger professionnellement de la durée de vie future de l'appareil en question. C'est au propriétaire à garantir le bon fonctionnement du matériel qu'il loue et non au locataire, il suffit pour cela de demander une garantie de remplacement écrite du propriétaire dans le cas où l'appareil est ancien !.


Il y a diverses manières de se protéger, bien entendu dans la limite du raisonnable !.

Articles pour préparer votre expatriation en Tunisie

Tous les articles du guide Tunisie