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PUBLICATION DES BANS MARIAGE FRANCE-CAMEROUN

Dernière activité 16 Septembre 2023 par kortomir

Nouvelle discussion

archetype667

Bonjour à toutes et tous, j’espère que vous allez bien.


Voila mon problème : je suis bloqué dans mon dossier de CCAM


Je suis français résidant en france et je veux me marier avec ma petite amie camerounaise.

Fin avril ma petite amie a publié les bans dans la mairie de sa ville (Melong) et un mois plus tard elle a obtenu la non opposition etc


Et maintenant que faut il que je fasse ??

Car la mairie de ma ville en France ne me laisse pas publier les bans et elle me dit que la mairie de la ville de ma petite amie doit d’abord entrer en contact avec eux et seulement après je pourrais publier les bans


Mais comment deposer mon dossier de CCAM au consulat de Douala si dans mon dossier il manque le certificat de non-opposition et la publication des bans dans ma ville en France ?


Je suis perdu , merci d’avance pour vos aides

kortomir

Le CCAM ne demande pas le certificat de non opposition de la publication en France pour être déposé.


Tu fais la publication des bans locaux d'abord, tu obtiens le certificat de non opposition (ce que tu as déjà fait)


Avec cela, tu pose le dossier de CCAM, et c'est le consulat ou l'ambassade qui va se charger de contacter ta mairie en France pour faire la publication locale (avec potentiellement une audition dans la foulée). Ta mairie enverra son compte rendu d'audition (si il y en a une) ainsi que le certificat de non opposition au consulat une fois le délai de non opposition dépassé.


Une fois ce certificat de non opposition local reçu par le consulat, ton dossier sera alors instruit et le consulat pourra te délivrer le CCAM si ils ne voient pas d'objection à ton mariage. Si ils voient une objection, ils enverront un rejet au tribunal de Nantes et tu devra passer par la case avocat etc.


Note que ta compagne, pour le dossier de CCAM, devra absolument fournir son ORIGINAL d'acte de naissance (pas comme en France, on parle bien de l'original qui a été établi à sa naissance).


Cet original sera authentifié par le Consulat ou l'Ambassade qui va vérifier avec la mairie que la souche existe bien et que l'acte n'est pas un faux.


Il est fréquent au Cameroun que des personnes n'aient pas d'acte de naissance, ou bien des faux, ou bien un vrai mais dont la souche à la mairie a été perdue ou détruite (incendie ou autre), ou bien un vrai dont la mairie dispose encore de la souche, mais la mairie met des MOIS à répondre au Consulat/Ambassade pour procéder à l'authentification.

kortomir

PS: je sais que tu as déjà obtenu cette réponse sur un autre fil de discussion, j'ai quand même répondu au cas ou quelqu'un d'autre qui aurait la meme question que toi consulte ce fil 1f609.svg

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