Quels documents pour la retraite au Maroc ?

@givart joseph

Bonjour,

Juste pour vous informer que j'ai déplacé votre post sur le forum Maroc afin que les membres sur place puissent vous renseigner.

Bonne continuation,

Bhavna

@Bhavna bonjour merci.

@givart joseph

Bonjour, il faut présenter le casier judiciaire de votre pays pour la 1ère demande, et pour un renouvellement le casier judiciaire marocain

@b abouvenus bonjour ok mais mon certificat de bonne vie et mœurs doit il être vierge de toutes condamnations ?

Bav.

@givart joseph

Cela n'est pas précisé, mais il me semble que c'est évident

@b abouvenus bonjour ok mais mon certificat de bonne vie et mœurs doit il être vierge de toutes condamnations ?
Bav.
-@givart joseph

Bonjour,

Le certificat de bonne vie et mœurs n'est de toutes façons pas demandé au Maroc dans la liste des documents nécessaires pour le dossier de demande de titre de séjour.

De plus, c'est un document surtout connu en Belgique. En France par exemple, la délivrance du certificat de bonne vie et mœurs n'est autorisé que lorsqu'il est destiné à une autorité étrangère. Et pour l'obtenir, il faut présenter...le bulletin de casier judiciaire !

La réponse de b abouvenus est très claire.

@Mithié

D'autant plus que, même en Belgique :

Où trouver un certificat de bonne vie et mœurs Belgique ?

L'extrait de casier judiciaire (anciennement certificat de bonne vie et mœurs) est un document reprenant les éventuelles condamnations d'une personne.

En Belgique, en adoptant la loi du 8 août 1997 relative au casier judiciaire central,

le législateur a créé un seul casier judiciaire.

Ce faisant, le législateur prît la décision de remplacer les certificats

de bonnes conduite, vie et mœurs (CBCVM) par des extraits du casier

judiciaire.

Cela fait donc 26 ans que certificat de bonne vie et mœurs n'existe plus en Belgique.

@Mithié bonjour donc pas besoin de certificat de bonne vie et mœurs pour un titre de séjour au Maroc,c est bien ça ?

Comme nous vous l'avons indiqué à plusieurs reprises un peu plus haut :

NON,  pas besoin de certificat de bonne vie et mœurs pour un titre de séjour au Maroc,

@Mithié bonjour donc pas besoin de certificat de bonne vie et mœurs pour un titre de séjour au Maroc,c est bien ça ?
-@givart joseph

Non puisqu'il n'exsite plus. Il vous faut le casier judiciaire qui le remplace

@givart joseph

Non mais vous devez fournir un extrait du casier judiciaire à ce que j'en sais.

je suis en phase prospective moi aussi

@givart joseph
Non mais vous devez fournir un extrait du casier judiciaire à ce que j'en sais.
je suis en phase prospective moi aussi
-@Mister Fab

C'est ce que b abouvenus a déjà précisé en  #4 :

"il faut présenter le casier judiciaire de votre pays pour la 1ère demande, et pour un renouvellement le casier judiciaire marocain"

@Mithié mais il faut donc bien un extrait du casier judiciaire ?

Merci de bien vouloir relire ce fil, vous avez eu la  réponse à plusieurs reprises...

@Mithié Désolé en d autres termes faut il un casier judiciaire ou peu importe le nom donné pour une installation définitive au Maroc merci d avance je ne me moque pas de vous croyez le bien.Bon weekend à vous.

En un mot : oui

En conclusion, en matière administrative, le nom du document est important. Il faut un extrait de casier judiciaire belge, mais je pense que personne ici ne sait si le casier doit être vierge ou sinon quelle mention entraînera un refus de Carte de résident.

je pense que personne ici ne sait si le casier doit être vierge ou sinon quelle mention entraînera un refus de Carte de résident.
-@ddr

C'est vrai que ce n'est précisé nulle part (il n'est certes pas indiqué dans les documents officiels: "extrait de casier judiciaire vierge".

Mais il me semble évident que si cet extrait de casier judiciaire mentionne une ou des condamnations, il y a de fortes chances pour que la personne n'obtienne jamais son titre de séjour !

Et ce serait bien normal...

@givart joseph

demandez votre commune belge à la maison communale et vous le recevez.